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Séance du 2 mai 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Dépôt de rapports en application de lois

6. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; François Marc, Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

8. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 1 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Rejet.

Amendement no 2 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 10 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 11 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 5 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 12 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendements nos 6 rectifié bis de la commission et 13 de M. François Marc. - MM. le rapporteur, François Marc, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement no 6 rectifié bis rédigeant l'article, l'amendement no 13 devenant sans objet.

Article 4

Amendement no 14 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements identiques nos 3 de M. Thierry Foucaud et 15 de M. François Marc ; amendement no 8 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 3 et 15 ; adoption de l'amendement no 8 rédigeant l'article.

Article 6. - Adoption

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 9 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

MM. François Trucy, François Marc, Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

MM. le ministre, le président.

Suspension et reprise de la séance

9. Energie. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Roland Courteau, Philippe Marini, Marcel Deneux, Yves Coquelle, Daniel Raoul, Francis Grignon, Mme Dominique Voynet, MM. Yann Gaillard, Jean-Pierre Vial, Xavier Pintat.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Question préalable

Motion no 125 de M. Yves Coquelle. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une question orale avec débat

11. Retrait d'une question orale

12. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 avril 2005

13. Ordre du jour