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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Mme la présidente. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Pierre Hérisson, Bruno Sido, Mme Adeline Gousseau, MM. Pierre-Yvon Trémel, Thierry Repentin, Daniel Soulage.
Suppléants : MM. Joël Billard, Michel Billout, Gérard Delfau, Dominique Mortemousque, Bernard Piras, Charles Revet, Yannick Texier.
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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
Mme la présidente. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la régulation des activités postales.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 312, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.
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DÉPÔT DE RAPPORTS
Mme la présidente. J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de MM. Jean Arthuis, Claude Belot, Denis Badré, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Philippe Adnot et Philippe Marini modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 296, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 313 et distribué.
J'ai reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (n° 288, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 314 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Cointat un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 305, 2004-2005)
- et sur le projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 306, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 315 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
Mme la présidente. J'ai reçu de M. Michel Mercier un rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 316 et distribué.
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ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 4 mai 2005, à onze heures quinze, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 275, 2004-2005) d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture ;
Rapport (n° 294, 2004-2005) de M. Henri Revol, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 9 mai 2005, à dix-sept heures.
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 237, 2004 2005) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 mai 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 mai 2005, à dix-sept heures.
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 305, 2004 2005) ;
Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'assemblée des Français à l'étranger (n° 306, 2004 2005) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 mai 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 mai 2005, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 4 mai 2005, à deux heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD