Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 4 mai 2005 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1028 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1507 Ko)

sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Energie. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 10 ter (suite)

Amendements nos 118 de M. Roland Courteau, 40 rectifié de la commission et sous-amendements nos 180 rectifié de M. Alain Vasselle, 114 rectifié, 80 rectifié, 115 rectifié bis de M. Yves Détraigne, 126, 127, 167 de M. Jean-François Le Grand, 310 rectifié de M. Jacques Valade, 208 rectifié quater, 209 rectifié ter de M. Ambroise Dupont, 295 rectifié, 81 rectifié de M. Marcel Deneux, 124 rectifié quater, 121 rectifié ter, 122 rectifié bis de M. Roland Courteau, 312 de M. Thierry Repentin, 97 rectifié de M. Xavier Pintat, 179 de M. Jean Desessard, sous-amendements identiques nos 151 rectifié de M. Roland Courteau et 168 de M. Jean-François Le Grand, et sous-amendement no 210 rectifié ter de M. Ambroise Dupont ; amendements nos 119 rectifié ter de M. Roland Courteau et 178 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Alain Vasselle, Yves Détraigne, Jean-François Le Grand, Josselin de Rohan, Xavier Pintat, Marcel Deneux, Thierry Repentin, Jean Desessard, Daniel Raoul, le rapporteur, Gérard Le Cam, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Retrait des amendements nos 118, 119 rectifié ter, 178 et des sous-amendements nos 114 rectifié, 126, 127, 80 rectifié, 295 rectifié, 97 rectifié, 179, 81 rectifié, 210 rectifié ter, 208 rectifié quater et 122 rectifié bis.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 40 rectifié bis de la commission, les sous-amendements nos 180 rectifié bis, 310 rectifié, 124 rectifié quater, 312, 167 et 121 rectifié quater devenant sans objet. - MM. le rapporteur, Philippe Marini, Jean Desessard, Gérard Le Cam, Roland Courteau, Mmes Marie-France Beaufils, Fabienne Keller, MM. Alain Vasselle, Marcel Deneux, le ministre délégué. - Adoption des sous-amendements nos 115 rectifié bis, 209 rectifié ter, 151 rectifié, 168 et de l'amendement no 40 rectifié bis modifié rédigeant l'article.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chinois

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Candidature à un organisme extraparlementaire

6. Démission d'un membre d'une commission et candidature

7. Energie. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article additionnel avant l'article 10 ter (précédemment réservé)

Amendement no 177 de M. Jean Desessard. - M. le rapporteur. - Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 10 ter

Amendement no 41 rectifié de la commission. - MM. Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 303 rectifié de la commission et sous-amendement no 313 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre délégué, Philippe Marini. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 10 quater

Amendements nos 147 de M. Roland Courteau et 42 de la commission. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 147 ; adoption de l'amendement no 42 rédigeant l'article.

Article 10 quinquies

Amendement no 43 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 sexies

Amendement no 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 septies

Amendement no 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 224 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 octies. - Adoption

Article 10 nonies

Amendement no 46 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 decies. - Adoption

Article 11 (pour coordination)

Amendement no 47 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 bis A

Amendements identiques nos 203 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial et 287 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Vial, Thierry Repentin, le rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Article additionnel après l'article 11 bis A ou après l'article 11 quater

Amendements nos 106 de M. Ladislas Poniatowski et 277 de M. Philippe Marini. - MM. Ladislas Poniatowski, Philippe Marini, le rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Article 11 sexies (pour coordination)

Amendement no 304 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 11 sexies

Amendement no 143 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Marini. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 12 A ou avant l'article 17 bis A

Amendements identiques nos 82 rectifié de M. Marcel Deneux et 107 rectifié de M. Ladislas Poniatowski ; amendement no 268 rectifié de M. Philippe Marini. - MM. Marcel Deneux, Ladislas Poniatowski, Philippe Marini, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel avant l'article 12 A.

Article additionnel avant l'article 12 A

Amendement no 83 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 12 A ou avant l'article 17 bis A

Amendements nos 84 de M. Marcel Deneux et 270 de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 270 insérant un article additionnel avant l'article 17 bis A, l'amendement no 84 étant devenu sans objet.

Amendements identiques nos 85 rectifié de M. Marcel Deneux, 108 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 269 rectifié de M. Philippe Marini. - MM. Ladislas Poniatowski, Philippe Marini, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel avant l'article 12 A.

Article additionnel avant l'article 12 A

Amendement no 86 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur. - Retrait.

Article 12 BA

Amendements nos 109 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 273 de M. Philippe Marini. - MM. Ladislas Poniatowski, Philippe Marini, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 12 BA ou après l'article 14

Amendements identiques nos 204 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial, 262 rectifié ter de M. Daniel Dubois et 288 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Vial, Marcel Deneux, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Marini, Daniel Raoul. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel après l'article 14.

Article 12 BB

Amendement no 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 BC. - Adoption

Article additionnel avant l'article 12 B

Amendement no 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 12 B et 12 C. - Adoption

Article 12 D

Amendements nos 50 de la commission et 110 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 110 ; adoption de l'amendement no 50 supprimant l'article.

Article 12

Amendements nos 51 de la commission et 285 de M. Roland Courteau. - MM. le rapporteur, Roland Courteau, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 285 ; adoption de l'amendement no 51 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 12

Amendement no 87 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 12 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 205 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial et 289 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 206 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial et 290 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 207 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial et 291 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Vial, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des six amendements.

Article 13

Amendement no 257 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 52 de la commission et sous-amendement no 98 rectifié bis de M. Xavier Pintat. - MM. le rapporteur, Jackie Pierre, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Yves Coquelle. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

M. Marcel Deneux.

Amendements identiques nos 88 de M. Marcel Deneux et 272 de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Jean-Léonce Dupont. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 99 rectifié ter de M. Xavier Pintat, 215 de M. Jean-Léonce Dupont et 230 de M. Thierry Repentin. - MM. Jackie Pierre, Jean-Léonce Dupont, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué, Claude Bertaud. - Retrait de l'amendement no 99 rectifié ter ; rejet des amendements nos 215 et 230.

Adoption de l'article.

Article 13 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 13 ter

Amendement no 305 de la commission et sous-amendement no 311 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 13 quater

Amendement no 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 13 quinquies

Amendement no 144 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 13 quinquies. - Adoption

Article 13 sexies

Amendement no 258 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article additionnel après l'article 13 sexies

Amendement no 293 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 14 bis

Amendements nos 56 rectifié de la commission et 200 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. le rapporteur, Roland Courteau, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 56 rectifié, l'amendement no 200 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 16. - Adoption

Article 17

Amendement no 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 17

Amendement no 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis A

Amendement no 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 306 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17 bis A

Amendement no 264 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 60 de la commission et sous-amendements nos 214 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 281 et 267 de M. Philippe Marini. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, Philippe Marini, le ministre délégué. - Retrait des sous-amendements nos 281 et 267 ; adoption du sous-amendement no 214 rectifié et de l'amendement no 60 modifié insérant un article additionnel.

Article 17 bis B

Amendement no 233 rectifié de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Marini. - Retrait.

Amendement no 111 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 307 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 275 rectifié de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17 bis B

Amendements nos 89 de M. Adrien Giraud et 315 rectifié du Gouvernement. - MM. Adrien Giraud, le rapporteur, le ministre délégué, Jean Desessard. - Retrait de l'amendement no 89 ; adoption de l'amendement no 315 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no 271 de M. Philippe Marini. - Retrait.

Article 17 bis (supprimé)

Amendement no 62 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles additionnels après l'article 17 bis

Amendements nos 112 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 279 rectifié de M. Philippe Marini. - MM. Ladislas Poniatowski, Philippe Marini, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 112 rectifié ; adoption de l'amendement no 279 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no 308 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 18

Amendement no 260 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18. - Adoption

Article additionnel après l'article 18

Amendement no 90 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 22

Amendement no 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 22. - Adoption

Article 23

Amendement no 66 de la commission et sous-amendement no 100 rectifié bis de M. Xavier Pintat. - MM. le rapporteur, Jean-Paul Amoudry, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 24

Amendements nos 145 rectifié de M. Roland Courteau et 91 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Roland Courteau, Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 145 rectifié ; retrait de l'amendement no 91.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 24

Amendement no 266 rectifié de M. Gérard Longuet, repris par le Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Philippe Marini, Jean Desessard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 26

Amendement no 67 rectifié de la commission et sous-amendement no 101 rectifié ter de M. Xavier Pintat. - MM. le rapporteur, Jean-Paul Amoudry, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 27

Amendement no 154 de M. Marcel Deneux. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 27

Amendement no 316 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 27 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 27 bis

Amendement no 232 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 27 ter, 28 et 28 bis. - Adoption

Article 28 ter

Amendement no 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 28 quater et 28 quinquies. - Adoption

Article additionnel après l'article 28 quinquies

Amendement no 317 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 28 sexies. - Adoption

Article additionnel après l'article 28 sexies

Amendement no 102 rectifié de M. Xavier Pintat. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 28 septies. - Adoption

Article additionnel avant l'article 30 bis

Amendement no 146 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 30 bis

Amendement no 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 ter. - Adoption

Article 31

Amendement no 296 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 70 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 31

Amendement no 149 rectifié de M. Adrien Giraud. - MM. Adrien Giraud, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 309 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé modifié.

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l'ensemble

MM. Yves Coquelle, Roland Courteau, Jean Desessard, Jacques Pelletier, Jean-Léonce Dupont, Yannick Texier, le rapporteur, le ministre délégué, le président.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

11. Nomination d'un membre d'une commission

12. Dépôt de propositions de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Renvois pour avis

15. Dépôt de rapports

16. Dépôt d'un avis

17. Ordre du jour