Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Séance du 8 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (163 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1035 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Politique générale. - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

M. le président.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

3. Convocation de la conférence des présidents

4. Dépôt de questions orales avec débat

5. Dépôt de propositions de loi

6. Dépôt de rapports

7. Dépôt d'un rapport d'information

8. Dépôt d'un avis

9. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005

10. Ordre du jour