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Séance du 21 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Election d'un sénateur

3. Dépôt de rapports en application de lois

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Lois de financement de la sécurité sociale. - Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Gilbert Barbier, Mme Jacqueline Alquier.

présidence de Mme Michèle André

Mme Anne-Marie Payet.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 1 de Mme Christiane Demontes. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 35 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 36 de Mme Christiane Demontes. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 37 de Mme Christiane Demontes. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer, François Autain, Yves Fréville. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 38 de Mme Christiane Demontes. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 61 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 62 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 59 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 60 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 58 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

Article 1er

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 40 de Mme Christiane Demontes. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 63 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 64 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, François Autain. - Rejet.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 41 de Mme Christiane Demontes. - Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 42 de Mme Christiane Demontes. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 65 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué,

Amendement no 66 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 43 de Mme Christiane Demontes. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Autain, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 85 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Amendements nos 44 et 45 de Mme Christiane Demontes. - Mme Christiane Demontes. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 67 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 47, 48 de Mme Christiane Demontes, et 68 de M. Guy Fischer. - Mme Jacqueline Alquier, MM. François Autain, Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 49 de Mme Christiane Demontes. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement no 69 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, François Autain. - Rejet.

Amendement no 7 rectifié de la commission et sous-amendements nos 83 du Gouvernement et 100 de M. Yves Fréville. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Yves Fréville, le président de la commission, François Autain, Paul Girod, Michel Mercier. - Rejet du sous-amendement no 100 ; adoption du sous-amendement no 83 et de l'amendement no 7, rectifié, modifié.

Amendement no 50 de Mme Christiane Demontes. - Devenu sans objet.

Amendement no 8 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 86 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 84 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Amendements identiques nos 10 de la commission, 51 de Mme Christiane Demontes et 70 de M. Guy Fischer. - M. le rapporteur, Mme Jacqueline Alquier, MM. François Autain, le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption, par scrutin public, des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

MM. Claude Domeizel, le président.

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 87 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 71 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 72 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 74 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 73 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 88 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 52 de Mme Christiane Demontes. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 53 de Mme Christiane Demontes. - Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 75 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 76 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 77 de M. Guy Fischer. - M. François Autain. - Retrait.

Amendement no 78 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 89 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 54 de Mme Christiane Demontes. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no 55 de Mme Christiane Demontes. - Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 80 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 3 à 3 ter. - Adoption

Article 3 quater

Amendements nos 24 rectifié de la commission et 81 de M. François Autain. - MM. le rapporteur, François Autain, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 24 rectifié, l'amendement no 81 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements nos 25 à 30 de la commission et 90 du Gouvernement. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, le rapporteur, Yves Fréville, François Autain. - Retrait des amendements nos 25 à 30 ; adoption de l'amendement no 90.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis. - Adoption

Article 5

Amendement no 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 95 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 32 de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement no 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis. - Adoption

Article 6 (supprimé)

Article 6 bis

Amendement no 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter

Amendement no 56 de Mme Christiane Demontes. - Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 quater

Amendement no 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 quinquies. - Adoption.

Article 6 sexies

Amendement no 97 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 septies

Amendement no 98 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 6 octies et 6 nonies. - Adoption

Article 6 decies

Amendement no 99 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 undecies. - Adoption

Article additionnel avant l'article 7

Amendement no 91 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 94 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement no 92 du Gouvernement et sous-amendement no 93 de M. Guy Fischer ; amendement no 57 de Mme Christiane Demontes. - MM. le ministre, François Autain, le rapporteur, Mme Christiane Demontes. - Rejet du sous-amendement no 93 ; adoption de l'amendement no 92, l'amendement no 57 devenant sans objet.

Vote sur l'ensemble

M. Guy Fischer, Mme Christiane Demontes, MM. Jean Boyer, André Lardeux, le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

6. Transmission d'un projet de loi organique

7. Transmission d'un projet de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt de rapports d'information

11. Ordre du jour