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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 octobre 2005 :
A dix heures :
1. Dix-huit questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe)
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2. Discussion du projet de loi (n° 140, 2004-2005) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe).
Rapport (n° 378, 2004-2005) de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 72, 2004-2005) autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe).
Rapport (n° 374, 2004-2005) de M. Didier Boulaud, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 87, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco.
Rapport (n° 377, 2004-2005) de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 347, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 ;
Rapport (n° 401, 2004-2005) de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 349, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec.
Rapport (n° 393, 2004-2005) de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
(La conférence des présidents à décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune de ces deux textes.)
7. Discussion du projet de loi (n° 17, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage ;
Rapport (n° 361, 2004-2005) de M. Jean Puech, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 173, 2004-2005) autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels ;
Rapport (n° 375, 2004-2005) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 348, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes ;
Rapport (n° 373, 2004-2005) de M. Michel Guerry, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 345, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 31 décembre 1957 ;
Rapport (n° 400, 2004-2005) de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 139, 2004-2005) autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes).
Rapport (n° 376, 2004-2005) de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 344, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique.
Rapport (n° 396, 2004-2005) de M. André Vantomme, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
13. Discussion du projet de loi (n° 285, 2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.
Rapport (n° 368, 2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 octobre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 octobre 2005, à seize heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n° 354, 2004 2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 octobre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 octobre 2005, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n° 289, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 octobre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 4 octobre 2005, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix heures quarante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
Fin assembleur / MUY / cote 0011séance n° 001, 10h 30