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Séance du 18 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Marcel Deneux, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Evelyne Didier, MM. Paul Raoult, Jean Bizet.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption

Articles 3 à 5 (supprimés)

Article 6. - Adoption

Article 7

Amendement no 1 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 8 à 10. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean Bizet, Mme Evelyne Didier, MM. Jean-François Le Grand, Paul Raoult.

Adoption définitive du projet de loi.

Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Michèle André

4. Conférence des présidents

5. Rappel au règlement

M. Claude Domeizel, Mme la présidente.

6. Sécurité et développement des transports. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Charles Revet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel Dubois, Daniel Reiner, Gérard Longuet, Michel Billout, Jean Desessard.

M. le rapporteur.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires allemands

8. Sécurité et développement des transports. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion no 25 de M. Michel Billout. - Mme Evelyne Didier, MM. Charles Revet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre, Daniel Reiner. - Rejet.

9. Souhaits de bienvenue à une délégation de scientifiques

10. Sécurité et développement des transports. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Demande de renvoi à la commission

Motion no 38 de M. Daniel Reiner. - MM. Daniel Reiner, Charles Revet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. - Rejet.

Chapitre Ier

Amendements nos 39 de M. Daniel Reiner et 63 du Gouvernement. - MM. Daniel Reiner, le ministre, le rapporteur. - Rejet de l'amendement no 39 ; adoption de l'amendement no 63 modifiant l'intitulé.

Article 1er

Amendements nos 47 de M. Michel Billout et 40 de M. Daniel Reiner. - MM. Michel Billout, Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 41 de M. Daniel Reiner et 48 de M. Michel Billout ; amendement n° 62 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 62, les amendements nos 41 et 48 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 42 de M. Daniel Reiner et 49 de M. Michel Billout. - Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements identiques nos 43 de M. Daniel Reiner et 50 de M. Michel Billout. - Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements nos 51 de M. Michel Billout et 44 de M. Daniel Reiner. - Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 6

M. Michel Billout.

Adoption de l'article.

Article 7. - Adoption

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel. .

Amendement no 29 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Michel Billout, Daniel Reiner. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 8

Amendements nos 8 à 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Reiner. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11. - Adoption

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement no 52 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 12

Amendements identiques nos 45 de M. Daniel Reiner et 53 de M. Michel Billout. - M. Daniel Reiner, Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, Bruno Sido. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 13

M. Michel Billout.

Amendements nos 46 de M. Jean-Pierre Sueur, 54 de M. Michel Billout et 14 rectifié de la commission. - MM. Jean-Pierre Sueur, Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Bernard Saugey, Gérard Longuet, Bruno Sido, Daniel Reiner. - Rejet des amendements nos 46 et 54 ; adoption de l'amendement no 14 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 14. - Adoption

Article 15

Amendement no 55 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division et articles additionnels avant le titre III

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 32 rectifié de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 30 rectifié de M. Daniel Dubois. - MM. Daniel Dubois, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 27 rectifié de Mme Fabienne Keller. - MM. Bernard Saugey, le rapporteur, le ministre, Daniel Reiner. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 28 rectifié bis de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur, le ministre, Daniel Reiner. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 26 rectifié de Mme Christiane Hummel. - MM. Bernard Saugey, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement no 56 de M. Michel Billout. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendements nos 57 de M. Michel Billout et 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 20 ; rejet de l'amendement no 57.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement no 33 de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 60 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18

M. Robert Bret.

Amendement no 21 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Reiner. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 18

Amendement no 58 de M. Michel Billout. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 19. - Adoption

Articles additionnels après l'article 19

Amendement no 34 rectifié de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 35 de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Reiner. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 36 de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 31 de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Pelletier, Daniel Reiner, Michel Billout, Charles Guené.

Adoption du projet de loi.

11. Transmission d'un projet de loi

12. Dépôt d'une proposition de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un avis

15. Ordre du jour