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Séance du 26 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Traitement de la récidive des infractions pénales. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture

Article 5 ter

Amendements identiques nos 56 de M. Robert Badinter et 97 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Robert Badinter. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 5 quater

Amendement no 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 bis

Amendements identiques nos 57 de M. Robert Badinter et 99 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Robert Badinter, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 6 ter

Amendement no 83 de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 6 ter

Amendements identiques nos 13 de la commission, 58 de M. Robert Badinter et 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon, MM. le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 6 quater

Amendement no 59 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 60 de M. Robert Badinter et 101 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 14 de la commission et 61 de M. Robert Badinter ; amendements nos 15, 16 de la commission, 62, 63 de M. Robert Badinter ; amendements identiques nos 17 de la commission et 64 rectifié de M. Robert Badinter ; amendements identiques nos 18 de la commission, 65 de M. Robert Badinter et 102 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 19, 20 de la commission, 66 et 67 de M. Robert Badinter. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, le garde des sceaux, Charles Gautier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Laurent Béteille, Jean-Pierre Sueur, Jacques Blanc, Robert Badinter, Jean-René Lecerf. - Rejet des amendements nos 60, 101, 63 et 67 ; adoption des amendements nos 14 à 20, 61, 64 rectifié, 65 et 102, les amendements nos 62 et 66 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements identiques nos 68 de M. Robert Badinter et 103 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 21 de la commission et 69 de M. Robert Badinter ; amendements nos 22, 23 de la commission, 70 à 73 de M. Robert Badinter et 38 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des amendements nos 68, 103, 72 et 73 ; adoption des amendements nos 21 à 23, 69 et 38 rectifié, les amendements nos 70 et 71 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis AA

Amendements nos 104 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 24, 124 et 125 rectifié de la commission. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no 124 ; rejet de l'amendement no 104 ; adoption des amendements nos 24 et 125 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis A

Amendement no 105 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 bis (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 55 de M. Robert Badinter et 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 8 à 10, 11 rectifié et 12 de la commission. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Pierre-Yves Collombat. - Rejet des amendements nos 55 et 96 ; adoption des amendements nos 8 à 10, 11 rectifié et 12.

Adoption de l'article modifié.

Articles 13 AA, 13 A, 13 B, 13 et 13 bis. - Adoption

Article 14

Amendements nos 74 de M. Robert Badinter, 25 rectifié et 26 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter. - Rejet de l'amendement no 74 ; adoption des amendements nos 25 rectifié et 26.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 15 bis A ou après l'article 15 bis C

Amendements nos 81 de M. Robert Badinter et 109 à 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Nicolas Alfonsi. - Rejet des huit amendements.

Article 15 bis A

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 75 de M. Robert Badinter et 106 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement no 40 de M. Jean-Patrick Courtois. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le garde des sceaux, Laurent Béteille. - Rejet des amendements nos 75 et 106 ; retrait de l'amendement no 40.

Adoption de l'article.

Article 15 bis B

Amendements identiques nos 27 de la commission, 76 de M. Robert Badinter et 107 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 41 de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Patrick Courtois, le garde des sceaux. - Adoption des amendements nos 27, 76 et 107 supprimant l'article, l'amendement no 41 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 15 bis B

Amendement no 42 de M. Jean-Patrick Courtois. - Devenu sans objet.

Article 15 bis C

Amendements nos 108 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 84 rectifié, 85 rectifié, 86 rectifié de M. Alex Türk, 28, 126 et 127 de la commission. - Mme Josiane Mathon, MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no 84 rectifié.

Reprise de l'amendement no 84 rectifié bis par M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet de l'amendement no 108 ; adoption des amendements nos 84 rectifié bis, 28, 126, 85 rectifié, 86 rectifié et 127.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis D

Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 15 bis E

Amendement no 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15 quater A

Amendements identiques nos 30 de la commission et 118 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon, MM. le président de la commission, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 15 quater

Amendement no 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 15 quater

Amendement no 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 quinquies. - Adoption

Article additionnel après l'article 15 quinquies

Amendement no 80 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 16 A

Amendements identiques nos 35 de la commission, 78 de M. Robert Badinter et 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 16

Amendements identiques nos 79 de M. Robert Badinter et 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Sueur, Nicolas Alfonsi, Yves Détraigne, Laurent Béteille, Mme Josiane Mathon.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Christian Poncelet

3. Prélèvements obligatoires. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. le président, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Philippe Adnot.

Présidence de M. Philippe Richert

Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Jacques Jégou, Bernard Angels, Jacques Blanc, Aymeri de Montesquiou, Guy Fischer, Claude Biwer, Jean-Claude Frécon, Jean-Pierre Michel.

MM. Jean-François Copé, ministre délégué ; Philippe Bas, ministre délégué.

Clôture du débat.

4. Dépôt d'un projet de loi

5. Dépôt de propositions de loi

6. Dépôt de propositions de résolution

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôts de rapports

9. Dépôts d'un avis

10. Ordre du jour