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Séance du 15 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

4. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Troisième partie

Débat sur le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA)

MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Guy Fischer, Mme Muguette Dini, MM. Jean-Marc Juilhard, Mme Christiane Demontès.

M. le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Michèle André

5. Conférence des présidents

6. Modification de l'ordre du jour

7. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 9 et annexe B

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article et de l'annexe B.

Article additionnel après l'article 9

Amendement no 107 rectifié de M. Nicolas About, repris par la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Retrait.

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Article 10

Amendements identiques nos 162 de M. Guy Fischer et 224 de M. Bernard Cazeau. - MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; André Lardeux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 11

Amendement no 163 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Bernard Cazeau. - Rejet.

Article 11. - Adoption

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 90 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. - MM. Pierre Jarlier, Alain Vasselle, rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendements nos 164 de M. Guy Fischer, 263 rectifié, 262, 88 de M. Alain Gournac et 255 de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Aymeri de Montesquiou, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 255 ; rejet de l'amendement no 164 ; adoption des amendements nos 263 rectifié et 88, l'amendement no 262 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12

Amendement no 105 rectifié de M. Henri de Raincourt. - MM. Jean-Marc Juilhard, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Chine

9. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 13

Amendements nos 91 rectifié, 92 rectifié de M. Alain Fouché, 2 de la commission et 80 rectifié de M. André Lardeux. - MM. Jean-Marc Juilhard, André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. - Retrait des quatre amendements.

Amendement no 165 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 208 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le vice-président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.

Article 13 bis

Amendement no 3 rectifié bis de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 13 bis

Amendement no 4 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 ter

Amendements nos 166 de M. Guy Fischer, 5 à 8 de la commission et 99 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Patricia Schillinger, MM. le ministre, Paul Girod. - Rejet des amendements nos 166 et 99 ; adoption des amendements nos 5 à 8.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13 ter

Amendement no 269 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14. - Adoption

Articles additionnels après l'article 14

Amendement no 209 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 223 de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Jean-Paul Alduy, Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre, Paul Blanc, Paul Girod, Claude Domeizel, Guy Fischer, Gilbert Barbier, Mme Valérie Létard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis

Amendement no 62 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 15

Amendement no 210 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 15

MM. Adrien Gouteyron, Michel Mercier, le ministre.

Demande de priorité des amendements nos 280 et 167. - MM. le vice-président de la commission, le ministre. - La priorité est ordonnée.

Amendements nos 280 (priorité) du Gouvernement et 167 (priorité) de M. Guy Fischer. - MM. le ministre, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Michel Mercier, Gilbert Barbier, Roland Muzeau, François Autain, Bernard Cazeau, Dominique Leclerc.

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public, de l'amendement no 280, l'amendement no 167 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 63 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, repris par la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, le rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendements nos 281 rectifié du Gouvernement et 9 de la commission. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Murat. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 10 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no 11 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement no 12 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement no 212 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 213 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Bernard Murat. - Rejet.

Amendement no 211 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 16

M. Guy Fischer.

Amendements nos 168 de M. Guy Fischer et 64 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet de l'amendement no 168 ; adoption de l'amendement no 64.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 16

Amendement no 214 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 17

Amendement no 65 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 169 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 13 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17

Amendements nos 170 et 171 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 18

Amendement no 66 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Article 18 et annexe C

Amendement no 108 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Michel Mercier. - Retrait.

Amendement no 67 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article et de l'annexe C.

Article 19 (supprimé)

MM. Bernard Murat, le ministre délégué.

Articles 20 et 21. - Adoption

Article 22

Amendement no 68 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 22

Amendements nos 14 et 15 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Article 23

Amendement no 69 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 24

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre délégué.

Amendements nos 16 de la commission et 70 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, le ministre délégué, le président de la commission des finances, le ministre. - Adoption de l'amendement no 16, l'amendement no 70 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Transmission d'un projet de loi

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Dépôt d'une proposition de résolution

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un rapport

15. Ordre du jour