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Séance du 17 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

3. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Quatrième partie

Débat sur l'assurance maladie (suite)

MM. Jean-Jacques Jégou, Guy Fischer, Mmes Muguette Dini, Raymonde Le Texier, MM. André Lardeux, Aymeri de Montesquiou.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Articles additionnels avant l'article 26

Amendement no 225 de Mme Christiane Demontès. - Mme Gisèle Printz, MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; le ministre délégué, Bernard Cazeau. - Rejet.

Amendement no 172 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 26

Amendement no 100 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Claire-Lise Campion, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 26

Amendement no 109 de M. Michel Mercier. - Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Article 26 bis - Adoption

Article additionnel après l'article 26 bis

Amendement no 215 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Guy Fischer. - Rejet.

Article 26 ter. - Adoption

Article additionnel avant l'article 26 quater

Amendement no 216 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 26 quater

Amendements identiques nos 83 de M. Paul Blanc et 110 de M. Michel Mercier ; amendements nos 19 de la commission et 217 de M. Guy Fischer. - M. Dominique Leclerc, Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; François Autain, le ministre, Bernard Cazeau, Guy Fischer. - Adoption des amendements nos 83 et 110 supprimant l'article, les amendements nos 19 et 217 devenant sans objet.

Article 27

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. André Lardeux.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

budgétisation des problèmes des banlieues

M. Bernard Vera, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

l'apprentissage

MM. Georges Mouly, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

service civil volontaire

MM. Michel Houel, Dominique de Villepin, Premier ministre.

problèmes du logement

Mmes Catherine Tasca, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

financement des agences de l'eau

Mme Jacqueline Gourault, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

services publics en milieu rural

MM. Gérard Dériot, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

indemnisation par l'etat des victimes des violences urbaines

MM. André Vantomme, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

rétablissement de l'autorité parentale

MM. Serge Dassault, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

crédits des associations d'insertion

M. Daniel Raoul, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

lutte contre les trafics de drogue

MM. Philippe Darniche, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Rappel au règlement

MM. Roland Muzeau, le président.

7. Candidatures à un organisme extraparlementaire

8. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 27 (suite)

Amendements nos 173 de M. Guy Fischer, 141 de M. Bernard Cazeau et 157 de M. Adrien Gouteyron. - MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Adrien Gouteyron, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; François Autain. - Retrait de l'amendement no 157 ; rejet des amendements nos 173 et 141.

Amendement no 142 de M. Bernard Cazeau. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 271 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendement no 272 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Cazeau, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 218 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Retrait.

Article 27 bis. - Adoption

Article 28

Amendements nos 174 de M. Guy Fischer et 143 de M. Bernard Cazeau. - M. Guy Fischer, Mme Claire-Lise Campion, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement no 219 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 220 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 28 bis

M. Guy Fischer.

Amendements identiques nos 71 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 175 de M. Guy Fischer ; amendement n° 97 de M. Dominique Leclerc. - MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Guy Fischer, Dominique Leclerc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, François Autain. - Retrait des amendements nos 71 et 97 ; rejet de l'amendement no 175.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 29

Amendement no 176 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, François Autain, Hugues Portelli. - Rejet.

Article 29

Amendement no 177 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 111 de M. Michel Mercier. - MM. Adrien Giraud, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 178 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Bernard Cazeau. - Rejet.

Amendement no 144 de M. Bernard Cazeau. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 30

Amendement no 179 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, François Autain. - Rejet.

Article 30

M. Guy Fischer.

Amendements nos 180 de M. Guy Fischer, 72 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 146 de M. Bernard Cazeau, 134 de M. Bernard Seillier, 20 rectifié, 21, 23, 24, 22 rectifié, 25 à 28 de la commission et 145 de M. Bernard Cazeau. - MM. François Autain, le rapporteur pour avis, Bernard Cazeau, Bernard Seillier, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Gisèle Printz, MM. le ministre délégué, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Retrait des amendements nos 134, 23, 24 et 27 ; rejet des amendements nos 180 et 145 ; adoption des amendements nos 72, 20 rectifié, 21, 22 rectifié, 25, 26 et 28, l'amendement no 146 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 30

Amendement no 73 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

9. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

10. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 30 (suite)

Amendement no 153 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; François Autain. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 221 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 74 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31

M. Guy Fischer.

Amendements nos 226 rectifié de Mme Christiane Demontès, 283, 284 du Gouvernement, 93 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange et sous-amendement no 285 du Gouvernement. - Mme Gisèle Printz, M. le ministre délégué, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer, André Lardeux, Bernard Cazeau. - Rejet de l'amendement no 226 rectifié ; adoption des amendements nos 283, 284 et 93 rectifié, le sous-amendement no 285 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 bis. - Adoption

Article 32

Amendement no 273 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis. - Adoption.

Amendements nos 89 rectifié bis de M. Gérard Dériot et 227 de Mme Christiane Demontès. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 89 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 227.

Amendement no 229 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 82 rectifié bis de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 228 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Gérard Delfau. - Rejet.

Amendement no 288 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; François Autain, Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement no 181 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 182 et 183 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

M. le président.

Amendement no 231 de Mme Christiane Demontès. - Mme Gisèle Printz, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Article 32 bis

Amendements nos 29 de la commission et 290 du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 29 ; adoption de l'amendement no 290.

Adoption de l'article modifié.

Article 33

MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis.

Amendement no 30 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, François Autain. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 34

Amendement no 274 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; André Lardeux, Gérard Delfau, Bernard Cazeau. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 35

Amendement no 184 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 36

Amendement no 185 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 36 bis

Amendements nos 137 rectifié de Mme Catherine Procaccia, 154 de Mme Marie-Thérèse Hermange et 256 de M. Nicolas About. - Mmes Catherine Procaccia, Marie-Thérèse Hermange ; MM. Nicolas About, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 154 ; adoption de l'amendement no 137 rectifié, l'amendement no 256 devenant sans objet.

Amendement no 139 de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 33 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 140 de Mme Catherine Procaccia et 34 de la commission. - Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 140 ; adoption de l'amendement no 34.

Amendement no 36 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 35 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 112 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Adrien Giraud, Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait.

Amendement no 138 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, le président de la commission, François Autain. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 37

Amendements nos 37 rectifié de la commission et 289 du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer, le président de la commission, François Autain. - Adoption de l'amendement no 37 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement no 289 devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour