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Séance du 23 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

MM. le président, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

2. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Chapitre II

Amendement no 48 de la commission. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Adoption de l'amendement remplaçant la division.

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5

Amendements nos 384 de M. Thierry Repentin et 449 de M. Jean Desessard. - MM. Thierry Repentin, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Daniel Dubois. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 384 ; rejet de l'amendement no 449.

Articles additionnels avant l'article 5

Amendement no 247 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 248 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Jack Ralite, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Pierre Plancade, Alain Vasselle, Thierry Repentin, Gérard Delfau, José Balarello. - Rejet.

Présidence de M. Roland du Luart

Amendement no 249 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Delfau. - Rejet.

Amendement no 250 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. - Rejet.

Amendement no 278 rectifié bis de M. Gérard Delfau. - MM. François Fortassin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

3. Dépôt d'un projet de loi, création d'une commission spéciale et candidatures

4. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5 ou après l'article 11

Amendements nos 226 rectifié de Mme Michelle Demessine, 399 de M. Thierry Repentin, 460 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 203 de M. Daniel Marsin et 289 rectifié de Mme Anne-Marie Payet ; amendement no 427 rectifié de M. Jacques Gillot. - Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, Daniel Marsin, Mme Anne-Marie Payet, MM. Jacques Gillot, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Lucette Michaux-Chevry, MM. Daniel Dubois, Thierry Repentin. - Rejet des amendements nos 226 rectifié, 399 et 460 ; adoption des amendements nos 203, 289 rectifié et 427 rectifié insérant deux articles additionnels.

Articles additionnels avant l'article 5 ou après l'article 11

Amendements nos 202 de M. Daniel Marsin, 288 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 426 de M. Jacques Gillot. - M. Daniel Marsin. - Retrait des trois amendements.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement no 279 rectifié bis de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre, André Vézinhet, Thierry Repentin, Jean Desessard. - Retrait.

5. Nomination des membres d'une commission spéciale

6. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Division additionnelle avant l'article 5

Amendement no 49 de la commission. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 5

Amendements nos 251 de Mme Michelle Demessine, 462, 461 de M. Jean Desessard, 167 de M. Alain Vasselle, 381 et 425 de M. Thierry Repentin. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, Alain Vasselle, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Retrait des amendements nos 167, 381 et 425 ; rejet des amendements nos 251, 462 et 461.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Adrien Gouteyron

Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)

Amendement no 46 rectifié de la commission et sous-amendements nos 280 rectifié bis de M. Gérard Delfau et 369 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 131 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 346 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 286 rectifié bis de M. Gérard Delfau et 186 rectifié de M. François Fortassin. - MM. le rapporteur, Gérard Delfau, le président, André Vézinhet, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Thierry Repentin, François Fortassin, le ministre, Gérard Le Cam, Jean Desessard, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Charles Revet, Alain Vasselle, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Plancade, Michel Mercier. - Retrait du sous-amendement no 280 rectifié bis et des amendements nos 131, 186 rectifié, 407, 413 rectifié, 414 et 415 ; rejet du sous-amendement no 369 rectifié et des amendements nos 457 et 416 ; adoption de l'amendement no 46 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 346 et 286 rectifié bis devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

Amendements nos 407 de M. Thierry Repentin et 457 de M. Jean Desessard. - MM. Thierry Repentin, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 407 ; rejet de l'amendement no 457.

Amendement no 416 de M. Thierry Repentin. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre, Charles Revet. - Rejet.

Amendement no 413 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 414 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Paul Blanc. - Retrait.

Amendement no 415 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Philippe Dallier, Daniel Raoul. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement no 50 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 178 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait.

Amendement no 311 rectifié bis de M. François Zocchetto. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le ministre, Charles Revet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 51 de la commission et sous-amendement no 445 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur, Jean-Marie Vanlerenberghe, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 6

Amendement no 291 rectifié de M. Daniel Dubois. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division additionnelle avant l'article 6

Amendement no 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 6

Mme Michelle Demessine.

Amendements nos 145 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et 53 de la commission. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Dallier. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 276 rectifié de Mme Bernadette Dupont. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 300 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 7

Amendements nos 54 rectifié bis de la commission et 254 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 54 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 254.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7 ou après l'article 11

Amendements nos 255 de Mme Michelle Demessine, 185 du Gouvernement et 419 de M. Thierry Repentin. - Mme Michelle Demessine, MM. le ministre, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis; M. Thierry Repentin. - Rejet des amendements nos 255 et 419 ; adoption de l'amendement no 185 insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire.

Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Guy Fischer, Claude Domeizel.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 16

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Article 18 et annexe C (pour coordination)

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Vote réservé.

Amendement no 3 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Vote réservé.

Article 21 (pour coordination)

Amendement no 4 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Eric Doligé, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre délégué.

8. Dépôt de projets de loi

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Dépôt de propositions de résolution

11. Dépôt d'un rapport d'information

12. Ordre du jour