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Séance du 3 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Conseil et contrôle de l'État

MM. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances ; Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Bernard Vera.

MM Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption, par scrutin public, des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Article 75 ter

M. Yves Détraigne.

Adoption de l'article.

Pouvoirs publics

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur spécial ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Bernard Vera.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Direction de l'action du Gouvernement

MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; MM. Bernard Vera, Jacques Mahéas.

M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique.

Article 52 et état B

Amendements nos II-13 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, II-22, II-23 de la commission et II-123 du Gouvernement. - Mme le rapporteur pour avis, MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait des amendements nos II-22, II-23 ; adoption des amendements nos II-13 rectifié bis et II-123.

Amendement no II-24 de la commission. - MM. François Marc, rapporteur spécial. - Retrait.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Article 79

Amendement no II-25 de la commission. - M. François Marc, rapporteur spécial. - Adoption de l'article.

Adoption de l'article.

Budget annexe des Journaux officiels

MM. Bernard Vera, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Jacob, ministre de la fonction publique.

Adoption des crédits du Budget annexe des Journaux officiels.

Article 94. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

Développement et régulation économiques

MM. Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Yves Coquelle, Pierre-Yvon Trémel, André Ferrand, Mme Évelyne Didier, MM. Bernard Dussaut, François Marc.

MM. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Sur article 52 et état B

Amendement no II-49 rectifié de M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le président de la commission, le ministre, Roland Courteau, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée. - Adoption

Amendement no II-121 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Développement et régulation économiques ».

Article 76

Amendement no II-43 de M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.

Amendement no II-6 rectifié de M. Philippe Darniche. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 76

Amendement no II-122 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 76 bis

Amendement no II-53 de la commission. - M. le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 76 ter et 77. - Adoption

Articles additionnels après l'article 77

Amendement no II- 44 de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II- 45 de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 78 et 78 bis. - Adoption

Engagements financiers de l'État

Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Compte spécial : Participations financières de l'État

M. Paul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Adeline Gousseau, en remplacement de M. Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Marie-France Beaufils.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-126 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Engagements financiers de l'État ».

Adoption des crédits des deux comptes spéciaux.

Budget annexe des Monnaies et médailles

M. Bertrand Auban, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Adoption des crédits du budget annexe des Monnaies et médailles.

Gestion et contrôle des finances publiques

Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Adoption des crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ».

Adoption des crédits des deux comptes spéciaux.

Provisions

MM. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-124 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Provisions ».

Régimes sociaux de retraite

Compte d'affectation spéciale : Pensions

MM. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Bernard Piras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Guy Fischer, Yves Détraigne, Mme Catherine Procaccia.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux de retraite ».

Sur l'article 54 et état B

Amendement no II-119 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés du compte d'affectation spéciale.

Articles additionnels après l'article 81

Amendements identiques nos II-64 de la commission et II-72 de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; amendement no II-98 de M. Nicolas About. - MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Mme Catherine Procaccia, M. François Baroin, ministre de l'outre-mer ; Mmes Lucette Michaux-Chevry, Gélita Hoarau, MM. Guy Fischer, Bernard Piras, Mme Anne-Marie Payet.

Suspension et reprise de la séance

MM. le président de la commission, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis.

Rejet, par scrutin public, des amendements nos II-64 et II-72.

M. le ministre, Mme Catherine Procaccia. - Retrait de l'amendement no II-98.

Remboursements et dégrèvements

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances ; Thierry Foucaud.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

Adoption, par scrutin public, des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvement ».

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

M. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; M. Thierry Foucaud.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-125 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques ».

Écologie et développement durable

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Paul Raoult, Jacques Blanc, Pierre Laffitte, Mme Évelyne Didier, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Jean-François Le Grand, Georges Othily.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-15 rectifié de la commission et sous-amendements nos II-83 rectifié de M. Jacques Blanc, II-84 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, et II-101 de Mme Dominique Voynet ; amendement no II-103 de M. Jacques Blanc ; amendements identiques nos II-48 rectifié bis de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, et II-102 de M. Jacques Blanc. - Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, MM. Jacques Blanc, Jacques Valade, rapporteur pour avis ; Mme Dominique Voynet, Jean Bizet, rapporteur pour avis.

Suspension et reprise de la séance

Mme la ministre, MM. Jean Bizet, rapporteur pour avis ; Jacques Blanc, Pierre Laffitte, André Dulait, Mmes Évelyne Didier, Dominique Voynet, Mme le rapporteur spécial. - Retrait des sous-amendements et des amendements.

Amendements identiques nos II-47 de M. Jean Bizet et II-100 de Mme Dominique Voynet. - M. Jean Bizet, rapporteur pour avis ; Mmes Dominique Voynet, Fabienne Keller, rapporteur spécial ; M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la ministre, MM. Pierre Laffitte, Marcel Deneux, Mme Évelyne Didier. - Adoption des deux .amendements.

Adoption des crédits de la mission « Écologie et développement durable ».

Article 79 bis

Amendements nos II-128 du Gouvernement, II-65 de la commission et sous-amendement no II-104 rectifié bis de Mme Valérie Létard ; amendement no II-46 de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis. - Mmes la ministre, Fabienne Keller, rapporteur spécial ; M. Marcel Deneux, Jean Bizet, rapporteur pour avis ; le président de la commission des finances, Mmes la ministre, Dominique Voynet, M. Jean Desessard ; Mme Évelyne Didier. - Retrait de l'amendement n° II-46, rejet, par scrutin public, de l'amendement n° II-128 ; adoption du sous-amendement n°II-104 rectifié bis et de l'amendement n° II-65 modifié, rédigeant l'article.

Article 79 ter. - Adoption.

3. Ordre du jour