Séance du 5 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Justice

MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Philippe Goujon, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Muguette Dini, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Catherine Troendle, Alima Boumediene-Thiery, MM. Serge Dassault, Richard Yung.

M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

Adoption des crédits de la mission « Justice ».

Article additionnel après l'article 80

Amendement n^o II-111 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le garde des sceaux, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

Culture

Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Dauge, Jacques Legendre, Mme Marie-Christine Blandin, M. Alain Fouché.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Sur l'article 52 et état B

Amendement n^o II-19 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, le président de la commission des affaires culturelles, Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jack Ralite, le président de la commission des finances. - Retrait.

Amendement n^o II-20 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, Ivan Renar, Serge Lagauche. - Rejet.

Adoption des crédits de la mission « Culture ».

Adoption des crédits du compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale.

Article 94 bis

Amendement n^o II-114 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le rapporteur spécial, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le président de la commission des affaires culturelles, Jack Ralite. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 94 ter

Amendement n^o II-115 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le rapporteur spécial, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président de la commission des finances. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 94 quater

Amendements identiques n^os II-117 de Mme Catherine Morin-Desailly et II-130 du Gouvernement ; amendement n^o II-21 de la commission. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption des amendements n^os II-117 et II-130, l'amendement n^o II-21 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 94 quater

Amendement n^o II-118 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Rejet.

Médias

Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public

MM. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Ivan Renar, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Marie Bockel, Louis Duvernois, David Assouline, Louis de Broissia.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Sur l'article 52 et état B

Amendement n^o II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur spécial, le ministre, Robert Del Picchia, Louis de Broissia, Jacques Legendre, Ivan Renar. - Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Médias »

Adoption des crédits du compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public.

Article 95. - Adoption

Article 96

Amendement n^o II-51 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. Louis de Broissia, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

3. Dépôt d'une proposition de loi

4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Ordre du jour