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Séance du 7 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Outre-mer

MM. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances ; Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Georges Othily, Mme Gélita Hoarau, MM. Adrien Giraud, Claude Lise, Simon Loueckhote, Serge Larcher, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jacques Gillot, Jean-Paul Virapoullé, Gaston Flosse, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Denis Detcheverry, Soibahaddine Ibrahim.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Michèle André

MM. Robert Laufoaulu, François Baroin, ministre de l'outre-mer.

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».

Action extérieure de l'État

MM. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; MM. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères.

MM. Robert Hue, Philippe Nogrix, Jean-Pierre Plancade, Jean-Pierre Cantegrit, Aymeri de Montesquiou, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Richard Yung, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. André Ferrand.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Sur l'article 52 et état B

Demande de priorité des amendements nos II-74 à II-76 et II-108 rectifié bis. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée. - La priorité est ordonnée.

Amendements nos II-74 à II-76 (priorité) de la commission, II-108 rectifié bis (priorité) de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et II-209 du Gouvernement. - M. le rapporteur spécial, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, la ministre déléguée, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Plancade, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Nogrix, Christian Cointat, Serge Vinçon, Jacques Legendre. - Retrait des amendements nos II-76 et II-108 rectifié bis ; adoption des amendements nos II-74, II-75 et II-209 rectifié.

Amendements identiques nos II-73 de la commission et II-132 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur spécial, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis ; la ministre déléguée, Hélène Luc, MM. Louis Duvernois, Christian Cointat, Michel Guerry, Robert Del Picchia. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos II-79 et II-80 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée. - Retrait des deux amendements.

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis.

Amendement nos II-208 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur spécial, le président de la commission des finances, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Michel Charasse, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Nogrix, Richard Yung. - Adoption.

Amendement no II-233 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur spécial, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Robert Del Picchia, Michel Charasse. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Action extérieure de l'État ».

Suspension et reprise de la séance

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

MM. Michel Charasse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Mme Hélène Luc, M. Philippe Nogrix, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Guerry, Jacques Pelletier, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Georges Othily, Philippe Madrelle, Charles Revet, Jean Besson.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-85 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Amendement no II-204 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur spécial. - Adoption.

Demande de priorité de l'amendement no II-52. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée. - La priorité est ordonnée.

Amendements nos II-52 (priorité) de la commission, II-205 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no II-248 de M. Michel Charasse. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, Michel Charasse, le président de la commission, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption de l'amendement no II-52, du sous-amendement no II-248 et de l'amendement no II-205 rectifié modifié.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Aide publique au développement ».

Adoption des crédits des comptes de concours financiers.

Article additionnel après l'article 74

Amendement no II-86 rectifié de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mmes la ministre déléguée, Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-249 rectifié de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

3. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

4. Dépôt d'un rapport supplémentaire

5. Dépôt d'un rapport d'information

6. Ordre du jour