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Séance du 10 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Demande d'autorisation d'une mission d'information

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles non rattachés

Article 67 (appelé en priorité)

M. le président.

Motion d'ordre. - M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

MM. Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville, Bruno Retailleau, Michel Mercier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Mauroy, Claude Haut, Jean-Claude Frécon, François Marc, Jean-Pierre Vial, Michel Charasse, le président de la commission, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; le président de la commission, Michel Mercier, Jean-Pierre Fourcade, le rapporteur général, Marc Massion.

Amendements identiques nos II-165 de M. Thierry Foucaud, II-266 de M. Michel Mercier et II-349 de M. Marc Massion ; amendement n° II-184 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Détraigne, Marc Massion, Michel Billout, le rapporteur général, le ministre délégué, Philippe Richert, Michel Mercier.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

M. Bruno Retailleau, Mmes Jacqueline Gourault, Marie-France Beaufils, MM. Joël Bourdin, Marc Massion. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos II-165, II-266 et II-349 ; rejet de l'amendement no II-184.

Demande de priorité des amendements nos II-429 à II-431. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Amendements nos II-431 rectifié, II-430 rectifié et II-429 rectifié (priorité) de la commission ; amendements nos II-425 de la commission, II-355, II-352, II-351, II-353 de M. Marc Massion, II-263 de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos II-245 de M. Jean-François Le Grand et II-350 de M. Marc Massion ; amendements nos II-274 de M. Yves Détraigne, II-358, II-357 de M. Marc Massion, II-427 rectifié, II-428 rectifié de la commission, II-419, II-402 de M. Pierre Jarlier, II-336 rectifié de M. Yves Fréville et II-359 de M. Michel Moreigne. - M. le rapporteur général, Mme Michèle André, MM. Michel Mercier, Marc Massion, Jean-François Le Grand, Yves Détraigne, Pierre Jarlier, Yves Fréville, Jean-Claude Frécon, Michel Moreigne, le ministre délégué, Joël Bourdin, le président de la commission, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils. - Retrait des amendements nos II-263, II-245, II-419, II-402, II-274 et II-336 rectifié ; rejet des amendements nos II-357 et II-359 ; adoption des amendements nos II-431 rectifié, II-430 rectifié, II-429 rectifié, II-425, II-427 rectifié et II-428 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

MM. le président de la commission, le président.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Amendement no II-243 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-244 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-363 de M. Marc Massion. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no II-278 de M. Michel Mercier. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-366 de M. Marc Massion. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos II-354 rectifié de M. François Marc, II-432 de la commission et II-434 du Gouvernement. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no II-432 ; rejet de l'amendement no II-354 rectifié ; adoption de l'amendement no II-434.

Amendement no II-364 de M. Marc Massion. - Retrait.

Amendement no II-365 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Gérard Longuet, Yves Fréville. - Rejet.

Amendement no II-426 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no II-362 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-356 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos II-360 et II-361 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet des deux amendements.

Amendement no II-367 de M. Michel Charasse. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Mercier. - Rejet.

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

M. le président de la commission.

Articles additionnels après l'article 67 (appelés en priorité)

Amendements nos II-301 de la commission et II-185 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no II-301 insérant un article additionnel, l'amendement no II-185 devenant sans objet.

Amendement no II-409 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-268 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.

Amendement no II-316 rectifié bis de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-406 rectifié bis de M. René Beaumont. - MM. René Beaumont, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-346 de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-304 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-317 de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-347 rectifié de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos II-265, II-281 et II-282 de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no II-265 insérant un article additionnel, les amendements nos II-281 et II-282 devenant sans objet.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour