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Séance du 13 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président.

M. le président.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Denis Badré, Marc Massion, Josselin de Rohan, Jacques Pelletier, Thierry Foucaud, Jean-Michel Baylet.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

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