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Séance du 18 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Égalité salariale entre les femmes et les hommes. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Esther Sittler, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Gisèle Printz, Catherine Troendle, M. Roland Muzeau, Mmes Catherine Morin-Desailly, Patricia Schillinger.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Division additionnelle avant le titre Ier (avant l'article 1er A)

Amendement no 30 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A)

Amendement no 23 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 29 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A) ou après l'article 6

Amendements nos 17, 18 de Mme Gisèle Printz, 27 et 28 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des quatre amendements.

Amendements nos 15 de Mme Gisèle Printz, 25 et 24 de M. Roland Muzeau. - Mme Patricia Schillinger, M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos 19 de Mme Gisèle Printz et 26 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Article 1er A (supprimé)

Amendement no 9 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 36 de M. Dominique Leclerc. - M. Dominique Leclerc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 10 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 3

Amendement no 1 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis. - Adoption

Article 4

Amendement no 11 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 2 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 12 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 31 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 32 de M. Roland Muzeau et 38 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mmes Catherine Morin-Desailly, le rapporteur, la ministre déléguée, M. Roland Muzeau. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt de projets de loi

6. Transmission d'un projet de loi

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Ordre du jour