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Séance du 24 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Déductibilité de la pension alimentaire. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Nicolas About, Mme Marie-France Beaufils.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Dominique Mortemousque.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Demande d'autorisation de missions d'information

6. Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales. - Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle

7. Application de la loi relative au développement des territoires ruraux. - Discussion d'une question orale avec débat

MM. Jean-Paul Émorine, auteur de la question ; Jean-Marc Pastor, Jacques Blanc, Aymeri de Montesquiou, Daniel Soulage, Paul Raoult, Bruno Sido, Gérard Delfau, Thierry Repentin.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Clôture du débat.

8. Prévention et répression des violences au sein du couple. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; MM. Jean-Jacques Hyest, en remplacement de M. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Goujon.

Suspension et reprise de la séance

Mmes Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme Muguette Dini, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, M. Jean-Paul Virapoullé.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er B

Amendements identiques nos 1 de la commission et 27 de M. M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme la ministre déléguée. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1er B. - Adoption

Article 1er C

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er D

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 1er E

Amendement no 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 1er F

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 14 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Patrice Gélard. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5

Amendements nos 18 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 30 de M. Roland Courteau. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 19 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5

Amendements nos 16 de Mme Muguette Dini, 20 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 28 rectifié de M. M. Robert Badinter. - Mmes Muguette Dini, Annie David, Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 21 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 1er. - Adoption

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements nos 13 rectifié de M. Guy Branger et 15 de Mme Muguette Dini. - Mmes Gisèle Gautier, Muguette Dini, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Roland Courteau, Patrice Gélard. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 13 rectifié ; Rejet de l'amendement no 15.

Article 2 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 29 de M. Roland Courteau. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Roland Courteau. - Rejet.

Article 4

Amendement no 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Michèle André. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 11 de Mme Gisèle Gautier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 5

Amendements identiques nos 7 rectifié de la commission et 32 de M. Roland Courteau. - MM. le rapporteur, Roland Courteau, Mme la ministre déléguée. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5 ou avant l'article 5 bis

Amendements nos 24 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 31 de M. Roland Courteau. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Michèle André, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Article 5 bis A

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B

Amendements nos 12 de Mme Gisèle Gautier et 34 de M. Roland Courteau. - Mme Gisèle Gautier, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Article 5 bis B

Amendements identiques nos 9 de la commission et 22 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendement n° 33 de M. Roland Courteau. - M. le rapporteur, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Gisèle Printz, M. le garde des sceaux. - Adoption des amendements nos 9 et 22 supprimant l'article, l'amendement no 33 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 5 bis B

Amendement no 17 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Roland Courteau. - Rejet.

Amendement no 35 de M. Roland Courteau. - Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 5 bis

Amendement no 23 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 5 bis

Amendement no 25 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 ter. - Adoption

Article 5 quater

Amendement no 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 5 quinquies et 5 sexies. - Adoption

Intitulé de la proposition de loi

Amendement no 26 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mmes Michèle André, Josiane Mathon-Poinat.

Adoption de la proposition de loi.

9. Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales. - Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la demande ; MM. Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

Rejet, par scrutin public, de la demande de discussion immédiate.

10. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Pierre André, le président.

11. Dépôt d'une question orale avec débat

12. Dépôt de propositions de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un rapport

15. Ordre du jour