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Séance du 21 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

4. Questions orales

indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

Question de M. Christian Cambon. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Christian Cambon.

agrément de l'association « les enfants de tchernobyl »

Question de M. Roland Ries. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Roland Ries.

difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Bernard Dussaut, en remplacement de M. Bernard Cazeau.

répartition des cotisations sociales

Question de M. Michel Guerry. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Michel Guerry.

places en établissement pour les handicapés

Question de M. Louis de Broissia. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Louis de Broissia.

chikungunya

Question de M. le président. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; le président.

avenir de france 3 ouest

Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Mme Gisèle Gautier.

centenaire du mouvement des vignerons du languedoc roussillon

Question de M. Roland Courteau. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Roland Courteau.

crise du logement social

Question de M. Gérard Collomb. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Gérard Collomb.

conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

Question de Mme Esther Sittler. - M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Mme Esther Sittler.

impact de la création de la banque postale pour les communes

Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Bernard Dussaut.

financement du logement social : désignation des zones

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Jean-Marc Todeschini.

projet de construction d'un tramway à jérusalem

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Alima Boumediene-Thiery.

moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de bobigny

Question de Mme Éliane Assassi. - Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Éliane Assassi.

numerus clausus dans les prisons

Question de Mme Christiane Demontès. - Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Christiane Demontès.

état du réseau ferroviaire français

Question de M. Michel Teston. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Michel Teston.

sécurité routière en haute-vienne

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Jean-Pierre Demerliat.

réalisation du projet d'autoroute a 32 entre toul et longwy

Question de M. Jean Louis Masson. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Jean Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires

7. Offres publiques d'acquisition. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; François Marc, Bernard Vera, Jean Arthuis, le président de la commission des finances.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 9 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 7 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 10 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 11 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 (réserve)

Amendements nos 12 de M. François Marc et 1 de la commission. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 12 ; retrait de l'amendement no 1.

Amendement no 13 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Réserve.

Réserve de l'article.

Article 4. - Adoption

Article 5

Amendement no 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption

Article 7

M. le rapporteur.

Amendement no 28 du Gouvernement et sous-amendements nos 26 rectifié et 27 rectifié de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, François Marc. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié.

Amendement no 17 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 15 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Rejet.

Amendement no 8 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 14 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Amendement no 16 de M. François Marc. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 bis, 7 ter et 9. - Adoption

Article 10

Amendement no 29 du Gouvernement et sous-amendement no 31 du Gouvernement ; amendements nos 20 rectifié, 18, 21 et 19 de M. François Marc. - MM. le ministre, le rapporteur, François Marc, Mme Nicole Bricq. - Adoption du sous-amendement no 31 et de l'amendement no 29 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

M. le rapporteur.

Amendements nos 22 de M. François Marc, 3 de la commission et 30 du Gouvernement. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 22 ; adoption des amendements nos 3 et 30.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 17 et 18. - Adoption

Article 19

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 (supprimé)

Article 22

Amendement no 23 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendement no 6 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25. - Adoption

Article 2 (précédemment réservé)

Amendement no 2 rectifié bis (précédemment réservé) de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Pierre Martin, François Marc, le rapporteur, le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

9. Diverses dispositions relatives au tourisme. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Mme Bariza Khiari, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Jean Faure, Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Paul Amoudry, Thierry Repentin.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er quater

Amendement n° 1 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis A

Amendement no 2 de la commission et sous-amendements nos 39 rectifié et 40 rectifié de M. Thierry Repentin. - Mme le rapporteur, MM. Thierry Repentin, le ministre délégué. - Retrait des sous-amendements ; adoption de l'amendement no 2.

Amendement no 3 de la commission. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - Adoption.

Amendement no 6 de la commission et sous-amendement no 37 de M. Didier Borotra. - Mme le rapporteur, MM. Pierre Hérisson, le ministre délégué, Thierry Repentin, Jean Faure, Mme Michelle Demessine. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 35 rectifié de M. Pierre Jarlier. - M. Pierre Jarlier, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement.

Amendement no 7 de la commission et sous-amendement no 50 du Gouvernement. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 8 de la commission. - Adoption.

Amendement no 9 de la commission. - Adoption.

Amendement no 10 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 11 de la commission et sous-amendement no 49 rectifié bis du Gouvernement ; amendement no 31 rectifié bis de Mme Françoise Férat. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué, Mme Françoise Férat, M. Jean Faure. - Adoption du sous-amendement no 49 rectifié et de l'amendement no 11 modifié, l'amendement no 31 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement no 12 de la commission. - Adoption.

Amendement no 13 rectifié de la commission. - Adoption.

Amendement no 14 de la commission. - Adoption.

Amendements nos 45 et 46 de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 15 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 17 de la commission. - Adoption.

Amendement no 18 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis (pour coordination)

Amendement n° 34 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter

Amendement no 19 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 20 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 21 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis

Amendement no 22 de la commission et sous-amendement no 38 rectifié bis de M. Jean Faure. - Mme le rapporteur, MM. Jean Faure, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 8 bis

Amendements identiques nos 28 rectifié ter de M. Michel Bécot, 32 rectifié ter de M. Jean-Paul Amoudry et 41 de M. Thierry Repentin. - MM. Michel Bécot, Jean-Paul Amoudry, Thierry Repentin, Jean Faure, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Retrait des trois amendements.

Amendement no 30 rectifié de M. Jean Faure. - M. Jean Faure, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Article 9

Amendement no 23 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 24 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jean Desessard. - Adoption.

Amendement no 29 de M. Jean Faure. - M. Jean Faure, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 25 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Demande de renvoi à la commission de l'article 14

Motion no 47 de M. Jean-François Voguet. - M. Jean-François Voguet, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Article 14

M. Gérard Delfau.

Amendements identiques nos 44 de Mme Marie-Christine Blandin et 48 de M. Jean-François Voguet ; amendement no 26 de la commission et sous-amendements nos 33 rectifié ter de M. Jean-Paul Amoudry et 52 de M. Jean Faure ; amendements nos 43 rectifié de M. Thierry Repentin, 36 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 27 de la commission et sous-amendement no 53 de M. Jean Faure. - MM. Jean Desessard, Jean-François Voguet, Mme le rapporteur, MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Faure, Thierry Repentin, Jean-Claude Carle, le ministre délégué, Gérard Delfau, Jean Desessard. - Rejet des amendements nos 44 et 48 ; retrait du sous-amendement no 33 rectifié ter ; adoption du sous-amendement no 52 et de l'amendement no 26 modifié, les amendements nos 43 rectifié et 36 rectifié devenant sans objet ; adoption du sous-amendement no 53 et de l'amendement no 27 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Pierre Hérisson.

Adoption du projet de loi.

Mme le rapporteur.

10. Dépôt d'un projet de loi

11. Dépôt de propositions de loi

12. Transmission d'une proposition de loi

13. Renvoi pour avis

14. Dépôt d'un rapport

15. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 février 2006

16. Ordre du jour