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Séance du 23 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

conséquences de la grippe aviaire sur la filière agricole

M. le président. La parole est à M. Bernard Barraux.

M. Bernard Barraux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et concerne un sujet cruel pour le département que je représente, l'Allier. En effet, la menace d'une épidémie de grippe aviaire en France intervient à un moment pour le moins inopportun s'agissant d'une filière qui commençait tout juste à retrouver un équilibre.

En outre, le fait que l'Europe refuse de débloquer dans l'immédiat une aide financière en faveur des éleveurs de cette filière est une bien mauvaise nouvelle. Il est vrai que la grippe aviaire n'a frappé, à ce jour, aucun élevage français ni aucun animal domestique, mais la psychose est telle que la consommation a fortement chuté.

On montre du doigt les oiseaux migrateurs. Il s'avère pourtant que les importations illégales de volailles en provenance de pays tiers seraient tout autant responsables de la maladie en Europe que ces volatiles. Tous les contrôles possibles ont-ils été mis en place pour stopper ces importations illégales ?

Dieu merci, nous avons tout de même appris une bonne nouvelle : à la demande de la France, l'Union européenne a donné hier son feu vert à la vaccination des oies et des canards d'élevage de trois départements, les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée.

Mais qu'avez-vous décidé pour les autres départements, où existent des élevages de poulets label « plein air », contraints par leur cahier des charges à élever les volailles en liberté ?

En attendant un hypothétique plan d'urgence européen, la filière tout entière est aux abois. C'est tout un pan de notre économie qui est en train de s'écrouler. Vous me permettrez, en cet instant, d'avoir une pensée particulière pour mon département de l'Allier, dans lequel un grand nombre d'élevages subissent les conséquences de cette épidémie.

Les volailles vaccinées seront-elles commercialisables et consommables rapidement ? Il faut absolument trouver le moyen de redonner confiance au consommateur afin qu'il recommence à acheter.

Enfin, monsieur le ministre, quelles aides supplémentaires seront-elles accordées, en plus des 5 millions d'euros déjà annoncés, non seulement aux éleveurs de volailles mais à l'ensemble de la filière avicole, qu'il s'agisse des acouveurs, des abattoirs ou des fabricants d'aliments ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, avant de répondre de façon plus précise à votre question, je voudrais dresser un état des lieux.

Nous avons enregistré deux cas d'infection par le virus H5N1 sur notre territoire, dans le département de l'Ain, qui concernent des oiseaux sauvages. Des procédures de confinement ainsi que des zones de protection et de surveillance ont donc été mises en place.

Après en avoir informé M. le Premier ministre, je dois malheureusement porter à la connaissance de la Haute Assemblée l'existence possible d'un troisième cas, apparu cette fois dans un élevage de 11 000 dindes, toujours dans le département de l'Ain, dans la zone de surveillance où a été retrouvé le premier canard, près du village de Joyeux.

Pour l'instant, ce cas ne fait l'objet que d'une suspicion. Pourtant, comme l'exigent les prescriptions internationales, cet élevage sera abattu cet après-midi, avant même que soit connu le résultat définitif des analyses effectuées.

Monsieur Barraux, vous avez tout à fait raison : nous devons accroître notre surveillance aux frontières, dans les postes de surveillance sanitaire et de douanes, dont le réseau a été mobilisé par Jean-François Copé.

M. le Premier ministre a décidé que, sur notre territoire, le confinement et la vaccination seraient mis en place en trois étapes : d'abord dans 26 départements, puis dans 58, enfin dans 95.

Dans les cas où il n'est pas possible de confiner les volailles, on procèdera à leur vaccination. Nous avons en effet obtenu l'autorisation des autorités européennes de vacciner les oies et les canards dans les zones humides des Landes, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Certains éleveurs préférant confiner plutôt que vacciner, l'autorisation leur en est donnée au cas par cas. Nous pourrions ainsi envisager de procéder à la vaccination dans certaines zones où les éleveurs sont dans l'impossibilité de confiner leur élevage, comme c'est le cas dans la Bresse où je me suis rendu hier avec M. le Premier ministre.

Enfin, M. le Premier ministre, en déplacement dans le département de l'Ain, a rappelé que la solidarité nationale s'exercerait pleinement.

J'ai reçu ce matin les représentants de l'ensemble de la filière. D'ores et déjà, le ministère de l'agriculture a débloqué, en accord avec mon collègue Gérard Larcher, 11 millions d'euros au titre du chômage partiel.

Cette somme n'est naturellement pas à la hauteur de la situation nouvelle. M. le Premier ministre m'a donc demandé de mettre au point un plan qui comprendra à la fois des mesures d'information et de publicité, de solidarité avec les éleveurs, et d'indemnisation du chômage partiel dans les abattoirs et dans les industries. Ce plan sera annoncé au début de la semaine prochaine.

Sachez que, face à l'épreuve supportée par les éleveurs, qui font front avec un esprit de grande responsabilité, le Gouvernement de la République fera preuve, comme la Haute Assemblée, de solidarité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

contrat première embauche

M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, notre nation a été ébranlée, en novembre dernier, par des événements graves résultant d'un profond malaise. Celui-ci est né de la désespérance de cette part de la population de notre pays qui vit dans ce que l'on appelle, d'un terme trop générique pour relater les diversités qu'il recouvre, les « banlieues ».

Sentiment d'abandon, de relégation, confrontation à une réelle précarisation des familles qui voient leur pouvoir d'achat s'effondrer, paupérisation de foyers contraints d'habiter dans des secteurs qu'on leur impose, à défaut d'offres de logements dans des communes qui les rejettent, retrait des effectifs de police des commissariats présents dans ces quartiers, absence d'une volonté de conforter les moyens de l'éducation nationale dans les zones d'éducation prioritaire, alors que l'école représente souvent pour les familles le dernier vecteur, le dernier espoir d'une évolution sociale positive : face à ce constat de désespérance, qui est à l'origine de l'embrasement de territoires de notre République, vous vous étiez engagé, monsieur le Premier ministre, à apporter des réponses de fond par une loi spécifique.

Nous ne pouvons croire que vous répondiez aujourd'hui aux enjeux en cause sans dialogue et sans travail préalables avec les élus et les acteurs de terrain, par ce projet de loi dit « pour l'égalité des chances », qui vise à favoriser l'implantation de salles de cinéma et de supermarchés (sourires sur les travées du groupe socialiste), à banaliser le fait que des jeunes de quinze ans travailleront de nuit et le week-end sous le régime d'une protection sociale antérieure à 1874, à faire supprimer des prestations familiales par les présidents de conseils généraux, à imposer à toute la jeunesse de France l'idée selon laquelle, avec le CPE, son avenir réside dans une succession de contrats de travail révocables du jour au lendemain. (Murmures sur les travées de l'UMP.)

Bref, on fragilise, on montre du doigt, alors que l'on devrait conforter et valoriser.

Monsieur le Premier ministre, je veux bien admettre que, n'ayant jamais été vous-même confronté à ces difficultés que vivent nos concitoyens, car vous n'avez jamais été élu de ces territoires, vous ayez été mal conseillé. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Roland Courteau. Il a raison !

M. Alain Gournac. Vraiment, ça vole haut ! !

M. Thierry Repentin. Mais pourquoi vous a-t-on caché les conclusions du rapport commandé par votre Gouvernement et remis la semaine dernière, dont l'auteur affirme qu'il faut tourner le dos au contrat à durée déterminée, le CDD, et privilégier le contrat à durée indéterminée, le CDI, en tant que « forme normale d'embauche » des jeunes ?

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Thierry Repentin. Au vu du contenu de ce rapport, rédigé par une personne qui vous est proche et qui prend néanmoins le contre-pied de vos propositions, et au lendemain de décisions émanant de juridictions qui viennent, pour la première fois, de condamner des employeurs ayant fait un usage abusif du CNE, le contrat nouvelles embauches, créé voilà six mois, je vous conseille de prendre, monsieur le Premier ministre, le temps de la concertation, hors des murs de Matignon, avec les élus et les responsables associatifs qui, eux, vivent en première ligne la réalité de la vie quotidienne.

Aérez votre réflexion, (Rires sur les travées de l'UMP) ...

M. Alain Gournac. Lui, il ne manque pas d'air !

M. Thierry Repentin. ... rompez avec les certitudes de vos conseillers en macroéconomie, soyez volontaire et pragmatique dans l'adaptation des services publics aux spécificités des territoires, écoutez les élus qui, sans être sortis des grands corps prestigieux, déplorent, en se fondant sur leur expérience, le désengagement de l'État.

Monsieur le Premier ministre, quels moyens humains et financiers, absents de votre projet de loi, allez-vous mobiliser afin que chacun, dans notre pays, et notamment dans les territoires les plus fragilisés, ait la certitude qu'il existe effectivement une « égalité des chances » ?

M. le président. Monsieur Repentin, veuillez conclure !

M. Josselin de Rohan. C'est une homélie !

M. Thierry Repentin. Quand allez-vous enfin tirer les conclusions de la crise des banlieues ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Boulaud. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le ministre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. David Assouline. Le paratonnerre du paratonnerre !

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Repentin, vous connaissez suffisamment bien ces questions ...

M. Josselin de Rohan. Ce n'est pas sûr !

M. Alain Gournac. Non, ce n'est pas certain !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... pour savoir quelles étaient les demandes prioritaires de l'ensemble des élus concernant les quartiers en difficulté de notre belle République, relayées par le Conseil national des villes qui, je le rappelle, est composé d'élus de toutes sensibilités.

La première revendication était qu'il soit mis fin au scandale des villes pauvres qui, dépourvues de moyens financiers, assumaient néanmoins toutes les difficultés du pays.

C'est la raison pour laquelle le Sénat a voté il y a peu, à trois heures du matin, la réforme de la dotation de solidarité urbaine, en la fixant à 650 millions d'euros, à rapporter au fonds d'intervention pour la ville qui n'était doté que de 100 millions d'euros. Vous avez d'ailleurs, à titre personnel, voté cette réforme, monsieur Repentin.

M. Josselin de Rohan. C'est vrai ! Il l'a votée !

M. Thierry Repentin. Nous l'avons tous votée !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Tous les élus du Conseil national des villes ont souhaité que l'on sorte du débat sur la peinture des cages d'escalier pour mettre en place une restructuration en profondeur de nos quartiers.

Mme Nicole Bricq. C'est de la réimplantation !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. C'est la raison pour laquelle le Sénat a voté la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine, dont le programme s'élève à 20 milliards d'euros.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Ce ne sont pas des mots, monsieur Assouline : 17 milliards d'euros ont déjà été engagés. Vous ne suivez pas ce qui se passe dans les quartiers ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. -Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Gournac. Il n'y va jamais ! Lui, il veut faire la révolution !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Nous allons donc, aujourd'hui, dans cet hémicycle, débattre de ce très beau et très grand texte pour l'égalité des chances, (Huées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, qui couvrent la voix du ministre.)...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. N'en rajoutez pas, tout de même !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... qui tend à mettre un terme à la discrimination, à doter la Haute Autorité de moyens d'intervention supplémentaires, à mettre en place des plates-formes de vocations, ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez fait un rêve, vous aussi !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... et à permettre effectivement à ces jeunes, pour qui existe, en dépit du mépris que vous affichez pour l'apprentissage, un autre avenir que la simple formation académique, de découvrir des métiers et d'entrer dans le monde du travail. (Vives protestations sur les mêmes travées.)

M. Jacques Mahéas. La prochaine fois, ce sera l'apprentissage à douze ans !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. C'est la raison pour laquelle, en deux ans, trois grands textes ont été adoptés : la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui prévoit 15 milliards d'euros de crédits, le programme de rénovation urbaine - 20 milliards d'euros - et, cette année, ce grand projet de loi pour l'égalité des chances voulu par le Premier ministre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est un conte de fée que vous nous racontez !

hausse de la fiscalité locale

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

Notre assemblée est très attachée aux collectivités locales en général et votre majorité, monsieur le Premier ministre, a voté en août 2004 un texte de décentralisation extrêmement important, bénéficiant principalement aux départements et aux régions.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est seulement un transfert de charges aux collectivités locales !

M. Gérard Longuet. Nous avons assorti le vote de ce texte, en raison justement...

M. Jacques Mahéas. Des déficits !

M. Gérard Longuet. ...de notre attachement à l'autonomie et à la responsabilité des collectivités locales, de garanties constitutionnelles, en particulier dans le domaine majeur des ressources en cas de transfert,...

M. Jacques Mahéas. On en est loin !

M. Gérard Longuet. ...ce qui n'avait pas été fait à l'occasion de la première décentralisation de 1982.

Non seulement nous avons assorti ce texte de garanties constitutionnelles, mais nous avons aussi adopté un dispositif, notamment avec - et je salue son président, ici présent, Jean-Pierre Fourcade - la commission consultative de l'évaluation des charges, qui a vocation à examiner au jour le jour la réalité des transferts de charges.

Si cette commission avait la tentation d'oublier ses responsabilités, l'Assemblée nationale a désigné en 2005 une commission spéciale, d'ailleurs présidée par un député socialiste, M. Augustin Bonrepaux,...

M. Didier Boulaud. Pourquoi n'est-il pas encore ministre ?

M. Gérard Longuet. ...pour ce faire.

Monsieur le ministre, ma question s'adresse directement à vous puisque nous avons, collectivement, besoin d'un éclairage,...

M. Didier Boulaud. Vous avez surtout besoin de chèques qui ne soient pas en bois !

M. Gérard Longuet. ...la direction générale des collectivités locales, qui est sous votre autorité, ayant très récemment publié des chiffres qui laissent clairement apparaître que, en 2005, l'ensemble des collectivités régionales, institutions qui nous sont chères...

M. Alain Gournac. Désormais, elles sont chères aussi aux contribuables ! (Rires.)

M. Gérard Longuet. ... ont en moyenne augmenté leur fiscalité directe de plus de 20 % - de 22 % très précisément pour la taxe professionnelle, par exemple -...

Mme Nicole Bricq. Parlez en euros, c'est plus facile !

M. Gérard Longuet. ...alors que, justement, la commission Bonrepaux et la commission consultative d'évaluation des charges ont, l'une et l'autre, très clairement établi que la décentralisation du 13 août 2004 n'était en rien à l'origine d'une augmentation des charges nouvelles au détriment des collectivités régionales. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais combien de temps va-t-il parler ?

Mme Hélène Luc. La question !

M. Gérard Longuet. Au moment même où vous sortez ces chiffres, monsieur le ministre, ma question...

M. Didier Boulaud. Posez-la aux présidents de conseils généraux de droite, par exemple à M. de Raincourt !

M. le président. Monsieur Boulaud, veuillez ne pas interrompre l'orateur !

M. Robert Hue. La question !

M. Gérard Longuet. ...est la suivante : quelle est la part qui, raisonnablement, peut être attribuée aux transferts de charges quand on sait, par exemple, que la hausse de la fiscalité directe en deux ans a - excusez du peu - été de près de 52 % en Île-de-France, hausse d'ailleurs comparable à celle qu'a connue la région PACA, qui, elle, a été de l'ordre de 50 % ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline. À cause de vous ! On assume !

M. Didier Boulaud. Qu'en pensent les présidents des conseils généraux de droite ?

M. Gérard Longuet. Même si, en Lorraine, nous avons été beaucoup plus raisonnables, les socialistes n'ayant augmenté la fiscalité directe que de 17 % en deux ans, ces hausses supérieures à 50 % enregistrées dans deux des grandes régions françaises m'amènent, monsieur le ministre, à vous demander quelle est la part qui relève de la décentralisation et quelle est celle qui relève de l'appétence socialiste pour l'augmentation des impôts ? (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.- Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Longuet, vous m'interrogez ou, plutôt, vous me faites partager vos préoccupations (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) concernant l'évolution de la fiscalité locale et, plus particulièrement, celle de la fiscalité régionale.

Vous avez raison de souligner que cette dernière a subi une évolution très importante, puisqu'elle a augmenté de 21,5 % en 2005 et de 7,5 % cette année, soit un peu moins de 30 %.

Mme Nicole Bricq. Cela ne veut rien dire : parlez en euros !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Vous avez évoqué à cet égard, mais vos propos ont été quelque peu couverts par certains « murmures » accentués, la situation de deux collectivités régionales. Je tiens à confirmer les chiffres que vous avez avancés. En fait, vous avez même été optimiste dans votre analyse puisque, concernant la région Île-de-France -Roger Karoutchi ne me contredira pas - l'augmentation a été de près de 62 % en deux ans...

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...alors que, pour la région PACA, elle a en effet été de 50 %.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Évidemment, puisque l'État ne finance plus rien !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Cela m'amène à formuler trois remarques.

Première remarque, on ne soulignera jamais assez que la commission consultative d'évaluation des charges, qui est composée d'élus de différentes sensibilités, a, à l'unanimité, souligné que l'État avait intégralement respecté ses engagements et assumé ses responsabilités. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Comme je n'ai pas observé que Jean-Pierre Fourcade, son président, était insensible aux marques de reconnaissance, je les lui renouvelle donc aujourd'hui. (Sourires.)

Deuxième remarque, depuis le mois de juin, à la demande du Premier ministre, nous avons renoué le dialogue avec l'ensemble des associations d'élus, qu'il s'agisse de l'association des maires de France, de l'association des départements de France et de l'association des régions de France.

Nous avons écouté et entendu un certain nombre de préoccupations portant, notamment, car je ne peux toutes les rappeler, sur la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, dont l'enveloppe, en hausse de 2,49 %, a atteint 44 milliards d'euros. J'insiste sur le fait que ce chiffre n'avait jamais été atteint dans toute l'histoire.

M. Jacques Mahéas. Le nombre de RMIstes non plus !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Troisième remarque, si ce n'est pas de la responsabilité de l'État, c'est de celle des collectivités concernées. Il s'agit donc à l'évidence, monsieur Longuet, d'un choix politique.

M. Alain Gournac. Exactement !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Il suffit d'ailleurs pour s'en convaincre d'observer et de comparer : d'un côté, il y a en effet des collectivités régionales qui augmentent de 30%, 40%, 50% ou 60 % leur fiscalité et, de l'autre, il y en a une, l'Alsace, qui n'est ni plus riche ni moins pauvre, (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) ...

Mme Nicole Bricq. Mais bien sûr ! Démagogue !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...où la fiscalité augmente de 2,5 % chaque année, soit 5 % sur deux ans. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Mahéas. Vous oubliez la Corse !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. En conclusion, je ferai deux réflexions.

D'abord, comme l'a demandé le Premier ministre, au-delà des clivages partisans, il faut profiter de l'occasion qu'offre la conférence des finances publiques pour clarifier et mettre à plat les relations financières...

M. Yannick Bodin. Les finances sont déjà à plat !

M. Didier Boulaud. Mettre à plat, vous savez faire !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...entre l'État et les collectivités territoriales.

Mme Nicole Bricq. Les finances, il n'y en a plus !

M. Didier Boulaud. Elles sont raplapla !

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je pense que, sur toutes les travées de cet hémicycle, chacun sera d'accord pour le reconnaître.

Seconde réflexion, il existe un moment dans la vie d'un homme comme dans l'exercice d'un mandat où l'on doit rendre des comptes. Eh bien, les conseillers régionaux devront à un moment donné rendre des comptes, et il appartiendra alors aux citoyens-électeurs-contribuables de distinguer entre ceux qui ont choisi la facilité de l'impôt et ceux qui préfèrent protéger le contribuable ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

contrat première embauche

M. le président. La parole est à M. Charles Gautier.

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, les étudiants sont aujourd'hui dans la rue. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Ils manifestent leur mécontentement au sujet du projet de loi pour l'égalité des chances que nous examinons depuis ce matin.

M. Didier Boulaud. Ils ont raison !

M. Charles Gautier. Ces jeunes, nous les soutenons, monsieur le Premier ministre, parce que l'avenir que vous leur proposez ne répond pas à leurs attentes et ne leur apporte aucun espoir.

La première action du gouvernement Raffarin ne fut-elle pas de démanteler les emplois-jeunes ? Ils avaient pourtant permis à beaucoup de découvrir un métier et d'y faire leurs premières armes.

M. Josselin de Rohan. Vous vous moquez de nous !

M. Charles Gautier. Quant aux stagiaires, qui vous sollicitent depuis plusieurs mois, vous restez sourd à leurs revendications. Comment peut-on tolérer qu'à des jeunes de tous niveaux ne soient proposés que des stages à répétition, souvent sans rémunération, sans statut, sans accès au droit du travail ?

M. Josselin de Rohan. Et vous, qu'avez-vous fait ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous serez jugés sur ce que vous faites, pas sur ce que d'autres auront pu faire, monsieur de Rohan !

M. Charles Gautier. Et maintenant, pour les rassurer, vous leur proposez le CPE ! Grâce à ce « contrat de précarisation et d'exploitation », un jeune pourra se voir licencier sans aucun motif, du jour au lendemain. Comment alors envisager une autonomie financière ? Les jeunes Français devront-ils rester chez leurs parents jusqu'à vingt-six ans ?

Mme Hélène Luc. C'est la grande question !

M. Charles Gautier. François Mitterrand disait (Exclamations sur les travées de l'UMP) que, « si la jeunesse n'a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ». (Applaudissements sur les travées socialistes.)

M. Alain Gournac. C'est la Tontonmania !

M. Charles Gautier. Comment est-il possible que les seules innovations que vous proposiez aux jeunes soient l'apprentissage à quatorze ans et le travail de nuit ?

M. Alain Gournac. Dans les mines !

M. Charles Gautier. C'est un véritable retour au xixe siècle !

M. Josselin de Rohan. Pourquoi pas au xviii!

M. Charles Gautier. En fait, vous tentez de masquer derrière les termes ronflants d'« égalité des chances » une politique de destruction des droits. Justice, travail, retraite, maladie, école : sans cesse et pour tout, vous inventez des dérogations aux droits existants. Vous ne parviendrez par cette méthode qu'à multiplier les situations d'exclusion.

M. le président. Monsieur Gautier, il vous faut conclure.

M. Charles Gautier. Monsieur le Premier ministre, vous n'écoutez pas les jeunes : ils sont dans la rue et vous refusez de les recevoir. Vous n'écoutez pas les critiques : vous avez muselé le débat démocratique à l'Assemblée nationale.

M. Alain Gournac. Oh ! là ! là !

M. Charles Gautier. Vous n'écoutez même pas les conseils de vos propres amis. Le rapport Proglio a été enterré dès sa parution, car il avait le « culot » de considérer que le contrat d'embauche normale pour les jeunes devait être le CDI et non le CPE.

Quant accepterez-vous enfin de tendre la main à la jeunesse pour lui permettre un vrai démarrage dans la vie ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Gautier, je m'étonne que, lorsque vous avez parlé des étudiants, vous n'ayez pas eu un mot pour les jeunes des 750 quartiers qui connaissent des taux de chômage de 40 % ou de 50 %, (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...

M. Guy Fischer. Il existe aussi des étudiants dans ces quartiers !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...pas un mot pour ceux qui ont été délaissés pendant des années et auxquels vous tentez d'opposer les jeunes étudiants, pour ceux - 150 000 par an - qui sortent du système éducatif sans diplôme, pour ceux - 60 000 - qui n'ont pas de qualification et qui, eux, vont connaître la voie de la « galère », la voie du chômage ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Parce que l'égalité des chances, c'est l'égalité pour tous les jeunes de France,...

Mme Hélène Luc. Justement !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...qu'ils soient à l'université, en grande école ou que, malheureusement, ils aient connu l'échec scolaire, notre ambition est que chacun d'eux retrouve une vraie chance.

C'est ce à quoi nous travaillons : une vraie chance, c'est-à-dire une formation en alternance réellement ouverte aux jeunes et qui assure la sécurité de l'emploi à plus de 80 %, une chance donnée au travers d'un contrat qui évite que 70 % des entrées dans le parcours professionnel se fassent sous CDD ou en intérim, qui évite aussi que jamais ces jeunes ne puissent accéder à un logement.

M. Charles Gautier. C'est faux !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous proposons un véritable parcours d'entrée pour ces jeunes, et nous aurons l'occasion de débattre de cette question dans toute sa dimension sociale, notamment à propos du nouveau dispositif locapasse. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, qui couvrent la voix du ministre.)

J'ai le souvenir de nos débats de l'été. Alors que 150 000 CDI font l'objet de recours chaque année, il est naturel que des CNE - et, demain, des CPE - en soient aussi frappés, car nous n'avons pas construit une zone de non-droit. Au contraire, nous n'avons cessé de dire que le code du travail s'appliquait et que les abus seraient sanctionnés.

Cette première décision du conseil des prud'hommes de Longjumeau est bien la preuve que nous avons donné une nouvelle chance à tous et préservé leurs droits ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) )

Mme Hélène Luc. Vous serez condamnés par les jeunes !