Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 24 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1318 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2045 Ko)

sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Exception d'irrecevabilité

Motion no 7 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Guy Fischer, Yannick Bodin. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 1 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Roland Muzeau. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 11 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Dominique Voynet. - Rejet par scrutin public.

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Godefroy, Josselin de Rohan, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après les articles 1er à 3 bis. - MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

5. Conférence des présidents

MM. le président, Jean-Pierre Bel.

Suspension et reprise de la séance

6. Rappels au règlement

MM. Bernard Frimat, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Bel, le président.

7. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Intitulé de la section 1

Amendement no 14 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Demande de vérification du quorum

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Vérification du quorum

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Intitulé de la section 1 (suite)

Amendement no 14 (suite) de la commission et sous-amendement no 838 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé, les amendements nos 492 et 547 devenant sans objet.

Article 1er

Mmes Annie David, Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Guy Fischer, Bernard Vera, Serge Lagauche, Jean-Pierre Godefroy, Mme Dominique Voynet, M. Claude Domeizel, Mme Bariza Khiari

Motion no 839 de la commission. - MM. le président de la commission, David Assouline, le ministre délégué, Guy Fischer, Yannick Bodin. - Adoption par scrutin public.

Demande de priorité des amendements nos 63, 64, 499, 560, 107, 495 à 497, 120 et 416 avant l'amendement no 102 rectifié. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

MM. Roland Muzeau, le président, Guy Fischer.

MM. le ministre délégué, Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements nos 554, 574, 271, 249, 245, 265, 264, 261, et 484 à 486.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendements nos 840 à 867 de Mme Annie David à l'amendement no 63. - MM. le président, le ministre délégué. - Irrecevabilité des vingt-huit sous-amendements.

MM. Yannick Bodin, Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Amendement no 63 (priorité) de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Roland Muzeau, Yannick Bodin, Mme Marie-Christine Blandin, M. le président, Mmes Annie David, Dominique Voynet, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. David Assouline, Jacques Legendre. - Adoption de l'amendement no 63, les amendements nos 102 rectifié, 374, 548, 555, 558, 553, 552, 563, 557, 575, 562, 550, 564, 549, 565, 578, 573, 576, 551, 498 et 569 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

Amendement no 64 rectifié (priorité) de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, MM. le président de la commission, Guy Fischer, Roland Muzeau, Roland Ries, Michel Mercier, Mme Hélène Luc, MM. Jacques Mahéas, Yannick Bodin, David Assouline, Mme Éliane Assassi. - Adoption.

Amendement no 499 rectifié (priorité) de M. Michel Mercier. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Frimat, Michel Mercier. - Retrait.

Rappel au règlement

M. Roland Muzeau.

Article 1er (suite)

Amendement no 560 (priorité) de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Dominique Voynet, MM. David Assouline, le président de la commission, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mahéas, Guy Fischer, Philippe Nogrix, Josselin de Rohan. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement après une clôture du débat.

Amendement no 107 (priorité) de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Adoption de l'amendement no 107, l'amendement no 567 devenant sans objet.

Amendement no 495 (priorité) de Mme Valérie Létard. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, M. Roland Muzeau, Mme Annie David, MM. Bernard Frimat, David Assouline. - Adoption de l'amendement no 495, l'amendement no 567 devenant sans objet.

Amendement no 496 (priorité) de Mme Valérie Létard. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 497 (priorité) de Mme Valérie Létard. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement no 497, l'amendement no 561 devenant sans objet.

Amendement no 120 rectifié (priorité) de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Michèle San Vicente, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement no 120 rectifié, l'amendement no 572 devenant sans objet.

Amendement no 416 rectifié (priorité) de M. Michel Houel. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 416 rectifié, l'amendement no 123 devenant sans objet.

Amendements nos 223, 236 et 237 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 580 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 103 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Amendement no 104 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 493 de M. Michel Mercier. - Devenu sans objet.

Amendement no 566 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 105 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Amendement no 375 rectifié de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Rejet.

Amendement no 479 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet de l'amendement no 479, l'amendement no 567 devenant sans objet.

Amendement no 106 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Amendement no 480 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 481 et 482 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 108 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement no 483 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement no 570 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 376 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement no 122 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Amendement no 109 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. -MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 110 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 111 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 112 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Amendement no 113 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 114 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 115 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 116 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 117 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Amendement no 118 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 119 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement no 415 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement no 121 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendements nos 124 à 126 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 127 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 128 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Amendement no 129 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 379 rectifié de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 585 de Mme Annie David. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 377 de Mme Dominique Voynet et 587 de Mme Annie David. - Mmes Dominique Voynet, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 588 de Mme Éliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 589 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 590 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 380 de M. Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 263 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet.

Amendement no 378 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Mmes Annie David, Michèle San Vicente, Catherine Morin-Desailly.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article 3 bis. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission de projets de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour