compte rendu intégral
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
vice-président
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PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
La parole est à M. Jacques Mahéas.
M. Jacques Mahéas. Monsieur le président, je souhaite rectifier l'interprétation qui a été faite de mes propos au cours de la séance du vendredi 24 février 2006. Peut-être me suis-je mal exprimé ? Mais je ne le pense pas.
En tout cas, s'agissant des remboursements par l'État aux départements, il manque non pas une dizaine de millions d'euros, mais quatre-vingts millions d'euros à la compensation du RMI par l'État pour le département de la Seine-Saint-Denis.
M. le président. Le compte rendu analytique sera corrigé en ce sens.
Y a-t-il d'autres observations ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
2
DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR
M. le président. J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Abel Sempé, qui fut sénateur du Gers de 1959 à 1989.
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RAPPELS AU RÈGLEMENT
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, en vertu de l'article 36, alinéa 10, de notre règlement, « les interpellations de collègue à collègue sont interdites ».
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Elles sont renvoyées en fin de séance !
M. Jean-Pierre Godefroy. Depuis le début de l'examen de ce texte, les présidents de séance sont décidés à faire appliquer le règlement, parfois de façon très stricte, et ils ont raison.
Au cours de la séance du vendredi 24 février 2006, nous avons eu droit à quelques dérapages verbaux. À défaut d'intervenir sur le fond, certains collègues appartenant à la majorité ont interrompu les orateurs de gauche qui s'efforçaient d'expliquer leur position et de présenter leurs amendements. Certaines de ces interruptions constituaient de véritables invectives. Le compte rendu analytique en donne un aperçu, même s'il est loin d'être complet. Le compte rendu intégral sera sans doute plus exhaustif en la matière.
Monsieur le président, certes, nous y sommes habitués ; c'est normal, c'est la vie publique. Les formules bien connues, telles que : « Démagos ! », « Apparatchiks ! » et autres, ne blessent personne. Mais il n'en est pas de même des invectives qui mettent en cause l'honnêteté et l'intelligence de certains collègues. Elles ne sont pas admissibles dans cet hémicycle ! Nous avons même eu droit à des tutoiements, à des « Tais-toi ! », à des « Allez-vous-en ! », à des « Givrés ! ».
M. Roland Courteau. Tout cela est vrai !
M. Jean-Pierre Godefroy. Nous sommes les représentants du peuple,...
M. Roland Courteau. Effectivement !
M. Jean-Pierre Godefroy. ...élus par nos pairs, représentants du suffrage universel, et, à travers nous, ce sont nos concitoyens qui sont invectivés. C'est à eux que l'on demande de se taire, de s'en aller ; c'est eux que l'on traite de « givrés » !
M. Roland Courteau. Absolument !
M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, je ne doute pas de votre vigilance pour éviter de tels dérapages aujourd'hui (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
M. Roland Muzeau. Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le dernier propos tenu par le président About à près de quatre heures du matin, la semaine dernière, pour clore les débats sur l'article 1er.
Contrairement à ce qui été indiqué, ou tout du moins sous-entendu, il n'y a pas eu d'accord, ni même ne serait-ce qu'une discussion, pour convenir que nous débuterions l'après-midi par l'article 3 bis. En revanche, nous avions obtenu un engagement ferme, celui que les débats se poursuivraient article après article, et ce dans l'ordre du projet de loi.
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Roland Muzeau. Après six, sept ou huit utilisations très malveillantes du règlement, voici que l'on nous impose maintenant de commencer nos débats par l'article 3 bis, sans avoir examiné les articles 2 et 3, ni les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 3 bis.
Monsieur le président, ces méthodes de travail sont tout à fait inqualifiables ou, si elles sont qualifiables, c'est dans un sens que vous aurez, les uns et les autres, compris !
Pour que nos débats soient sereins et, au-delà de la sérénité dont on peut ne pas être forcément friands, pour qu'ils soient de qualité, il conviendrait de suivre l'ordre des articles du projet de loi, plutôt que de s'abaisser à des bouleversements permanents, qui aboutissent à rendre les débats assez incompréhensibles, au point que les médias ont fait état d'un pseudo-accord avec les groupes de gauche.
Le groupe CRC tient à affirmer qu'il n'y a eu ni discussion ni accord. Au contraire, nous avons manifesté la désapprobation la plus vive pour cette inversion du calendrier de la discussion. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Yves Coquelle, pour un rappel au règlement.
M. Yves Coquelle. Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la convocation des réunions de commission.
Au nom de mon groupe, je demande en urgence une réunion de la commission des affaires économiques sur les conditions de la fusion annoncée entre GDF et Suez, ainsi que sur les conséquences de cette décision quant à l'avenir de la politique énergétique de notre pays et de l'Europe.
Décidément, le gouvernement de M. de Villepin ne lève pas le pied dans son offensive libérale.
La cause du droit au travail, avec le CPE, dont nous discutons cet après-midi, occupait les devants de l'actualité. Mais, hier, une nouvelle surenchère a été annoncée avec la privatisation de fait de GDF, livrée au marché au nom d'un patriotisme économique auquel seul le Premier ministre fait semblant de croire.
Comment oser parler de patriotisme alors que la droite au pouvoir déshabille la nation pour enrichir des actionnaires de tout poil, nationaux comme étrangers ? C'est le bien public qui est bradé, le bien de chaque Française et Français.
De surcroît, cette décision traduit un mépris du Parlement. En effet, les députés et les sénateurs avaient limité l'ouverture du capital à 30 %, 70 % devant rester dans le domaine public.
M. Roland Courteau. C'est vrai !
M. Yves Coquelle. Par ce tour de passe-passe, M. de Villepin réduit à 34 % la part publique dans le nouveau groupe GDF, qui est donc privatisé.
Un nouveau projet de loi est annoncé en ce sens, moins de deux ans après les débats du printemps 2004. N'est-ce pas là un nouvel exemple d'une inflation législative de moins en moins maîtrisée ?
Comment accepter qu'une telle décision dans un domaine stratégique intervienne sans débat préalable au Parlement ? Sinon, à quoi servons-nous ?
D'autres solutions peuvent être trouvées pour maintenir le contrôle public dans ce domaine. Elles doivent être soumises au débat et c'est le peuple, par le biais de ses représentants, qui doit trancher, et non des analystes français et autres stratèges en bourse.
GDF doit restée publique et une réponse forte doit être apportée à ce nouveau coup de force libéral. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur quelques travées groupe socialiste.)
M. le président. On verra avec M. le président de la commission des affaires économiques ce qu'il y aura lieu de faire, dans la soirée ou demain.
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour un rappel au règlement.
Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 48 et 20 du règlement du Sénat.
Afin d'être bien comprise, je vous donne lecture des dispositions que je souhaite commenter.
L'alinéa 3 bis de l'article 48 précise que : « Sauf dispositions spécifiques les concernant, les sous-amendements sont soumis aux mêmes règles de recevabilité et de discussion que les amendements. »
L'article 50 dispose : « À la demande de la commission intéressée, la Conférence des présidents peut décider de fixer un délai limite pour le dépôt des amendements. La décision de la Conférence des présidents figure à l'ordre du jour. »
La question de l'irrecevabilité des sous-amendements est d'une grande portée au regard des droits de l'opposition.
L'interprétation donnée vendredi par le Gouvernement est très contestable.
Certes, le deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution dispose que : « Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission. »
Toutefois, comme l'a relevé Bernard Frimat vendredi dernier, il n'est nullement question de sous-amendements. Or il nous est tous arrivé de déposer des sous-amendements qui ont été rédigés en séance et débattus sans être pourtant passés par l'examen en commission. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
L'assimilation des sous-amendements aux amendements pour l'application du deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution a déjà donné lieu à de vifs conflits, comme en 1986 lors de la discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail
À la suite de ce débat, le règlement du Sénat fut modifié le 20 mai 1986 afin d'introduire l'alinéa 3 bis de l'article 48 soumettant les sous-amendements aux mêmes règles de recevabilité et de discussion que les amendements. Mais cette modification fut validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 86-206 DC du 3 juin 1986 sous une réserve essentielle : « elle ne saurait permettre au Gouvernement de porter atteinte à l'exercice réel du droit d'amendement des membres du Parlement prévu à l'article 44 du texte constitutionnel ».
Le règlement du Sénat ne prévoit pas de délai limite pour le dépôt des sous-amendements. En effet, l'article 50 précise : « À la demande de la commission intéressée, la Conférence des présidents peut décider de fixer un délai limite pour le dépôt des amendements. »
Une interprétation restrictive du droit de sous-amender constituerait une innovation constitutionnelle aux conséquences graves, tant pour les droits de l'opposition que pour la qualité et la vitalité du débat parlementaire. En effet, ce droit est traditionnellement conçu, selon la thèse relative au droit d'amendement de Bruno Baufumé, comme un « droit de suite, permettant de suivre l'évolution de la discussion parlementaire et de lui conserver son dynamisme ».
Par conséquent, nous contestons cet abus de la part du Gouvernement et nous demanderons pour l'avenir un éclaircissement de cette disposition.
M. le président. Votre intervention fera également l'objet d'un examen particulier en conférence des présidents. La Haute Assemblée et le Gouvernement se sont appuyés sur la jurisprudence de 1986. Rien n'empêche, il est vrai, que la disposition concernée soit explicitée de nouveau en conférence des présidents.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je souhaite répondre à M. Muzeau.
S'il est vrai que j'ai indiqué en commission à M. Muzeau que je m'attacherais à faire en sorte que les articles soient examinés dans l'ordre, c'est parce que je ne pensais pas, en toute logique, et sans doute par naïveté, que nous allions avoir affaire à une certaine obstruction qui allait considérablement retarder le débat... (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. On n'a pas parlé à l'Assemblée nationale, il faut bien que l'on parle au Sénat !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Pardonnez-moi de m'être livré à l'instant à une provocation, mais votre réaction prouve que j'ai touché juste. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Dans notre esprit, la discussion devait logiquement nous amener à aborder le CPE aujourd'hui, à quinze heures.
Lorsque, en conférence des présidents, j'ai demandé, avec le président de Rohan, à poursuivre éventuellement la discussion de ce texte samedi 25 et dimanche 26 février, le président Bel s'est demandé si la décision de ne pas siéger le samedi et le dimanche n'aboutirait pas à voter le CPE en pleine nuit, à une heure indécente et en présence d'un faible nombre de parlementaires. J'ai donc pris l'engagement que le CPE viendrait en discussion lundi 27 février à quinze heures. Et que je sache, à la conférence des présidents, siègent également les membres les plus éminents du groupe CRC ! Or, personne ne m'a contredit ! Au contraire, nous avons pris l'accord tacite...
M. Guy Fischer. C'est de la mauvaise foi, monsieur le président !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je ne fais jamais preuve de mauvaise foi !
Cet accord ayant donné satisfaction, nous sommes repartis avec l'idée que nous examinerions, aussi longtemps que nécessaire, dans la nuit de vendredi à samedi, non seulement l'article 1er mais également les articles 2 et 3.
Compte tenu de l'heure avancée de nos débats et après en avoir discuté avec les membres présents en séance dans la nuit de vendredi à samedi, j'ai décidé de ne pas continuer la discussion au-delà de trois heures cinquante, en précisant, à la fin de la séance, que nous respecterions l'engagement pris, à savoir que nous aborderions aujourd'hui, dès quinze heures, l'examen du CPE.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Pour mensonge éhonté !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je veux rappeler à M. le président de la commission des affaires sociales que M. de Rohan a été le seul, je crois, à proposer que nous travaillions samedi et dimanche derniers.
Face à l'opposition des présidents de commission...
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Certainement pas !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Peut-être pas la vôtre, mais de toute façon vous n'avez rien dit !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je ne m'y suis jamais opposé !
Face à l'opposition en tout cas des présidents de groupe de gauche, M. de Rohan n'a pas défendu cette proposition, tant une présence assidue des membres de la majorité le samedi et le dimanche lui paraissait difficile.
M. Josselin de Rohan. On se serait arrangé !
M. David Assouline. Et la messe ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le seul point abordé et auquel le groupe CRC s'est d'ailleurs opposé, c'est le fait que nous travaillerions samedi et dimanche prochains.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas le seul point qui a été abordé ! C'est un mensonge !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je n'ai pris aucun engagement à ce propos, monsieur About,...
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Vous mentez !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ...mais cela a été évoqué.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ah non, vous mentez !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je suis désolée, je ne mens pas !
Il est fort regrettable que les comptes rendus exhaustifs de la conférence des présidents ne soient pas remis aux sénateurs ! Je vais demander au président du Sénat qu'il fasse en sorte que dorénavant ils le soient !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. J'avais alors fait observer à tous les membres présents que l'on était bien d'accord pour continuer le plus tard possible dans la nuit de vendredi à samedi afin de ne pas prendre de retard pour pouvoir examiner le CPE aujourd'hui, à quinze heures !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Certes, nous étions d'accord pour continuer dans la nuit, mais, de fait, il n'a pas été dit que, quel que soit l'état de nos discussions dans la nuit de vendredi à samedi, nous commencerions l'examen du CPE lundi, à quinze heures !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Si, absolument !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Non ! Et, de toute façon, si cela avait été dit, j'aurais indiqué que j'étais contre le fait de ne pas examiner les articles 2 et 3 pour passer directement à l'article 3 bis !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Vous êtes sourde ! Il faut vous faire équiper !
M. le président. Je vous donne acte de votre déclaration, madame Borvo Cohen-Seat.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Déclaration inexacte !
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer. Le président de la commission des affaires sociales m'a mis en cause, invoquant le fait que j'avais implicitement accepté que l'article 3 bis vienne aujourd'hui en discussion.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Qui ne dit mot consent !
M. Guy Fischer. Je dois dire que j'ai été le seul, tant au cours des deux réunions de bureau que lors de la conférence des présidents, à dire que nous étions prêts. À regarder le déroulement des travaux tel qu'il nous est imposé, nous aurions pu aller bien plus loin encore, monsieur le président About. Or, aujourd'hui, vous recourez à un vil argument en prétendant que si vous commencez la discussion de l'article 3 bis, c'est avec la complicité du vice-président du groupe CRC !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je n'ai pas dit « la complicité » !
M. Guy Fischer. Dans ces conditions, nous allons employer d'autres méthodes...
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Qui ne dit mot consent !
M. Guy Fischer. ...et utiliser toutes les possibilités que nous offre le règlement ! Vous allez voir !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je sais !
M. le président. Monsieur Fischer, il ne faut pas entendre des voix ; M. About ne vous a jamais mis en cause !
M. Guy Fischer. Mais si !
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Luc Mélenchon. Je veux tout d'abord remercier mes collègues d'avoir fait en sorte que nous n'ayons siégé ni samedi ni dimanche. J'ai ainsi eu le temps de revenir de Bolivie, pays dans lequel j'ai pu voir ce qu'était le CPE à vie.
Mes chers collègues, il est extraordinaire de constater que certains pensent faire une faveur à la représentation nationale en s'abstenant de siéger au-delà de quatre heures du matin ! Imaginez ce qu'en penseront nos compatriotes s'ils viennent à apprendre que nous travaillons sur des textes aussi importants pour eux jusqu'à quatre heures du matin ! Vous prenez-vous pour des génies capables de mener un débat aussi important dans de telles conditions ?
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui, chacun selon ses moyens !
M. Jean-Luc Mélenchon. Si tel est le cas, c'est que vous n'êtes vraiment pas sérieux !
Après avoir modifié le calendrier, brutalisé les procédures, réduit les droits de l'opposition à s'exprimer, vous pourriez au moins respecter le minimum, à savoir examiner un texte de loi en toute cohérence : d'abord l'article 1er, puis l'article 2, l'article 3, etc. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Le minimum, c'est la cohérence ! Vous devez cela non seulement à l'opposition, mais également à la nation. Ou alors dites-nous que vous n'avez qu'une hâte, que cela soit fini et que l'on ne discute pas !
Mme Hélène Luc. C'est cela, en effet !
M. Jean-Luc Mélenchon. J'admets que nos références incessantes au règlement peuvent sembler retarder le débat. Mais nous sommes seulement en train de défendre les droits du Parlement ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et sur les travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc, pour un rappel au règlement.
Mme Hélène Luc. J'étais en séance vendredi dernier jusqu'à quatre heures du matin, avec mes amis du groupe CRC, qui sont pratiquement tous présents aujourd'hui. J'ai entendu la même chose que Mme Borvo Cohen-Seat. Aucune information ne nous a été donnée au sujet de l'article 3 bis, car vous pensez bien que sinon nous aurions réagi, monsieur le président About.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Mauvaise foi !
Mme Hélène Luc. Au-delà du prétendu malentendu, nous devons maintenant suivre l'ordre normal de discussion du texte. Comme nous avions achevé l'examen de l'article 1er, nous devons reprendre la discussion à l'article 2.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. La priorité pour l'article 3 bis est de droit !
M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle a été ordonnée vendredi soir !
Mme Hélène Luc. Non seulement vous avez utilisé à l'Assemblée nationale l'article 49-3 de la Constitution, non seulement la majorité sénatoriale a décidé, contre notre avis, d'avancer au 23 février le débat qui avait été initialement prévu le 28 février, ...
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Il n'y a pas eu de 49-3 sur ce point !
Mme Hélène Luc. ...non seulement vous avez décidé de retirer de notre ordre du jour la question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux Etats membres, non seulement encore vous avez interrompu la discussion du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, mais vous voulez maintenant modifier l'ordre de discussion des articles de ce projet de loi. Votre préoccupation n'est pas que nous débattions des problèmes posés par le CPE ; tout ce que vous voulez, c'est que la majorité sénatoriale avalise ce que le Gouvernement a fait, puisqu'il n'y a même pas eu de vote à l'Assemblée nationale.
Monsieur le président, je vous demande donc de reprendre l'ordre normal de la discussion.
M. Roland Muzeau. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Philippe Nogrix.
M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne peux laisser dire certaines choses. Moi aussi, comme vous tous, j'ai assisté à l'ensemble des débats.
Monsieur Mélenchon,...
M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas moi qui ai modifié le calendrier !
M. Philippe Nogrix. ...vous dites que nos concitoyens seraient malheureux d'apprendre que nous travaillons jusqu'à quatre heures du matin.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Beaucoup de Français travaillent après quatre heures du matin !
M. Philippe Nogrix. Savez-vous comment nous avons travaillé ? Eh bien, nous avons travaillé sur tout, et quasiment pas sur le sujet sur lequel nous aurions dû débattre ! En effet, celui-ci a été évoqué de temps en temps, une fois sur cinq ou sur six. (Mme Dominique Voynet s'exclame.) Le reste, c'était un peu d'idéologie mêlée à de l'art oratoire. Voilà ce qui nous a fait perdre du temps ! C'est comme si, au lieu de vous amener directement de Bolivie à Paris, le pilote de votre avion avait tourné en rond de façon à vous faire arriver à l'issue des débats ! (Sourires.) Vous vous seriez alors demandé pourquoi il agissait ainsi ! Eh bien, mes chers collègues, si nous avons fini à près de quatre heures du matin, c'est parce que nous avons tourné en rond !
Je m'adresse maintenant aux membres du groupe CRC. Pendant toute la soirée, vous n'aviez eu de cesse de lever la main pour demander la parole.
Mme Hélène Luc. Heureusement que nous parlons !
M. Philippe Nogrix. Lorsque M. le président de la commission des affaires sociales nous a annoncé que nous examinerions l'article 3 bis ce lundi à quinze heures, vous n'avez rien dit. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ils étaient partis !
M. Philippe Nogrix. Nous avons donc tous pensé que nous étions d'accord !
En l'occurrence, je pense que le président de la commission a fait un pas en avant assez remarquable. En effet, discuter un lundi après-midi, dès le début de la séance, d'une disposition qui, à vos yeux, est au coeur du projet de loi, c'est louable et très démocratique, et je l'en félicite. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
M. David Assouline. A été avancé l'argument selon lequel nous n'aurions pas débattu du fond dans la nuit de vendredi à samedi. Or il suffit de consulter le compte rendu analytique pour constater que les sénateurs de gauche avaient matière non seulement à défendre leurs amendements, nombreux, mais également à expliquer leur vote en allant au fond des choses, dans les détails techniques. Mais, en face, les sénateurs de droite se sont tus pendant tout le débat. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Hélène Luc. Absolument ! Que voulez-vous qu'ils disent ?
M. David Assouline. Ils étaient uniquement là pour intervenir sur des questions de procédure, parfois pour nous invectiver...
M. Jean-Pierre Sueur. Ça c'est vrai ! M. Braye nous a insultés !
M. David Assouline. ... et, bien sûr, pour voter au canon quand il le fallait !
M. Guy Fischer. On s'est fait insulter !
M. David Assouline. Le compte rendu analytique en témoigne.
Pour le reste, - et la presse l'a remarqué -, les débats ne prêtent pas tellement à polémique.
Par ailleurs, M. le président de la commission des affaires sociales a considéré que l'accord intervenu en conférence des présidents était tacite. Je ne vous en fais pas grief, monsieur About, si vous l'avez compris comme cela. Mais je ne comprends pas les motifs de cette modification de l'ordre de discussion des articles.
En effet, vous ne pouvez pas nous demander de passer de l'article 1er à l'article 3 bis, même si nous sommes - peut-être - des surdoués. Vous le savez, monsieur About, on apprend dès l'école qu'après 1 il y a 2. Passer de l'article 1er à l'article 3 bis, c'est considérer que ce projet de loi ne sert à rien d'autre qu'à faire adopter très vite l'article 3 bis qui se suffit à lui-même et qui est relatif au CPE.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. L'article 3 bis, c'est l'amendement du Gouvernement !
M. David Assouline. C'est considérer que toutes les autres dispositions relatives à l'égalité des chances, censées répondre à la crise des banlieues, à la crise sociale qui s'est notamment manifestée lors du référendum du 29 mai dernier, c'est du pipeau, l'essentiel étant de casser le code du travail.
Monsieur About, je vous écoute et je sais que vous êtes pédagogue : comment justifiez-vous le fait que vous passiez de l'article 1er à l'article 3 bis ?
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. À la demande du groupe socialiste !
M. David Assouline. S'il s'agit de discuter l'après-midi, en pleine journée, de l'article 3 bis en présence de nombreux sénateurs, je peux vous certifier que demain nous serons toujours aussi nombreux, sinon plus, puisque le Sénat siège habituellement le mardi. Je vous demande vraiment une explication à ce propos, monsieur About.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Demandez-la au président de votre groupe !
M. David Assouline. Je la demande au président de la commission des affaires sociales ! Comment justifiez-vous cette demande, sauf à vous prêter l'arrière-pensée qu'il fallait adopter cet article très rapidement.
M. Alain Gournac, rapporteur. Non, non !
M. David Assouline. Comme vous n'avez pas pu le faire dans la nuit de vendredi à samedi, vous le faites aujourd'hui à quinze heures !
M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan.
M. Josselin de Rohan. Il est faux de dire que le président de la commission des affaires sociales a trompé ses collègues.
M. Alain Gournac, rapporteur. En effet.
M. Josselin de Rohan. Tout comme Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Bel, j'ai participé à la réunion de la conférence des présidents. Le président About y a bel et bien mentionné le fait que nous pourrions examiner l'article 3 bis et l'article 3 ce lundi après-midi. Nos collègues du groupe CRC n'ont alors rien dit. Certes, qui ne dit mot ne consent pas.
M. Jean-Luc Mélenchon. C'est vrai !
M. Josselin de Rohan. Mais nous n'avons enregistré de leur part aucune réaction. Aussi, M. About est parfaitement fondé à dire que, à tout le moins, ils n'ont rien objecté.
M. Guy Fischer. Vous interprétez !
M. Josselin de Rohan. Comme bien d'autres, j'étais présent dans cet hémicycle quand il a dit, à la fin de la séance dans la nuit de vendredi à samedi dernier (M. Guy Fischer s'exclame), que nos travaux reprendraient aujourd'hui avec l'examen de l'article 3 bis. Nous n'avons alors enregistré aucune opposition. (M. président de la commission des affaires sociales le confirme.) Le président About est un homme dont l'honnêteté intellectuelle ne peut être mise en doute. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
En outre, je voudrais m'adresser à Jean-Luc Mélenchon. En tant que ministre, il a participé à des marathons bruxellois, et il sait comme moi que ceux-ci peuvent durer quarante-huit heures.
Mme Hélène Luc. Vous n'avez pas beaucoup d'arguments !
M. Josselin de Rohan. Quand on représente son pays, on trouve les forces nécessaires pour tenir le choc. Sachant qu'il est encore jeune et dynamique, je ne doute pas que, pendant nos longues séances de nuit, il interviendra avec la vigueur et le talent que chacun lui connaît. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'UC-UDF.)
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Et malgré le décalage horaire.
M. le président. Mes chers collègues, je vous donne acte de vos déclarations.