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Séance du 29 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Rappel au règlement

Mme Annie David, M. le président.

4. Élection du Président de la République. - Adoption définitive d'un projet de loi organique

Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, Patrice Gélard, Richard Yung, Robert Del Picchia.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendement no 1 de M. Jean Louis Masson ; amendements identiques nos 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 4 de M. Bernard Frimat. - M. Jean Louis Masson, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Muguette Dini, M. Bernard Frimat. - Retrait de l'amendement no 1 ; Rejet des amendements nos 2 et 4.

Adoption de l'article.

Articles 2 et 3. - Adoption

Article 4

Amendements nos 5 de M. Bernard Frimat et 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Charles Gautier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Patrice Gélard. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement no 6 de M. Richard Yung. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Del Picchia, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Frimat.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance

5. Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Philippe Goujon, Roger Madec, Marcel-Pierre Cléach, David Assouline, Philippe Marini, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy fischer

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 32 de M. Jean-Pierre Sueur et 63 de M. Jean Desessard. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des amendements nos 32 et 63.

Amendement no 31 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement.

Amendement no 64 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement.

Article 1er

Amendements nos 16, 25 à 28, 17 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 33 à 49 de M. Jean-Pierre Sueur, 2, 3 de la commission, 9 à 15, 30 de M. Marcel-Pierre Cléach. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Roger Madec, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Marcel-Pierre Cléach, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission - Retrait des amendements nos 9, 10, 30 et 13 ; rejet des amendements nos 14 à 17, 25 à 28, 33 à 37 et 39 à 49 ; adoption des amendements nos 2, 11, 12 rectifié, 38 et 3.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements nos 50 rectifié, 51 et 52 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Article 1er bis

Amendement no 19 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet

Amendement no 5 de la commission. - M. le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 20 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet

Amendement no 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 53 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er bis

Amendement no 1 de M. Marcel-Pierre Cléach. - M. Marcel-Pierre Cléach. - Retrait.

Article 3

Amendement no 21 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 54 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement no 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 55 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Michelle Demessine, MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3

Amendements nos 57 et 56 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 58 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Amendements nos 59 à 62 de M. Jean-Pierre Sueur. - M. le président de la commission, Mme la ministre déléguée, MM. le président, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur. - Rejet des quatre amendements.

Amendement no 65 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. François Trucy, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de la proposition de loi.

6. Dépôt de rapports

7. Ordre du jour