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Séance du 5 avril 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 8 septies (priorité)

Mme Michelle Demessine, M. Jean-François Voguet.

Amendements nos 7 rectifié de Mme Michelle Demessine, 97 de la commission et sous-amendements nos 216 rectifié, 215 de Mme Evelyne Didier, 37 rectifié, 10 rectifié, 11 rectifié, 15 rectifié, 14 rectifié de Mme Michelle Demessine, 263 rectifié, 441, 523, 522, 442 de M. Thierry Repentin, 509 rectifié bis, 534, 506 rectifié, 507 rectifié, 510 rectifié de M. Philippe Dallier, 138 rectifié quater de Mme Catherine Procaccia, 1 rectifié de M. Auguste Cazalet, 346 rectifié bis, 347 rectifié ter de Mme Valérie Létard et 533 du Gouvernement ; amendements nos 255 rectifié à 257 rectifié de M. Thierry Repentin. - Mme Michelle Demessine, MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Le Cam, André Vézinhet, Thierry Repentin, Philippe Dallier, Auguste Cazalet, Jean-François Voguet, Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; MM. Thierry Foucaud, Daniel Reiner, Mme Odette Herviaux, M. Daniel Raoul, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Yves Fréville, Dominique Mortemousque, Charles Revet, Pierre Jarlier, Gérard Delfau. - Retrait des sous-amendements nos 216 rectifié, 215, 509 rectifié bis, 534, 138 rectifié quater, 506 rectifié, 1 rectifié, 507 rectifié et 510 rectifié ; rejet de l'amendement no 7 rectifié, des sous-amendements nos 11 rectifié, 37 rectifié, 10 rectifié, 263 rectifié et, par scrutin public, du sous-amendement no 441 ; adoption du sous-amendement no 523.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendements nos 346 rectifié ter et 347 rectifié quater de Mme Valérie Létard. - MM. le président, Thierry Foucaud, André Vézinhet, Pierre Jarlier, Daniel Dubois. - Rejet des sous-amendements nos 442, 15 rectifié, 14 rectifié et, par scrutin public, du sous-amendement no 522 ; adoption des sous-amendements nos 346 rectifié ter, 347 rectifié quater, 533 et, par scrutin public, de l'amendement no 97 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 (priorité)

Amendements nos 261, 357 de M. Thierry Repentin et 182 de M. Pierre Hérisson. - MM. André Vézinhet, Pierre Hérisson, Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Gérard Delfau, Pierre Jarlier, Yves Fréville. - Retrait de l'amendement no 182 ; rejet des amendements nos 261 et 357.

Amendements nos 358 et 359 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 183 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, Thierry Repentin, Michel Mercier.

Suspension et reprise de la séance

MM. Thierry Repentin, Yves Fréville, Mme la ministre déléguée, Michel Mercier. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

5. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 (appelés en priorité) (suite)

Amendement no 144 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. - MM. Christian Cambon, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Retrait.

Amendement no 146 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no 470 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements identiques nos 139 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia et 312 de M. Jean-François Voguet ; amendements identiques nos 140 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia et 313 de M. Jean-François Voguet. - MM. Christian Cambon, Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Gérard Delfau, Dominique Mortemousque, Yves Fréville. - Retrait des amendements nos 139 rectifié ter et 140 rectifié ter ; rejet des amendements nos 312 et 313.

Amendement no 262 de M. Thierry Repentin. - MM. André Vézinhet, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 304 rectifié de M. Gérard Delfau et 334 rectifié de Mme Valérie Létard. - M. Gérard Delfau, Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Thierry Repentin. - Retrait de l'amendement no 334 rectifié ; rejet de l'amendement no 304 rectifié.

Amendements nos 482 rectifié à 485 rectifié de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Cambon, le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 482 rectifié bis de M. Christian Cambon. - MM. le rapporteur, Christian Cambon, Mme la ministre déléguée, MM. Gérard Delfau, Thierry Repentin, Daniel Raoul. - Retrait des amendements nos 483 rectifié à 485 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 482 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement no 508 de M. Philippe Dallier. - MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 265, 266 de M. Thierry Repentin, 294 rectifié de M. Gérard Delfau et 331 rectifié de Mme Valérie Létard. - MM. Thierry Repentin, Gérard Delfau, Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Alain Vasselle, Daniel Dubois, Jean-Pierre Sueur, Pierre Jarlier, Charles Revet, Jean-Pierre Caffet. - Retrait de l'amendement no 331 rectifié ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 265 et 266 ; rejet de l'amendement no 294 rectifié.

Amendement no 264 de M. Thierry Repentin. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement no 471 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 267 de M. Thierry Repentin. - MM. André Vézinhet, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Caffet. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission de projets de loi

7. Dépôt de propositions de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport

10. Ordre du jour