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Séance du 12 avril 2006 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

MISSIONs D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes :

1°) demande présentée par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre en Argentine pour y étudier la situation sanitaire et le régime de protection sociale de ce pays ;

2°) demande présentée par la commission des affaires culturelles tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre aux États-Unis afin d'y étudier l'organisation du système universitaire et de recherche américains ainsi que celle des musées.

Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du jeudi 30 mars 2006.

Je vais consulter le Sénat sur ces demandes.

Il n'y a pas d'opposition ?...

En conséquence, les commissions intéressées sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.

3

Crise de la filière viticole française

Discussion d'une question orale avec débat

(Ordre du jour réservé)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 12 de M. Gérard César à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière viticole française.

La parole est à M. Gérard César, auteur de la question

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la situation du secteur vitivinicole français est extrêmement difficile.

Depuis plusieurs années, le Sénat prête la plus grande attention à ce dossier. Dès 2001, la commission des affaires économiques a constitué une mission d'information sur l'avenir de la viticulture française ; j'en étais le rapporteur et notre collègue Gérard Delfau la présidait. Le rapport, qui a été présenté en juillet 2002, identifiait déjà d'importantes difficultés structurelles et la forte montée en puissance de la concurrence internationale.

Depuis lors, l'attention que porte le Sénat aux difficultés de ce secteur ne s'est jamais démentie, que ce soit à l'occasion des débats législatifs - comme lors de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux ou de la loi d'orientation agricole - ou dans le cadre des travaux du groupe d'études de la vigne et du vin.

Monsieur le ministre, nous vous avons déjà interrogé sur ce dossier. Toutefois, devant la gravité croissante de la crise que traverse actuellement la filière, il m'a paru indispensable que nous puissions avoir un large débat en séance publique sur cette question.

M. Gérard César. Je reconnais bien volontiers que vous n'êtes pas resté inactif, puisque, au début de cette année, vous avez notamment chargé le préfet Bernard Pomel d'assurer la coordination et l'animation de la réflexion conduite au sein des dix comités de bassins viticoles afin de définir « une nouvelle stratégie indispensable pour conserver à la viticulture française la place d'excellence qu'elle occupe dans l'économie nationale et dans le rayonnement du pays ».

C'est dans ce cadre que M. Bernard Pomel vous a remis, il y a quelques jours, son rapport, qui constitue une base de propositions pouvant se décliner dans chaque bassin viticole dans le respect de sa propre spécificité.

Je souhaite donc saluer l'engagement du Gouvernement pour résoudre cette crise. Toutefois, monsieur le ministre, nous souhaiterions maintenant connaître votre vision du problème. M. Pomel a formulé un certain nombre d'analyses et de propositions que vous avez regroupées dans la feuille de route de la stratégie nationale pour la viticulture. Il me semble qu'il serait bon que vous nous apportiez des précisions sur ces différents axes.

Concernant le premier axe, c'est-à-dire le fait de mieux adapter l'offre aux attentes du marché, vous comptez ouvrir l'éventail des pratiques oenologiques en ayant, par exemple, recours aux copeaux de bois, ce qui était jusqu'à présent interdit et que nous critiquions chez nos concurrents.

En outre, vous souhaitez renforcer la segmentation des produits exposés à la concurrence internationale. Pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par là ? Y incluez-vous les vins de cépage et quelle est votre position sur cette question ?

Vous souhaitez également améliorer les procédures d'agrément et de contrôle de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, par l'ordonnance prévue dans la loi d'orientation agricole. Pouvez-vous nous dire où en est la rédaction de cette ordonnance ? Quelle est sa date de publication et quand sera-t-elle ratifiée par le Parlement ? Pourriez-vous nous présenter son contenu, comme vous vous y étiez engagé ?

En ce qui concerne les conditions d'agrément, je pense que l'on peut s'interroger en particulier sur le moment de l'agrément. Ne serait-il pas plus pertinent de délivrer l'agrément au moment de la mise en bouteille ou du transfert au négoce, c'est-à-dire au plus près du consommateur ?

Le deuxième axe, qui vise à soutenir le plan d'exportation du vin français en lançant notamment une marque et un logo « France », représente une excellente initiative. D'après vous, quel sera l'impact des 12 millions d'euros qui sont prévus pour mettre en oeuvre cette mesure ? Cette somme sera-t-elle suffisante compte tenu de la forte concurrence des vins étrangers ?

Le troisième axe a trait à la reconversion et aux restructurations grâce à des aides et par l'arrachage.

Pour ce qui est des aides, vous avez pu débloquer, en complément des moyens européens, 40 millions d'euros de subventions exceptionnelles et 40 millions d'euros de prêts aux exploitations. Quant à l'arrachage, c'est sans doute l'un des outils que nous devons utiliser. Toutefois, il ne résout pas tout : je pense en particulier aux quantités croissantes produites par nos concurrents sur le marché mondial ou européen.

Le dernier axe touche à la distillation de crise de quatre millions d'hectolitres pour la France, qui, pour la seconde fois, concernerait aussi les AOC avec deux millions d'hectolitres. D'ailleurs, quel sera le prix à l'hectolitre de cette distillation ? Il est important que ce prix soit attractif afin de diminuer les stocks.

Ce fait sans précédent illustre la gravité de la situation, mais constitue aussi un signal d'alarme pour le monde des AOC. C'est pourquoi nous portons naturellement la plus grande attention à l'ordonnance que vous préparez sur cette question.

Enfin, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, le contenu du décret relatif à l'organisation des dix bassins de production ? Y aura-t-il des modulations en fonction des différents bassins et de leurs particularités ? Par ailleurs, comment concevez-vous dans ce cadre l'articulation entre les interprofessions, Viniflor, l'INAO, les collectivités territoriales, la recherche agronomique et les chambres d'agriculture ?

Nous souhaiterions également savoir comment se prépare la réforme de l'OCM sur le plan européen. Quelle est votre position sur le découplage des aides et quelle est votre conception de la future OCM-vin, qui se négocie en ce moment ?

J'espère que vous me pardonnerez, monsieur le ministre, de vous avoir assailli de nombreuses questions. Le débat d'aujourd'hui est très important pour nos concitoyens et pour cette filière, qui représente non seulement notre fierté nationale, mais surtout de nombreux emplois directs ou indirects.

Notre filière vitivinicole va mal.

M. Gérard César. Au-delà de ses difficultés économiques et matérielles, il y a aussi la fragilisation de l'image que les viticulteurs ont d'eux-mêmes. À cet égard, la mise en place rapide du Conseil de la modération sera un signe fort pour la filière. Il convient donc de leur adresser un message d'écoute et de soutien.

Vous avez démontré, monsieur le ministre, que vous étiez très attentif à la demande du Parlement et de la profession, et je vous en félicite. Maintenant, nous attendons la mise en oeuvre concrète de votre plan et les précisions que vous pourrez nous apporter sur les interrogations que je vous ai transmises.

Je voudrais aborder un dernier point concernant l'actualité.

Lors de sa séance du 20 décembre 2005, le Sénat a adopté deux amendements : l'un visait à ce que l'État cautionne un emprunt de 60 millions d'euros souscrit par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, l'autre tendait à ce que l'État garantisse un prêt de 5 millions d'euros pour l'interprofession du Beaujolais afin de financer une aide complémentaire à la prime d'arrachage européenne. Cet acte de solidarité des viticulteurs et des négociants, qui financeront sur leurs ressources propres un soutien aux exploitations, mérite d'être souligné. Le Parlement et le Gouvernement l'ont parfaitement compris.

Depuis lors, le ministère du budget discute pied à pied l'attribution de l'État au prétexte que la prime versée serait supérieure à celle qui avait été initialement prévue, bien que le montant des aides accordées soit strictement identique au chiffre indiqué lors du vote du projet de loi de finances rectificative.

Notre débat d'aujourd'hui confirme que la viticulture traverse une grave crise, qui est sans précédent. Or, malgré le vote favorable des deux chambres du Parlement, rien de concret n'a abouti depuis le 20 décembre dernier.

M. Raymond Courrière. Comme d'habitude !

M. Gérard César. Monsieur le ministre, puisque vous avez apporté votre soutien total à ces deux mesures garantissant les emprunts, pourriez-vous intervenir auprès de M. le ministre délégué au budget, qui les avait approuvées le 20 décembre au matin - nous nous en souvenons tous -, afin qu'il donne des instructions à ses services pour faire respecter le vote du Parlement dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ;

Groupe socialiste, 32 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;

Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 9 minutes.

La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, la crise dans laquelle notre viticulture est plongée s'aggrave. La campagne précédente fut terrible, et l'actuelle est pire encore.

Monsieur le ministre, le feu est dans la maison et le gâchis est énorme.

Au cours des années précédentes, en Languedoc-Roussillon, un tiers des vignes a été arraché dans ce qui reste encore - mais pour combien de temps ? - le plus vaste vignoble du monde, alors que, pendant ce temps, d'autres plantaient à tour de bras.

M. Simon Sutour. À Bordeaux !

M. Roland Courteau. Pourtant, la crise frappe une nouvelle fois en Languedoc-Roussillon, alors que, ces dernières années, la profession n'a cessé d'investir dans les vignobles, dans les caves, qu'elle a emprunté, « réencépagé », joué à fond la carte de la qualité. Tout cela pour en arriver là !

Cette crise, nous l'avons vue se dessiner dès 2002, puis s'amplifier, éclater. On ne peut pas dire que les Gouvernements depuis cette date aient tout mis en oeuvre pour la prévenir.

Comme nous le savons tous dans cet hémicycle, cette crise est notamment la conséquence de la chute régulière de la consommation intérieure et de la baisse de nos exportations, du fait de la concurrence des pays du nouveau monde, mais également de l'Espagne.

Or ce n'est pas faute d'avoir réagi, ici même au Sénat ! (M. Gérard César acquiesce.) Ainsi, dès le mois de juillet 2002, en compagnie de MM. Gérard César et Gérard Delfau et de quelques autres, j'ai déposé le rapport n° 349 intitulé L'avenir de la viticulture française : entre tradition et défi du Nouveau Monde.

Dans ce document de 143 pages, nous analysions de manière rigoureuse les causes de la crise et présentions cinq grands axes d'actions susceptibles de la prévenir et de la stopper. Malheureusement, aucune suite ne fut donnée à ces propositions.

Aujourd'hui, le constat est accablant et l'ampleur des dégâts l'est tout autant. Ce ne sont pas mes collègues du groupe socialiste qui me démentiront !

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, connaissez-vous les conséquences de la saignée économique dans le département de l'Aude, pour ne prendre que ce seul exemple ? Elle se situe entre 50 millions et 60 millions d'euros. C'est une catastrophe pour l'ensemble de l'économie audoise !

Des exploitations sont en perdition et les revenus sont en chute de 40 % à 50 %, selon les cas. Des pans entiers de l'économie sont touchés et des milliers d'hommes et de femmes sont malmenés. Ainsi, j'ose le dire, des zones entières sont en train de « crever » !

Dans le même temps, l'arrachage définitif se poursuit. Pour nombre d'exploitations, c'est un véritable crève-coeur, mais également une bouée de sauvetage.

Je vous transmettrai d'ailleurs une note plus précise sur le problème des primes à l'arrachage. S'agissant de la campagne 2005-2006, 4 600 hectares sont annoncés, seulement annoncés, pour le département de l'Aude et 14 000 hectares pour la région Languedoc-Roussillon. Je laisse chacun ici apprécier toutes les conséquences de cette crise et mesurer les drames humains qui sont en train de se nouer.

C'est la raison pour laquelle je m'exprime non seulement au nom de mes collègues du groupe socialiste, notamment M.  Raymond Courrière, mais également de l'ensemble des parlementaires et du président du conseil général de l'Aude, ainsi que des conseillers régionaux et de nombre de maires.

Un grand journal du soir évoquait récemment les « smicards de la vigne ». Monsieur le ministre, dans certains cas, c'est encore pire ! Au moment où je vous parle, plusieurs centaines de viticulteurs de l'Aude et, plus généralement, du Languedoc-Roussillon ne sont même plus au SMIC, puisqu'ils ont demandé à bénéficier du RMI !

M. Roland Courteau. Après tant d'années d'efforts, nombreux sont ceux qui se sentent véritablement humiliés...

M. Roland Courteau. ...d'en être arrivés là.

Et, du RMI au RMA, il n'y a qu'un pas, qui a d'ailleurs été franchi par les représentants de l'État dans notre région. En effet, ces derniers se sont prononcés en faveur du RMA pour les viticulteurs, précisant que ces derniers étaient « des acteurs publics qui entretiennent les paysages » !

Est-ce là toute l'ambition que l'on nourrit à l'égard des viticulteurs ? Ces derniers participent pourtant au renom d'un produit qui est une référence mondiale ! Et, dans ce cas, n'est-ce pas un transfert supplémentaire de l'État vers les collectivités territoriales qui est envisagé ? Permettez-moi de vous poser une question précise, monsieur le ministre : si tel était le cas, l'État compenserait-il ce transfert aux départements ? Ou se défaussera-t-il une nouvelle fois sur les collectivités locales ? Cette question mérite une réponse.

En douze ans, le Languedoc-Roussillon a perdu 40 % de ses exploitations. Aujourd'hui, sur les 18 000 viticulteurs âgés de plus de cinquante ans, les deux tiers déclarent ne pas avoir de successeur connu.

M. Raymond Courrière. C'est volontaire !

M. Roland Courteau. Quel avenir réserve-t-on à cette région ? Veut-on tirer un trait sur un secteur d'activité porteur de milliers d'emplois et dont l'apport pour les exportations, l'aménagement du territoire et le développement économique est essentiel ? Veut-on laisser à la crise le soin d'effectuer le « sale boulot », à savoir rayer de larges contrées du Languedoc-Roussillon de la carte viticole ?

Dans cette région, comme dans le département de l'Aude - dois-je le rappeler ? -, nous n'attendons pas que tout nous tombe du ciel !

Ainsi, depuis plusieurs mois, le conseil général de l'Aude a réuni l'ensemble de la profession pour analyser la situation et faire émerger de nouvelles propositions d'avenir, qui seront ensuite proposées au niveau régional.

Pour sa part, le conseil régional a pris des initiatives en faveur de la promotion de nos vins. Il a notamment voté 12 millions d'euros de crédits, soit autant que ce que le Gouvernement consacre, à l'échelon national, au développement de nos exportations.

M. Simon Sutour. C'est même deux millions d'euros de plus !

M. Roland Courteau. Voilà qui est révélateur de la faiblesse des moyens engagés par l'État !

Monsieur le ministre, nos professionnels et nos élus ont une farouche volonté de se battre et d'avancer. Pour autant, pour nombre de viticulteurs en difficulté, la toute première des priorités est de passer ce cap. (M. Gérard César acquiesce.)

Ainsi, les dispositifs à moyen terme que vous évoquez dans le document Stratégie nationale et réforme de la filière viticole sont, j'en conviens, nécessaires. Mais, faute d'aides importantes dans l'immédiat, nombre de viticulteurs ne connaîtront jamais ces mesures, puisqu'ils auront disparu d'ici là, laissant leurs terres en friche et la désolation dans les communes.

M. Raymond Courrière. Et dans leur famille !

M. Roland Courteau. L'urgence commande donc de passer ce cap.

Monsieur le ministre, je regrette de vous le dire, les mesures conjoncturelles que vous avez annoncées ne sont pas du tout à la hauteur des effets dévastateurs de la crise. Sauf votre respect, le compte n'y est pas ! Et je vous le démontre.

Savez-vous à combien s'élèvent les pertes dans des zones pourtant réputées pour la qualité de leurs produits ? Elles varient entre 600 euros et 1 000 euros par hectare ! J'ai bien dit « par hectare » !

Avez-vous une idée du montant de l'aide à la trésorerie qui sera consentie au titre des aides que vous annoncez ? Elle s'élèvera à 1 000 euros en moyenne par exploitation - j'ai bien dit « par exploitation » - et à 2 000 euros en moyenne pour les jeunes.

Vous pouvez donc mesurer l'écart entre les mesures que vous proposez et les besoins qui existent.

Comme on peut le constater, l'ensemble des mesures conjoncturelles, qui s'élèvent à 90 millions d'euros au total, présentées par M. le Premier ministre ont constitué un très bel effet d'annonce ! Mais, appliquées au cas par cas, elles constitueront une fois de plus un saupoudrage inefficace : ces 90 millions d'euros pour 2006 représentent 20 millions d'euros de moins qu'en 2005.

Monsieur le ministre, il est, me semble-t-il, hautement souhaitable que vous revoyiez votre copie.

Encore une fois, c'est un véritable cri d'alarme que je lance au nom de mes collègues du groupe socialiste ! Il y va de la vie ou de la mort d'un grand nombre d'exploitations et de l'avenir de zones entières !

Nous avons besoin d'une baisse substantielle des charges sociales et de dégrèvements de taxes et de charges. Il faut également mettre en place un véritable soutien social, de l'ordre de 3 000 euros par exploitant et par an, et ce dans le cadre d'un plan triennal. Ce n'est qu'ainsi que nous sauverons nombre d'exploitations et que nous aiderons réellement nos vignerons à passer le cap !

Cela dit, et au-delà de l'insuffisance des mesures annoncées, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de leur mise en oeuvre sur le terrain. Et je veux le faire à la lumière de ce que l'on a pu constater en 2005.

Par un curieux concours de circonstances, certains des maigres crédits dirigés vers notre département n'ont pas pu être utilisés. Ce fut notamment le cas pour l'enveloppe financière des prêts consolidés.

Lorsque j'ai tenté de me renseigner, il m'a été dit que la mesure, qui avait été décidée en février 2005, n'avait été effectivement mise en application qu'en décembre de la même année. Entre temps, et face à ces lenteurs administratives extrêmes, les viticulteurs en difficulté furent bien contraints de trouver une autre solution avec le Crédit agricole.

L'enveloppe consacrée aux prêts de consolidation au titre de l'année 2005 n'a donc été utilisée, et pour cause, qu'à concurrence de 20 %.

M. Raymond Courrière. Ce sont des « crédits baladeurs » !

M. Roland Courteau. « Autant d'économies pour l'État », serais-je tenté d'ajouter.

Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas conserver cette ligne de crédits et la réutiliser en 2006, en complément des nouvelles aides ? C'est une proposition.

Le deuxième exemple concerne les prêts consolidés aux structures économiques. Là également, la mesure fut annoncée au printemps 2005, mais les formulaires ne furent disponibles qu'au mois de décembre suivant, tandis que les dossiers à constituer furent d'une lourdeur et d'une complexité extrêmes.

M. Simon Sutour. C'est fait exprès !

M. Roland Courteau. Résultat : la profession chercha une autre solution, ce qui se traduisit une nouvelle fois par la non-utilisation d'une partie de l'enveloppe.

S'agissant toujours des lenteurs administratives, dont nul ne sait d'ailleurs si elles sont volontaires ou non, permettez-moi de mentionner un dernier exemple dans un autre domaine : les aides à l'exportation annoncées en 2005.

Comme nous le savions déjà, celles-ci sont sept fois moins élevées que celles qui sont consenties par l'Espagne et dix fois moins élevées que celles qui sont accordées par l'Australie. Mais ce que nous ignorions, c'est que de nombreux dossiers sont aujourd'hui encore soumis à instruction et n'auraient toujours pas abouti. Le moins que l'on puisse dire est que tout cela manque de réactivité ! Ce n'est pas ainsi que nous inverserons la tendance à la baisse de nos exportations !

Dès lors, vous comprendrez pourquoi la profession est si souvent sceptique lorsque le Gouvernement annonce des financements.

Dans votre plan d'aide au départ, vous évoquez les préretraites. Selon les informations dont nous disposons, il n'y aurait aucune augmentation et l'on en resterait autour de 5 500 euros par an, soit 460 euros par mois. C'est un peu plus que le RMI pour des gens qui, pourtant, ont travaillé toute leur vie.

Monsieur le ministre, il faut réaménager ce régime, comme le permettent d'ailleurs de récentes décisions de l'Union européenne, en portant le montant annuel des préretraites jusqu'à 18 000 euros par an. Ce dispositif est cofinancé, faut-il le rappeler, à 50 % par l'Europe.

Tout cela nous inquiète et nous rend très pessimistes.

À propos de la nécessité d'assainir la situation du marché actuel, vous avez annoncé des mesures de distillation. C'est une mesure nécessaire, destinée à permettre l'évacuation des excédents de stocks.

Mais vous avez fait cette annonce sans avoir la certitude que l'Europe vous accorderait son feu vert, s'agissant tant des volumes que des prix, qui sont particulièrement bas : quatre euros pour les appellations d'origine contrôlée, les AOC, et deux euros cinquante pour les vins de pays et les vins de table.

De surcroît, vous avez annoncé ces montants sans préciser si le Gouvernement entendait apporter un complément de prix et à quel niveau.

Plusieurs responsables professionnels m'ont fait remarquer que la réaction du marché ne s'était pas fait attendre. Face à ces annonces de prix de distillation particulièrement faibles, les cours ont immédiatement dégringolé, puisque le négoce s'est calé à deux euros soixante le degré hectolitre, alors que l'on se situait autour de trois euros, seulement quelques jours auparavant. L'effet a donc été inverse à celui qui était recherché. C'est catastrophique !

Vous en conviendrez, dans l'incertitude où nous nous trouvions par rapport aux décisions de l'Europe, il était pour le moins imprudent de faire cette annonce avec un prix aussi faible.

J'espère au moins que vous serez aujourd'hui en mesure de corriger le tir et d'annoncer des prix de distillation plus importants, sur des volumes plus significatifs et avec des délais de mise en oeuvre immédiats. C'est extrêmement urgent si l'on veut mettre fin à cet effondrement des cours.

En outre, le complément de prix de soixante centimes d'euros que vous avez annoncé lors de la précédente distillation, c'est-à-dire en 2005, n'a toujours pas été versé par l'État à nos producteurs.

Puisque je viens d'évoquer l'Union européenne, je souhaite également attirer votre attention sur la question des 150 000 hectares plantés de façon illicite en Espagne, en Italie, en Grèce et peut-être même en France, m'a-t-on soufflé.

M. Simon Sutour. Dans le Bordelais ! (Sourires.)

M. Roland Courteau. L'Union européenne va-t-elle demander leur arrachage ?

Pouvez-vous m'apporter toutes précisions sur ce dossier ? Et, dans la mesure où ces arrachages ne seraient pas encore effectifs - permettez-moi de sourire ! -, peut-être serions nous bien inspirés de demander aux instances européennes d'envoyer à la chaudière les quelque 10 millions d'hectolitres qui sont produits à partir de cépages plantés illicitement. Ce sont autant d'excédents qui libèreraient le marché européen !

M. Roland Courteau. Toujours à propos de l'Union européenne, nous souhaitons en appeler à la plus grande vigilance sur la toute prochaine réforme de l'organisation commune du marché du vin, ou OCM vin.

L'accent doit être mis sur plusieurs points fondamentaux, notamment sur une OCM spécifique, un budget substantiel, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, le refus du découplage, la coresponsabilité, la verticalité, le lien avec le développement rural et le rôle des organisations de producteurs.

Il doit également être mis sur des financements qui doivent servir au développement des marchés, à des actions collectives de promotion et d'information sur le vin ou à des actions collectives sur les marchés, notamment à l'export.

N'oublions pas l'arrachage temporaire, avec la possibilité de cession des droits en fin de période.

Enfin, l'évolution du marché des biocarburants mérite aussi d'être examinée.

Permettez-moi de revenir sur le volet structurel des mesures d'application de la stratégie nationale et de la réforme de la viticulture, sur lesquelles je ne m'étendrai pas aussi longtemps. Non que je les juge inintéressantes : comment le pourrais-je d'ailleurs, alors que, depuis 2002, nous ne cessons de proposer des mesures souvent identiques ?

Sur ce volet, je vous renvoie, une fois encore, à notre rapport n° 349 sur l'avenir de la viticulture française. Je regrette d'ailleurs que l'on ait perdu tant de temps.

Permettez-moi tout de même de faire une remarque : je n'ai rien vu, dans votre projet, sur la relance de la consommation intérieure. Or vous savez que, d'année en année, le nombre de non-consommateurs et de consommateurs occasionnels de vin s'accroît, tandis que le nombre de consommateurs réguliers régresse. Aujourd'hui, ces derniers ne sont plus que 21 %.

Faut-il y voir la conséquence de l'évolution des modes de vie ? Certainement ! Faut-il y voir la conséquence d'une certaine diabolisation de ce produit, au travers de campagnes de prévention de l'alcoolisme ? Si celles-ci sont au demeurant fort légitimes, elles se transforment systématiquement en campagnes anti-vin, et ce au mépris de l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, que j'avais fait adopter, ici même, voila quelques années, et qui, je le rappelle, interdit dans ce cadre toute discrimination entre les différentes boissons.

Je rappelle également que notre proposition de loi visant à donner un statut spécifique au vin, en le distinguant des alcools durs, comme a su le faire l'Espagne, est toujours sur le bureau du Sénat. Selon les textes en vigueur, elle est en tout point conforme au droit communautaire. Alors, qu'attend-on pour l'inscrire à l'ordre du jour ?

Cependant, je me réjouis que nous ayons pu récemment, ici même, ensemble, assouplir et clarifier la législation en matière de communication et sécuriser la profession. Cela fut fait, d'ailleurs, sans turbulences majeures, ce qui est plutôt rare dans cet hémicycle sur un tel sujet.

Avant de conclure, je vous poserai une ultime question, monsieur le ministre. Lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole, vous aviez, à l'occasion de l'examen d'un amendement que j'avais déposé sur les biocarburants, pris l'engagement de réunir « un groupe de travail auquel seraient associés tous ceux qui le souhaitent et dont les travaux déboucheraient sur des mesures concrètes ». Cela figure au Journal officiel du 7 novembre 2005, page 6679. Il s'agissait d'étudier la valorisation du développement du bioéthanol à travers cette filière, ainsi que la question de l'éthanol.

Près de six mois ont passé. Vous êtes donc certainement en mesure aujourd'hui de nous annoncer une date. Comptez-vous tenir cet engagement ?

En conclusion, notre viticulture, je l'affirme ici même, encore une fois, a les moyens de ses ambitions. La diversité et la complémentarité de ses productions, ainsi que l'image d'authenticité qui est la sienne, comptent parmi ses meilleurs atouts. Notre profession a su se mobiliser, se moderniser et conjuguer futurisme et tradition pour relever les défis.

Il suffirait maintenant que le Gouvernement mesure pleinement le rôle de ce secteur d'activité sur l'économie du pays - je rappelle que, à l'exportation, il représente près de 6 milliards d'euros, soit l'équivalent de cinq cents rames de TGV - et se décide à aider cette filière de manière plus importante qu'il ne l'a fait jusqu'à présent. Cela, monsieur le ministre, est-il dans vos intentions ? Vous en donnera-t-on véritablement les moyens ? Là est toute la question. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant qu'élu de la ville d'Avignon, capitale des côtes du Rhône, et sénateur d'un département, le Vaucluse, sur le territoire duquel se trouvent des appellations d'origine contrôlée aussi renommées que les côtes-du-Rhône, mais également les côtes-du-Ventoux et les côtes-du-Luberon, sans oublier les célèbres vins de Châteauneuf-du-Pape, il était logique que j'intervienne.

Je me réjouis que notre collègue Gérard César ait suscité ce débat et je tiens à l'en remercier.

Il est vrai que de nombreux viticulteurs de notre département, comme des autres zones de production de notre pays, se trouvent dans une situation de détresse, confrontés qu'ils sont à une crise sans précédent. Malgré tous les efforts consentis par les vignerons vauclusiens pour améliorer la qualité et adapter le volume de vin produit à la demande - il est vrai, monsieur le ministre, que toutes les régions concernées par de telles difficultés n'ont pas réalisé ces efforts, mais je ne dénoncerai personne ! -, le marché tarde effectivement à repartir.

Au regard de l'importance économique de cette activité dans un département tel que le Vaucluse, il apparaît nécessaire que nous nous mobilisions tous pour soutenir nos vignerons, d'autant plus que la vallée du Rhône a démontré sa capacité à prendre toutes ses responsabilités, notamment par sa participation exemplaire à la distillation de crise obtenue pour les AOC en 2005, ou bien encore par sa politique courageuse en matière de diminution des rendements et les interventions efficaces de l'interprofession dans la maîtrise de l'offre.

À ce stade de mon intervention, je reviendrai donc, monsieur le ministre, moi aussi, sur les mesures que vous avez annoncées le 29 mars dernier dans le cadre de votre plan stratégique national pour la viticulture.

J'évoquerai tout d'abord la gestion des marchés par bassin de production, qui constitue l'axe fort de votre plan. Celle-ci peut, me semble-t-il, se révéler positive et déboucher sur une réelle concertation, voire - pourquoi pas ? - sur des synergies entre les différentes catégories de produits - AOC, vins de pays -, à condition, toutefois, d'une part, de bien définir les missions respectives du Conseil national de la viticulture française, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, VINIFLHOR, et de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, ce dernier devant conserver la responsabilité exclusive des conditions de production - dont le rendement - et du contrôle de la qualité des AOC, et, d'autre part, de confier aux interprofessions, en favorisant l'émergence d'une seule structure par bassin de production, la concertation préalable, la décision et la mise en oeuvre de toutes les mesures de gestion du marché relatives à ce bassin. Je pense sincèrement que, sans le respect de ces préalables, le succès souhaité ne sera pas au rendez-vous.

S'agissant ensuite du volet relatif à la qualité, si la meilleure maîtrise qualitative des produits, en particulier la réforme de l'agrément, va dans le bon sens, il convient désormais, comme l'a dit Gérard César, de confirmer cette orientation en publiant rapidement les ordonnances prévues dans la loi d'orientation agricole, qui fixeront le cadre réglementaire dans lequel s'inscrira cette réforme, essentielle pour la crédibilité de nos productions, en particulier à l'échelon international.

J'en viens maintenant au volet relatif aux mesures conjoncturelles. Si les 90 millions d'euros d'aides d'urgence aux exploitations en difficulté que vous avez annoncés, monsieur le ministre, mais dont seulement 50 millions d'euros, il faut le rappeler, iront à des aides directes, vont incontestablement dans le bon sens et doivent être salués, cette somme reste cependant insuffisante au regard de la gravité de la crise qui touche toute notre viticulture.

Par exemple, pour les seules côtes-du-Rhône, la perte de chiffre d'affaires annuel due à la crise est supérieure à 2 000 euros par hectare - il est normal qu'elle soit plus importante que pour les vins du Languedoc -, soit plus de 100 millions d'euros au total pour cette seule appellation. Le montant de cette perte doit d'ailleurs être rapproché, comme l'a fait Roland Courteau, de l'enveloppe individuelle accordée aux agriculteurs en difficulté, qui est limitée à 3 000 euros par exploitation sur une période de trois ans !

Concernant le volet relatif aux mesures structurelles, toutes les dispositions qui facilitent l'adéquation entre l'offre et la demande, tant globalement que par catégorie de produits, doivent, bien sûr, être encouragées. Le plan que vous nous avez présenté, monsieur le ministre, en comporte un certain nombre, c'est vrai. Pour certaines d'entre elles - je pense à celles qui concernent la gestion du potentiel de production et la distillation -, un lien très étroit existe avec la politique communautaire et l'organisation commune du marché. J'estime que la réussite de ce plan passera sans doute par la capacité du Gouvernement à faire intégrer dans la nouvelle OCM vin un maximum de dispositifs de gestion de l'offre absolument nécessaires au bon fonctionnement des bassins mis en place.

Enfin, s'agissant du volet relatif aux aides à l'exportation, là encore, nous devons vous féliciter des objectifs qui ont été fixés, mais nous déplorons que les moyens financiers mis en oeuvre - 12 millions d'euros - manquent pour le moins d'ambition.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Alain Dufaut. Voilà pourquoi il serait souhaitable que les conditions d'accès à ces aides ne relèvent pas, comme cela a déjà été dit, du parcours du combattant, ...

M. Roland Courteau. Effectivement !

M. Alain Dufaut. ... ce qui les rend souvent tout à fait inopérantes.

Il convient également, monsieur le ministre, que les crédits de votre premier plan qui n'auraient pas été consommés viennent abonder ceux du deuxième plan et, enfin, que vous puissiez vous engager, dans le cadre de la réforme de l'OCM, à développer de manière très importante les aides communautaires à l'exportation des vins.

En effet, le temps béni où les viticulteurs français pouvaient produire sans se préoccuper des débouchés a pris fin avec la montée en puissance de pays comme l'Australie, l'Argentine, la Californie, etc. Aujourd'hui, le commerce extérieur français, qui n'avait pas besoin de cela, a perdu l'un de ses plus éminents vecteurs de réussite.

J'ajoute que les exportations de vins français n'ont pas seulement une valeur symbolique, liée à l'image prestigieuse de ce produit fortement attaché à nos terroirs - il est vrai, monsieur le ministre, que, à l'étranger, où que l'on aille, en matière de gastronomie, la France, c'est le vin et le vin, c'est la France -, elles ont également un caractère économique. Les exportations de vins et de spiritueux, les plus importantes en valeur du secteur agroalimentaire, avec 7,5 milliards d'euros, représentaient en 2004 l'équivalent de la vente de cinquante Airbus A 380 !

Voilà pourquoi nous devons favoriser la mise en oeuvre de stratégies commerciales de développement de nos marchés sur tous les pays étrangers, car la diminution de la consommation de vin dans les pays traditionnellement producteurs, en particulier dans le nôtre, peut être largement compensée par l'augmentation enregistrée dans les pays nouvellement consommateurs, au fur et à mesure que, grâce au tourisme, aux médias comme Internet et la télévision, ainsi qu'à cette mondialisation que nous fustigeons tant par ailleurs, le modèle occidental de consommation gagne du terrain.

Pour terminer, permettez-moi d'évoquer un point qui me tient à coeur et que je considère comme essentiel. Il me semble indispensable de travailler également sur le fonctionnement de la chaîne des intermédiaires, plus ou moins nombreux, qui séparent le producteur du consommateur, en partant d'un constat très simple : lorsque les cours s'effondrent à la production, le consommateur est loin d'en être le principal bénéficiaire !

M. Alain Dufaut. Prenons encore une fois l'exemple, que je connais bien, des vins des côtes-du-Rhône : en dix-huit mois, les prix payés aux producteurs, pour le vrac, ont diminué de 40%.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Alain Dufaut. Dans le même temps, le prix de vente moyen au consommateur a diminué, lui, de 4 % seulement, ...

M. Roland Courteau. C'est encore vrai !

M. Alain Dufaut. ... soit un rapport de un à dix. Ce n'est pas normal !

La véritable question est de savoir comment briser ce cercle infernal et destructeur. Il faut, tout simplement, me semble-t-il, envisager d'interdire l'achat de certains produits agricoles à un prix inférieur à leur prix de revient. Ce n'est pas facile.

Nous nous battons actuellement, en Vaucluse, pour les fruits ; il s'agit, en effet, du même principe et donc de la même bataille. Il est vrai que nous avons déjà réussi à interdire la revente à perte par la grande distribution, même si cette dernière parvient à contourner allégrement cette interdiction.

M. Alain Dufaut. Je crois que nous pourrions nous engager dans cette voie. Il me semble qu'il ne serait pas très difficile, monsieur le ministre, d'établir un prix de revient indicatif pour un type de produit donné puisque, chaque année, l'administration fiscale et la profession s'entendent, pour chaque produit, sur un compte de charges qui sert à l'établissement des revenus des agriculteurs imposés forfaitairement.

Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments que je tenais à apporter, trop rapidement compte tenu de l'ampleur du sujet, à ce débat. J'espère, comme l'ont dit les précédents intervenants, que celui-ci constituera une contribution intéressante et, si possible, décisive dans la recherche de solutions véritablement pérennes pour, enfin, permettre à la viticulture française de sortir de la crise dont elle souffre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau.

M. Gérard Delfau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je me réjouis de ce débat, dont l'initiative revient à notre collègue Gérard César et à quelques autres, qui l'ont ardemment demandé, et que j'avais moi-même souhaité lors d'une question d'actualité.

« Les raisins de la colère » : telle était la manchette des journaux au moment de la présentation du rapport Pomel et à la veille de l'annonce de votre nouveau plan de relance de la viticulture, le deuxième en deux ans, monsieur le ministre.

Au-delà du rappel spectaculaire et racoleur de la crise des années trente aux États-Unis, ces titres ont eu le mérite de faire comprendre à l'opinion publique le drame qui se joue au sein de la filière viticole.

Certes, il existe des régions viticoles prospères, comme la Champagne, et c'est heureux ! De même, je connais en Languedoc des domaines privés et des caves coopératives qui, malgré la pression de la concurrence mondiale, continuent à assurer un revenu correct aux vignerons, mais c'est l'exception.

Désormais, il n'est plus rare de rencontrer des viticulteurs travaillant à perte et survivant, éventuellement, grâce au salaire du conjoint ou au RMI financé par le conseil général. Au préjudice économique qu'ils subissent s'ajoute le sentiment d'une fierté blessée...

Aussi, l'annonce de votre plan de relance devait marquer un sursaut, redonner l'espoir, rassurer les metteurs en marché, orienter - enfin ! - à la hausse le prix d'achat du degré hecto, proposé par le négoce et la grande distribution. Quinze jours après, - et c'est ce qui m'inquiète - je ne perçois pas encore un signe de redressement. Est-ce trop tôt ? Ou bien le message n'était-il pas suffisamment ciblé ou assez fort ?

La réponse participe un peu de toutes ces raisons, sans doute, même si les financements mobilisés par l'État sont loin d'être négligeables.

La principale raison du scepticisme vient de l'incertitude qui règne encore autour de la distillation. Sera-t-elle acceptée par Bruxelles ? Si oui, comment, faute de pouvoir la rendre obligatoire - hélas ! -, lui donner suffisamment d'attractivité, par le prix, pour que chaque bassin de production prenne sa part de cette mesure d'assainissement du marché ? De la réponse dépend la reprise des cours dans l'immédiat.

Suit une déception inattendue : le montant de la préretraite est dérisoire, à peine égal au RMI...

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Gérard Delfau. ... et, malgré les promesses qui m'avaient été faites, les conditions d'accès sont tellement restrictives que le nombre de dossiers éligibles risque de rester inférieur à ce qui est souhaitable.

Autre question : l'argent sera-t-il mobilisé en temps et en heure pour financer toutes les mesures de court terme d'aides à la trésorerie et aux exploitations en difficulté, par exemple ?

Nous avons vécu l'incompréhensible retard des versements concernant la reconversion qualitative différée, la RQD, jusqu'à l'avance faite récemment sur le budget de l'État. Il faut, monsieur le ministre, éviter à tout prix que ne se reproduisent ces errements, quels qu'en soient les responsables ! Car, au final, que penseraient les vignerons et les élus s'il s'avérait, au début de 2007, que les financements annoncés aujourd'hui n'ont pas été mis en oeuvre malgré l'urgence des situations individuelles et collectives ?

Pour ce qui concerne le moyen terme, nous sommes dans une plus grande incertitude encore. Qu'allez-vous retenir du rapport Pomel, base de travail intéressante, même si certaines orientations sont contestables, et du rapport transmis par le préfet de région du Languedoc-Roussillon, au terme d'une longue écoute des acteurs professionnels et des élus ? L'idée d'une interprofession unique, dans les régions qui n'en possèdent pas, chemine, et c'est tant mieux ! Comment pensez-vous encourager cette évolution ?

S'agissant de l'entité « comité de bassin de production », désormais unanimement admise, quels seront ses compétences et son pouvoir d'autodiscipline ? Aura-t-elle une base juridique ?

Au niveau national, à quand la mise en place effective du conseil de modération et de prévention ? Comment allez-vous composer le conseil national de la viticulture ? Sera-t-il représentatif ? Sera-t-il pluraliste ? La filière viticole a besoin de toutes ses composantes, y compris de la plus anciennement organisée et qui reste la plus puissante : la coopération.

Au coeur de ces débats, une inconnue demeure : où seront assurés les arbitrages parfois douloureux qu'impose, à tout moment, l'évolution d'une viticulture insérée sur le marché mondial ? Quelles orientations, de surcroît, seront retenues par l'Europe ? La France y aura-t-elle toute sa place, la première encore ?

À ce propos, une question encore secondaire, mais importante et qu'il faudra traiter, se pose : comment réaffecter le foncier vendu rendu vacant par l'arrachage définitif ? Je constate que le plan « biocarburants » fait l'objet d'une mise en cause par le lobby pétrolier qui, malgré des profits considérables, cherche à retarder encore cette réorientation nécessaire et si conforme à l'intérêt général.

Le Languedoc-Roussillon aura-t-il accès aux crédits européens qui conditionnent la viabilité économique de ces productions qui, sur la base du volontariat, donneraient une nouvelle chance à des terres vouées à la jachère ou, pire, à l'urbanisation mal contrôlée ?

Pour conclure, je tiens à vous redire, monsieur le ministre, à quel point m'inquiète le découragement des acteurs de la filière viticole en Languedoc-Roussillon. Vous devez en prendre acte aujourd'hui, car la réussite économique, c'est d'abord une question de psychologie. Comment rebondir si le ressort est cassé ? Comment reconquérir le marché mondial si la volonté collective - et pas seulement dans notre région - fait défaut ?

Il vous appartient, à vous qui représentez le gouvernement de la France, d'effacer les incertitudes, de répondre aux interrogations et d'annoncer une initiative forte, spectaculaire même, pour rassembler la profession. Vous avez fait un premier pas dont nous vous donnons acte volontiers mais, dans le même temps, des vignerons meurent en silence, des collectivités locales sont frappées au coeur, une structuration ancienne de la profession est en voie d'effondrement.

Rassemblons nos efforts et redonnons une chance à la viticulture française, comme nous l'avions souhaité lors de la présentation du rapport devant le Sénat.

Pour cela, il faut un engagement plus net, plus volontariste du Gouvernement. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous-même et, au-delà, M. le Premier ministre, saurez très vite donner ce signal. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et de l'UC-UDF, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de la viticulture ne date pas d'hier, puisque, depuis 2000, les cours ne cessent de chuter.

Derrière une profession touchée au coeur, même si la crise connaît des différences d'intensité selon les régions et les produits, se cachent des hommes et des femmes, des familles, qui souffrent et se révoltent, à juste titre.

Ils aiment leur métier, ils s'accrochent à leurs terres, à leurs vignes, ils ont une grande dignité. Ce n'est que quand ils n'ont plus le choix qu'ils se résignent à solliciter, par centaines, le RMI pour survivre.

M. Roland Courteau. Et voilà !

M. Gérard Le Cam. Le 15 février dernier, par milliers, ils ont défilé à Narbonne, à Béziers, à Nîmes, à Avignon et à Bordeaux.

M. Raymond Courrière. On y était !

M. Gérard Le Cam. Endettés par la chute des cours, les vignerons l'« ont mauvaise », en particulier dans le Languedoc-Roussillon, où, après avoir arraché des milliers d'hectares et amélioré la qualité des vins produits, c'est encore à eux qu'il est demandé de nouveaux efforts.

Quelle est la nature de cette crise profonde ?

Elle tient, d'abord, aux débouchés intérieurs et extérieurs.

Sur le plan intérieur, la consommation, qui est d'environ 34 millions d'hectolitres, baisse continuellement, à la fois pour des raisons d'évolution du goût, des modes de vie, des modèles médiatiques, mais aussi pour des raisons de prix, car, si le vin est très souvent mal payé aux producteurs, il est revendu au prix fort par la grande distribution, qui assure 75 % de la revente aux ménages.

Les débouchés extérieurs, à savoir l'exportation, se situent autour de 15 millions d'hectolitres et sont désormais concurrencés par les vins dits du « nouveau monde » -Californie, Australie, Chili, Afrique du Sud, Argentine - qui, eux aussi, connaissent actuellement une crise des débouchés au plan mondial.

M. Gérard César. C'est vrai !

M. Gérard Le Cam. D'un côté, 34 millions et 15 millions d'hectolitres, soit 49 millions d'hectolitres, et, de l'autre, une production nationale moyenne de 55 millions d'hectolitres et 5 millions d'hectolitres d'importations, soit 60 millions d'hectolitres. La crise des débouchés concerne donc environ 10 millions d'hectolitres.

Les espoirs de la profession portent sur un regain crédible de la consommation nationale, mais surtout sur la relance de l'exportation, relance qui nécessite une véritable révolution culturelle vinicole, aujourd'hui au milieu du gué, afin de répondre à la demande des pays non producteurs en particulier.

Cette relance appelle des aides beaucoup plus importantes de la part de l'État pour conquérir les nouveaux marchés.

L'adaptation de la viticulture française aux nouveaux enjeux mondiaux nécessite encore quelques années, et c'est pour franchir ce cap que les vignerons demandent des aides au Gouvernement et à l'Europe.

Parmi les handicaps inhérents à la viticulture française, nos collègues Gérard Delfau et Gérard César en pointaient cinq, en 2001 et 2002, dans leur rapport : une attention insuffisante portée à la qualité du produit vin ; une offre peu lisible pour le consommateur, caractérisée par 450 appellations, 127 dénominations, 650 vins de pays ; une communication insuffisante, équivalant au quart des investissements des eaux minérales ; un manque global de compétitivité face à la structuration offensive des nouveaux pays producteurs ; une prise en compte environnementale insuffisante, car il est vrai que la profession est grande consommatrice de produits de traitement portant atteinte au milieu naturel.

Tout cela, la profession l'a bien compris et subit de plein fouet les effets de la mondialisation. S'adapter sans perdre son âme, en maintenant le potentiel de production et les hommes qui sont le gage de la vie et de l'aménagement de nos territoires, telle est l'équation à résoudre dans les meilleurs délais. Accompagner les effets de la mondialisation, ou s'y plier, risque de conduire des milliers de viticulteurs à la faillite et de laisser des dizaines de millions d'hectares à la friche, car, très souvent, ces terres ne peuvent produire que de la vigne.

Il convient donc de contrer cette mondialisation, où concurrence sauvage et anéantissement de l'autre sont les maîtres mots.

Le rapport sénatorial consacré à l'avenir de la viticulture française avançait cinq axes de préconisations au regard des constats et handicaps précités.

Le premier axe, intitulé « investir largement dans la qualité », invitait à poursuivre la restructuration du vignoble, à maîtriser les rendements, à diffuser les bonnes pratiques culturales et à réformer l'agrément des vins.

Le deuxième axe visait à rendre « l'offre plus lisible et plus visible » en réclamant les catégories et en améliorant l'étiquetage.

Le troisième axe mettait « le consommateur au centre des préoccupations », afin de passer d'une culture de l'offre à une culture de la demande en produisant le vin qu'il souhaite.

Le quatrième axe prévoyait un « accompagnement par une politique viticole adaptée » et préconisait la distillation obligatoire de crise, la répartition par état du contingent ouvert au titre de la distillation d'alcool de bouche et un régime d'arrachage temporaire.

Enfin, le cinquième axe évoquait le sujet très controversé de « vin et santé » et de la diffusion des acquis scientifiques dans le cadre d'une consommation modérée de vin. Sans vouloir jouer les provocateurs, je rappellerai que, d'après Pasteur, « le vin est la plus saine et la plus hygiénique des boissons »...

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Gérard Le Cam. Toutes ces propositions sont nécessaires, mais elles ont un coût que la profession ne peut à elle seule supporter, particulièrement en cette période de chute des cours et de nécessaire gestion des excédents, qui atteignent 11 millions d'hectolitres.

Certes, chaque année, l'État apporte des aides pour adapter la viticulture française au marché mondial, mais ces aides semblent très insuffisantes au regard des besoins. Les 90 millions d'euros proposés par votre ministère, monsieur Bussereau, pourrait, selon M. Jean Huillet, le président de la Confédération nationale des vins de pays, servir à financer la distillation des 11 millions d'hectolitres en excédent, ce qui montre qu'ils ne sont pas suffisants. Les aides à la promotion venant de l'État, soit 12 millions d'euros, sont, quant à elles, équivalentes à ce qu'apporte la seule région Languedoc-Roussillon.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Et les règles européennes ?

M. Gérard Le Cam. L'urgence, désormais, semble être de réunir les producteurs dans ce que nous pourrions appeler un « Grenelle de la viticulture », afin de faire valoir la notion même de l'intérêt national.

La question des prix pratiqués doit être débattue, la vente à perte interdite et la grande distribution mise au pied du mur face à ses pratiques assassines pour la profession.

Les enchères inverses pratiquées par le hard discount doivent être interdites.

Le tarif de distillation doit être revu à la hausse : aujourd'hui fixé à 1,91 euro, le degré hectolitre a été payé 4 euros dans le passé. Une fourchette de 3 à 4 euros pourrait apporter satisfaction.

Les banques peuvent être mises à contribution. Elles regorgent d'argent et doivent assurer deux années blanches pour le remboursement des emprunts.

L'État doit s'engager clairement vers un moratoire sur les dettes sociales et fiscales des vignerons afin de les aider à passer ce cap.

L'interprofession unique, souhaitée par tous, me semble-t-il, pourrait jouer un rôle efficace sur le marché et contrer les abus du négoce. Elle pourrait également instaurer une solidarité de la filière en direction des bassins de production les plus fragiles et les plus touchés.

L'esprit coopératif peut également être encouragé, tant il est enraciné dans cette profession, afin de mettre l'homme au centre des préoccupations et de contrer certaines tentations individualistes et égoïstes.

La pratique de l'ajout de copeaux et celle de la désalcoolisation, qui vise à abaisser le pourcentage alcoolique des vins, doivent être débattues au sein de la profession et des grandes régions productrices, voire expérimentées, sans contrainte pour ceux qui ne le souhaitent pas.

Unie, solidaire, aidée par le Gouvernement français et l'Europe, la viticulture française pourrait encore croire en l'avenir mais, pour l'instant, il est urgent de la réunir et de l'aider à passer ce cap.

Les vins de qualité sont de véritables ambassadeurs de la culture française ; la froideur du négoce et la course à la valeur ajoutée portent atteinte à cette image. Il ne faut pas confier la gestion de la crise au monde du négoce, monsieur le ministre : ce serait la mort des vignerons et de leurs territoires. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je représente un petit département,...

M. Gérard César. Quel grand président !

M. Michel Mercier. ...mais le vignoble y est très présent.

Mme Dini et moi-même sommes, avec d'autres collègues, élus du département du Rhône, qui réunit les vignobles de Côte-Rôtie, de Condrieu, des coteaux du Lyonnais et du Beaujolais, d'où sont issus des vins qui sont assurément parmi les meilleurs au monde. Nous connaissons néanmoins, comme partout, la crise vitivinicole.

Beaucoup a été dit ; je n'ajouterai que quelques mots.

Il est vrai que la crise est grave. Il s'agit d'abord d'une crise humaine : notre département compte plus de cent viticulteurs allocataires du RMI. Nous avons naturellement dû outrepasser les règlements : ces viticulteurs n'auraient pas eu droit au RMI, en principe, mais comme ils n'ont pas de revenu, il fallait bien qu'ils aient accès à ce revenu minimum. Ce chiffre montre bien la gravité de la situation.

La viticulture française dans son ensemble se trouve face à un marché qui est d'abord mondial : la production est mondiale, la consommation est mondiale. Il faut donc désormais nous placer dans cette perspective.

Je pourrais naturellement vous dire que vous avez fait beaucoup, monsieur le ministre, mais que cela reste insuffisant, que davantage de moyens sont nécessaires car il en manque et il en manquera toujours.

Notre département vient de voter une aide de 10,5 millions d'euros, destinée aux viticulteurs du Beaujolais. Cette aide vient s'ajouter à celles de l'Union européenne, de l'État et de l'interprofession. En outre - M. César l'a rappelé tout à l'heure - vous avez bien voulu que l'État garantisse un prêt très utile et symboliquement nécessaire. Nous désirons mettre en place d'autres aides et vous en demander de nouvelles, monsieur le ministre, afin de faire évoluer la situation.

S'il ne s'agit simplement que d'apporter de nouvelles aides alors que l'on conserve le même système, que l'on agit de la même manière, soyons certains que notre collègue M. César pourra chaque année poser la même question, que nous tiendrons des propos semblables et que nous connaîtrons des problèmes identiques !

Il est grand temps d'agir, monsieur le ministre, et c'est sur ce point que j'aimerais vous interroger : que pensez-vous faire quant à la gouvernance du monde vitivinicole ? Il s'agit d'un problème extrêmement compliqué. Je suis beaucoup moins spécialiste de cette question que mes collègues, quoique je fréquente ce monde depuis fort longtemps.

La situation actuelle correspond à un état antérieur ; il est grand temps de réorganiser différemment la segmentation de la production, afin de pouvoir véritablement affronter un nouveau type de marché.

Mettre en place une nouvelle gouvernance, c'est aussi produire un vin attendu par le consommateur mondial, qui n'est plus un spécialiste de tel ou tel terroir, mais qui attend un vin de qualité qu'il reconnaîtra et qu'il suivra. Quelles nouvelles armes pouvez-vous donner pour attaquer un tel marché ?

Il est d'abord nécessaire de régler l'ensemble des problèmes sociaux et humains qui se posent.

M. Raymond Courrière. Et ils sont nombreux !

M. le président. Souhaitez-vous intervenir, monsieur Courrière ?

M. Raymond Courrière. J'approuve simplement tous ceux qui défendent la viticulture !

M. Michel Mercier. À cet égard, l'arrachage ne représentera jamais pour le viticulteur une solution plaisante, mais elle est obligatoire. Nous avons choisi, dans le Rhône, de veiller à ce qu'à chaque hectare arraché corresponde une somme minimum de 10 000 euros, provenant tant de l'Union européenne que de l'interprofession et du département. Cette somme nous semble, en effet, susceptible d'inciter à l'arrachage.

Il est également nécessaire de régler le problème des départs accélérés en préretraite. Il revêt une grande importance, aussi bien psychologiquement que financièrement.

La question de la distillation se pose immédiatement : elle doit être résolue si nous voulons aborder la saison prochaine dans les meilleures conditions. Certains viticulteurs de notre département stockent des vins dans leurs caves depuis trois ou quatre ans : cela ne peut pas continuer. La distillation est donc nécessaire ; elle permettra de changer la donne.

Mais, ensuite, il faut regarder devant nous et nous poser la question de la réorganisation du marché et de la production. Nous devons nous demander s'il convient de conserver un système qui fut autrefois efficace, qui a permis à la viticulture française de conquérir le marché national, mais qui ne permet pas d'attaquer du bon pied le marché mondial.

Nous attendons donc, monsieur le ministre, que vous nous fassiez connaître les suites que vous entendez donner au rapport que vous avez demandé, ainsi qu'aux premières idées que vous avez vous-même exprimées, afin que la situation se modifie dès la prochaine campagne. Nous aimerions savoir comment vous concevez une gouvernance de la viticulture dans notre pays qui permette de faire face à la crise que nous connaissons.

Essayons de régler les problèmes sociaux et humains afin que la viticulture française puisse attaquer ce nouveau marché unique, en réformant la production, l'organisation du marché et la gouvernance. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Marcel Vidal.

M. Marcel Vidal. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des siècles, le vin est un symbole de la civilisation occidentale,...

M. Marcel Vidal. ...et les enjeux autour de sa production et de sa consommation n'ont jamais été aussi déterminants.

La viticulture française demeure, en effet, un fleuron de notre économie agro-alimentaire et constitue une référence au niveau mondial, tant pour la qualité que pour la typicité de ses produits.

Aujourd'hui, toutefois, face à une globalisation des marchés et devant l'arrivée de nouveaux pays producteurs, la position dominante de la France dans ce secteur se trouve fort fragilisée. Alors que, par nature, le vin est un produit fédérateur, il attise désormais des conflits qu'il faut trancher au plus juste et dans le respect de la tradition.

Si, depuis quelques années, un certain nombre d'indicateurs témoignent des difficultés de la viticulture - diminution des exportations, baisse de la consommation, concurrence accrue -, on constate que les mesures prises jusqu'à aujourd'hui n'ont pas produit les effets escomptés.

C'est pourquoi, après avoir exposé les principales raisons de la crise viticole française, il me semble intéressant de procéder à une analyse du plan de restructuration proposé par le Gouvernement et d'apporter quelques pistes de réflexion qu'il conviendrait d'étudier pour qu'une nouvelle politique de la filière viticole soit enfin mise en place, et ce dans les meilleurs délais.

Déterminer les causes de cette crise nous oblige à examiner l'évolution des structures viticoles au fil des années, et plus particulièrement celle des caves coopératives. Leur émergence répondait à une logique économique du début du XXe siècle, qui consistait à mutualiser les moyens pour permettre aux petits et moyens propriétaires de s'organiser face aux circuits de distribution.

Actuellement, en Languedoc-Roussillon, ces caves vinifient près de 75 % des récoltes enregistrées : c'est dire le rôle fondamental qu'elles jouent, tant dans la production et la commercialisation de nouveaux vins que dans la reconversion du vignoble.

Parallèlement à ces structures, les caves particulières ont su trouver leur place et créer, précisons-le, une saine émulation en poussant l'ensemble des acteurs de la filière à se remettre en question et à s'engager dans une démarche de qualité.

Le développement de ces caves particulières a permis de diversifier l'offre qui était faite au consommateur et, par là même, de repenser la politique conduite par les caves coopératives, qui avaient parfois fait preuve, jusqu'au début des années 1980, d'un certain conservatisme et d'une tendance excessive au « localisme ».

La progression du vignoble mondial, notamment en Australie, au Chili, en Argentine, en Afrique du Sud, en Californie, etc, est venue accentuer les difficultés de la profession. En effet, alors que le vignoble français se restructure, la diminution de la consommation intérieure et le tassement des exportations se traduisent par une augmentation des stocks et une érosion des cours qui conduisent à une grave dégradation des revenus des viticulteurs.

Les mesures prises en faveur de la distillation ne répondent qu'à une situation d'urgence et ne règlent en rien les problèmes récurrents de la viticulture d'autant que, lors des quarante dernières années, la consommation de vin a subi de profondes modifications, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif.

La consommation de vin en France est passée de 100 litres par an et par personne au début des années 1960 à 55 litres lors de la campagne 2003-2004. Par ailleurs, le goût du consommateur a évolué ; ce dernier préfère, d'une façon générale, des vins plus légers. Il est donc nécessaire et urgent de s'adapter à cette réalité.

Observons encore, pour le déplorer, que la tarification exorbitante qui est appliquée dans la restauration équivaut à un coefficient multiplicateur de 3, voire 4, qui porte le prix de la bouteille de 75 centilitres à un montant souvent supérieur au prix d'un menu de qualité, ce qui n'est pas de nature à favoriser la consommation.

Enfin, la politique de lutte contre l'insécurité routière mise en place par les ministres de l'équipement et de l'intérieur a également contribué au changement des habitudes du consommateur.

Plus encore que les années précédentes, 2005 reste une année noire. Aujourd'hui, cette crise ne touche plus uniquement les caves coopératives, mais elle atteint aussi - et c'est un élément nouveau - quelques caves particulières. Des plans d'arrachage sont programmés, des viticulteurs voient leur revenu s'effondrer, ce qui conduit certains d'entre eux à déposer des dossiers de demande de RMI. Le manque de perspectives de la profession est tel que nombre de viticulteurs envisagent l'abandon définitif de leur exploitation.

Au-delà de l'application des mesures d'urgence, un nouveau mode d'organisation de la filière est envisagé, notamment au travers des bassins de production. Au nombre de dix, ils devraient être le lieu privilégié de l'expression d'une stratégie de dialogue et de concertation entre les partenaires de la filière représentés dans chacun d'eux.

Si le préfet Bernard Pomel appelle de ses voeux « une nouvelle révolution viticole », il faut désormais donner à ces bassins une réalité administrative et professionnelle. Le Conseil national de la viticulture devra coordonner et arbitrer les politiques des bassins, afin que les spécificités et les enjeux de chacun puissent être exprimés.

La nécessité de redonner confiance aux acteurs de cette filière est un élément qu'il ne faudrait pas aujourd'hui mésestimer. Je pense, d'ailleurs, qu'il serait judicieux d'associer étroitement à cette démarche une institution comme Agropolis, pôle de recherche aux multiples compétences, implanté à Montpellier et reconnu au niveau international.

Mieux organiser l'offre pour mieux répondre à la demande, tel est l'objectif auquel nous devons nous attacher. Je voudrais m'arrêter un instant sur la nécessité, pour ce faire, de favoriser la mise en place de partenariats, outils d'une gestion efficace de l'espace viticole.

Dans cette optique, il me paraît opportun de reconsidérer simultanément le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, et du Crédit agricole en ce qui concerne leurs missions premières et principales.

Les SAFER sont au coeur des problématiques rurales depuis plus de quarante ans. À l'origine, le législateur leur avait confié la tâche de maintenir un espace agricole dynamique, vital pour notre société.

Afin de respecter les nouveaux enjeux, leurs missions ont évolué, pour intégrer désormais une dimension environnementale, le développement local et l'aménagement de l'espace agricole, tout en assurant la transparence du marché foncier rural.

Leur compétence et leur savoir-faire en matière d'aménagement foncier agricole pourraient se révéler être un atout de premier choix, dans la mesure où la volonté politique est clairement affirmée.

En effet, l'élaboration d'une stratégie commune à tous les organismes professionnels concernés permettrait à la nouvelle génération de viticulteurs de restructurer et de développer leurs exploitations dans des conditions optimales. Pour ce faire, la mise en réseau des connaissances et des compétences entre les SAFER et certains organismes associés, comme les agences foncières ou les observatoires fonciers régionaux, permettrait de conduire une politique commune de gestion de l'espace rural et de réguler le marché en luttant contre la spéculation immobilière. Cela est extrêmement urgent, notamment en Languedoc-Roussillon.

En ce sens, une participation renforcée des SAFER devrait être encouragée, pour que les jeunes viticulteurs puissent procéder à des remembrements réalistes et développer normalement leur activité.

En outre, si l'on peut penser que le Crédit agricole a tout son rôle à jouer dans cette démarche, il est néanmoins légitime de s'interroger sur une évolution au terme de laquelle la notion de rentabilité semble avoir primé sur le sens de la relation humaine.

M. Marcel Vidal. En effet, cette banque, « championne des profits bancaires », comme le titrait le quotidien économique et financier La Tribune le 9 mars dernier, affiche un résultat net de 5,98 milliards d'euros pour 2005, et préfère désormais orienter son activité vers une expansion internationale, en faisant passer au second plan son soutien à l'agriculture française.

Au regard de l'évolution de sa structure et de son activité, cet organisme, qui s'appelait à l'origine le « Crédit agricole mutuel », a déjà perdu la notion de mutualisme, hélas ! On peut dès lors se demander quelles sont désormais ses missions spécifiques à l'égard des populations agricoles, et notamment viticoles, puisque, reniant ses origines, il préfère se tourner vers une autre clientèle, au lieu de soutenir la mise en place d'un plan dynamique de restructuration et de soutien aux jeunes viticulteurs.

Vous n'êtes pas, mes chers collègues, sans connaître les difficultés auxquelles se heurtent les jeunes agriculteurs lors de leur installation. Aussi les SAFER et le Crédit agricole devraient-ils avoir un rôle important à jouer dans la démarche actuelle qui vise à favoriser un réel partenariat entre les acteurs de la filière, en faisant évoluer rapidement la composition de leurs conseils d'administration respectifs.

Enfin, un autre volet à prendre en considération concerne la commercialisation et la communication sur les produits, tant à l'exportation que sur le marché national, auxquelles il faudra consacrer des moyens financiers importants.

Sur ce point, reconnaissons-le, la France a reconsidéré sa stratégie, mais des progrès restent à accomplir. Ainsi, la majeure partie de la production viticole française passe par les circuits de la grande distribution, qui, comme pour d'autres filières agricoles, impose en matière de prix des conditions extrêmement contraignantes, sans pour autant assurer une juste mise en valeur du produit dans les linéaires de ses magasins.

Devant la multiplicité de l'offre, il est aisé, pour les grandes enseignes de la distribution, qui possèdent de puissantes centrales d'achat, d'imposer une politique tarifaire qui ne reflète pas la réalité des coûts de production et ne permet pas aux acteurs de la filière de bénéficier d'une rémunération de leur travail à la hauteur des efforts réalisés.

Favoriser des regroupements et des partenariats entre les producteurs et les négociants constitue un axe de réflexion, réflexion qu'il faudra mener à son terme. Cette démarche doit incontestablement s'accompagner d'une refonte totale des appellations, qu'il s'agisse des AOC ou des vins de pays, au travers d'une simplification et d'une plus grande transparence des procédures d'agrément et de contrôle de l'Institut national des appellations d'origine.

Sur les marchés internationaux, la situation est toujours délicate. L'arrivée de produits viticoles issus des pays du nouveau monde vient également fragiliser la filière. La baisse des exportations des vins français, qui se confirme année après année, trouve en partie ses origines dans la percée spectaculaire que certains nouveaux pays producteurs ont réussie sur ces marchés. Ils proposent des vins de qualité, facilement identifiables par les consommateurs, et dont la constance qualitative est garantie par une marque.

M. Raymond Courrière. Notre communication est insuffisante !

M. Marcel Vidal. Cette démarche permet une meilleure visibilité et une plus grande lisibilité de ces produits pour le consommateur. Les structures d'exportation qui ont été créées dans ces pays sont garantes d'une unité de la communication à l'international, or, dans un univers fortement concurrentiel, sur un marché mondialisé, le vecteur de la communication prend toute son importance. C'est pourquoi des mesures doivent être prises pour encourager et favoriser l'adaptation des produits viticoles aux marchés internationaux, afin de restaurer le dynamisme de ce secteur agroalimentaire. La France, hélas ! est très en retard dans ce domaine.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était de mon devoir de vous faire part de mes réflexions et de formuler quelques suggestions, en émettant le voeu que, rapidement, les orientations, certes perfectibles, de ce plan soient mises en oeuvre avec des moyens financiers importants sur plusieurs exercices, afin de permettre à notre viticulture de sortir de cette crise de manière durable. Il convient qu'ensemble nous apportions notre soutien déterminé aux acteurs de cette filière dans le processus de restructuration annoncé. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet.

M. Jean Bizet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. Gérard César d'avoir déposé cette question orale avec débat sur la crise de la filière viticole française, thème qui est cruellement d'actualité depuis plusieurs années déjà.

Il devient impératif d'agir, car notre pays perd de plus en plus de parts de marché, et aux problèmes économiques s'ajoutent désormais de vrais drames humains. À ce titre, monsieur le ministre, je me réjouis de la remise, voilà quelques jours, du rapport rédigé par le préfet Bernard Pomel et intitulé Réussir l'avenir de la viticulture de France. J'approuve sans réserve la plupart des propositions qu'il contient et je vous félicite du courage dont vous faites preuve sur ce sujet délicat. Ce courage, vos prédécesseurs ne l'avaient pas ; or, dois-je le rappeler, aucune crise ne se résout en l'occultant.

N'étant pas élu d'une région viticole, rien ne me prédisposait à me pencher sur cette question, si ce n'est le fait que M. Jean-Pierre Raffarin m'avait confié une mission sur les signes de qualité et leur promotion à l'échelon des négociations internationales, telles que celles qui se déroulent au sein de l'OMC. En abordant ce sujet, je ne pouvais passer sous silence la nécessaire évolution de la filière vitivinicole française. Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir permis de remettre à M. le Premier ministre, Dominique de Villepin, les conclusions de mes travaux, le 21 février 2006.

M. Raymond Courrière. Il faut qu'elles soient suivies d'effet !

M. Jean Bizet. Ces conclusions sont presque identiques à celles du rapport du préfet Pomel, et j'ai reconnu nombre des propositions contenues dans la stratégie nationale que vous avez présentée à la presse le 29 mars dernier. Tout semble concorder désormais pour que nous puissions envisager, dans la plus grande rationalité, l'évolution de la filière, au travers, je l'espère, d'un véritable consensus.

M. Raymond Courrière. Avant qu'il ne soit trop tard !

M. Jean Bizet. Le rapport Pomel montre qu'il faut d'abord se réformer avant de reconquérir les parts de marché perdues à l'extérieur. Aujourd'hui, notre position est affaiblie dans les discussions multilatérales et bilatérales. Les négociations sur les indications géographiques, notamment viticoles, sont au point mort au sein de l'OMC, et l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne sur le vin, signé le 10 mars 2006 à Londres, mérite un examen attentif. C'est surtout sur ce point que portera mon intervention.

Certes, il faut défendre notre « modèle viticole » devant l'invasion des vins du nouveau monde, mais comment faire alors que ce modèle est illisible pour la majorité des consommateurs, français et européens ?

Je crois qu'il faut distinguer deux catégories de vins, relevant les uns d'un marketing de l'offre, les autres d'un marketing de la demande.

Le marketing de l'offre, c'est ce que nous connaissons actuellement, à savoir une politique de qualité exigeante, authentifiée par les AOC.

Le marketing de la demande vise à proposer des vins répondant aux attentes du consommateur. C'est la stratégie adoptée par les producteurs de vins du nouveau monde, avec le succès que l'on sait.

Cette distinction entre catégories de vins, le rapport Pomel prévoit sa mise en oeuvre. Dans cette optique, les indications géographiques doivent retenir toute notre attention. Aujourd'hui, notre offre est beaucoup trop complexe, avec 450 AOC et 140 vins de pays. À cela s'ajoutent les mentions sur les étiquettes, telles que celles des cépages, des méthodes, des châteaux, etc. La diversité de notre offre, loin de nous servir, rebute nombre de consommateurs. Notre politique de qualité viticole a, en fin de compte, perdu de sa crédibilité au fil du temps. La notion d'AOC est devenue excessivement compliquée et totalement illisible.

Il faudrait non pas abandonner cette politique, bien sûr, mais la réorganiser, pour lui redonner crédibilité et lisibilité. Cela doit passer par la gestion de la filière au sein de grands bassins de production.

En outre, les pratiques oenologiques devraient être adaptées en fonction de la catégorie des vins considérés. Dans cette perspective, les producteurs de vins de pays auraient le droit d'employer des méthodes aujourd'hui interdites, telles l'utilisation de copeaux ou les techniques de désalcoolisation. A contrario, les vins produits sous AOC seraient soumis à des règles strictes de qualité, telles que nous les connaissons actuellement.

Ce sont là certaines des conclusions du rapport Pomel. Je les approuve sans détour, car consolider notre système d'indications géographiques, c'est se donner les moyens de le défendre et de le promouvoir à l'extérieur. Les négociations sur les indications géographiques relèvent du cycle de Doha. L'accord dit « ADPIC » sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce prévoit des modalités spécifiques pour le vin.

Par ailleurs, la Commission européenne doit engager un second cycle de négociations bilatérales avec les États-Unis sur la question viticole. Le premier cycle de ces négociations s'est achevé par la signature, le 10 mars 2006 à Londres, d'un premier accord.

La délégation pour l'Union européenne du Sénat, comme d'ailleurs son homologue de l'Assemblée nationale, a souligné le caractère controversé de cet accord, conclu, en quelque sorte, sous la menace. En effet, la législation américaine impose désormais que tous les vins en provenance d'un pays n'ayant pas signé un accord bilatéral avec les États-Unis soient certifiés. En pratique, cela signifiait une perte de parts de marché significative, alors que les États-Unis restent le premier débouché pour la viticulture européenne, à hauteur de 40 % de nos exportations, ce qui représente quelque 2 milliards de dollars.

Controversé, déséquilibré, cet accord résulte surtout d'un rapport de force. Cependant, comme le remarque la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, il doit malgré tout être défendu, car c'est la solution la moins pénalisante dans la situation actuelle. Je pense qu'il faut avoir le courage politique de le dire. La Commission a reconnu certaines pratiques oenologiques américaines, aujourd'hui interdites sur le territoire européen ; en contrepartie, les États-Unis s'engagent à faire évoluer le statut des appellations dites « semi- génériques ». J'y reviendrai.

En ce qui concerne les pratiques oenologiques, doit-on s'inquiéter des concessions de la Commission européenne, alors que l'organisation commune des marchés « vin » n'a pas encore été revue ?

M. Jean Bizet. Je ne le crois pas, car ces pratiques finiront par s'imposer à une partie de la production européenne, c'est-à-dire aux vins relevant du marketing de la demande et correspondant, en fait, aux goûts et donc aux souhaits du consommateur.

Par conséquent, il me semble que la Commission peut être souple sur ce point des négociations, pour concentrer son effort sur la question des appellations « semi-génériques ». Aux États-Unis, ces appellations sont considérées comme étant dans le domaine public. Ainsi, n'importe quel producteur peut utiliser les termes « champagne », « chablis » ou « sauternes », même pour un vin de bas de gamme. Pour les vins européens, le coût de ce préjudice en termes d'image est estimé à près de un million de dollars chaque année.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Jean Bizet. Selon l'accord ADPIC, les pays signataires doivent empêcher l'utilisation d'une indication géographique viticole lorsque le vin ne provient pas du lieu spécifié.

Cette règle aurait été parfaite si elle n'avait été assortie de deux exceptions : d'abord, elle ne s'applique pas lorsqu'une indication est devenue un nom commun ou générique ; ensuite, l'accord prévoit la « clause du grand-père », selon laquelle une indication utilisée de bonne foi dans un pays depuis plus de dix ans avant la signature de l'accord ADPIC, intervenue en 1994, pourra continuer à y être employée.

M. Roland Courteau. C'est un peu gênant !

M. Jean Bizet. Contre cette « clause du grand-père », la Commission avait mené une politique d'accords bilatéraux, dits « ADPIC-Plus », visant à faire renoncer à l'utilisation de ces indications au cas par cas. Cette politique a bien fonctionné jusqu'à présent, par exemple en Australie. Certes, l'accord avec les États-Unis prévoit de « restreindre l'utilisation de ces indications sur les étiquettes des seuls vins originaires de la Communauté ».

Hélas ! une deuxième phase prévoit une clause équivalente à celle qui est dite « du grand-père », reposant non pas sur l'antériorité d'utilisation, mais sur l'obtention, avant la signature de l'accord bilatéral, d'une certification of label approval. Cela concerne, par exemple, l'appellation « champagne ».

Si nous voulons promouvoir des vins de qualité, relevant du marketing de l'offre, nous ne pouvons accepter qu'une telle dérogation soit accordée aux États-Unis. Il faut toutefois souligner que les États-Unis ont reconnu que certaines indications ne pouvaient être utilisées que pour des vins provenant du lieu en question. Une annexe recensant les indications géographiques européennes concernées a été établie.

On le voit, sur la question des indications géographiques, l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne est donc en demi-teinte.

M. Jean Bizet. Surtout, et cela sera mon dernier point, on peut se demander s'il ne va pas à l'encontre du mandat de négociation de la Commission européenne à l'OMC.

M. Roland Courteau. C'est un peu vrai !

M. Jean Bizet. Dans le cadre du cycle de Doha, les États membres de l'OMC doivent négocier sur l'établissement d'un « registre multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins ». L'Union européenne milite pour que ce registre soit juridiquement contraignant. Il constituerait une protection uniforme de nos appellations dans tous les pays membres. Or l'accord avec les États-Unis prévoit déjà des dérogations pour certaines appellations, qui pourraient affaiblir le négociateur communautaire, accusé d'avoir des positions, à l'échelon bilatéral et à l'échelon multilatéral, quelque peu contradictoires.

Que les États-Unis, satisfaits d'avoir obtenu des dérogations, soutiennent la demande de l'Union européenne pourrait, au contraire, renforcer le négociateur. Comme vous le voyez, il s'agit bien d'un accord en demi-teinte.

Vous me savez particulièrement attaché à la promotion des indications géographiques. Elles constituent un argument commercial fort, mais elles n'ont pas encore acquis toute la place qu'elles méritent.

J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre analyse sue ce point : où nous en sommes-nous s'agissant de la deuxième phase de l'accord entre l'Union européenne et les États-unis, logiquement prévu quatre-vingt-dix jours après la phase du 10 mars, donc aux alentours de la mi-juin ?

Où en sommes-nous sur l'évolution à l'OMC des négociations relatives aux indications géographiques sur lesquelles, à Hong-Kong, nous n'avions enregistré aucune avancée significative ?

Si nous attendons beaucoup des discussions internationales pour renforcer les indications géographiques, elles ne sont pas le seul levier à notre disposition. Il convient, d'abord, de restructurer notre filière viticole de l'intérieur, et, ensuite, de développer des marques venant en appui des indications géographiques. En ce domaine, la Sopexa, par exemple, dispose d'une véritable expertise et il me tarde de voir aboutir une telle démarche.

J'avais proposé, à la page 34 de mon rapport au Premier ministre, que la marque « La belle France » puisse porter nos vins à l'étranger au travers de l'image de la France. Pouvez-vous m'apporter des précisions sur le lancement d'une « marque ombrelle » pouvant promotionner nos vins à l'export ?

En conclusion, monsieur le ministre, permettez-moi de souligner la cohérence et la synergie de ces trois actions : l'accord de Londres du 10 mars, qui sera suivi, je l'espère, d'un deuxième accord plus ambitieux, mais sur lequel nous devons nous montrer très vigilants précisément parce que Congrès américain fait preuve d'une très grande prudence sur cette affaire ; les négociations à l'OMC sur les indications géographiques ; la réforme intérieure, enfin, qui nous intéresse plus particulièrement aujourd'hui.

Ne doutant pas de votre détermination, je souhaite que la filière vitivinicole française puisse enfin aborder l'avenir avec optimisme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Roland Courteau. C'est mal parti !

M. le président. La parole est à M. Bernard Barraux.

M. Bernard Barraux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que représentant du département de l'Allier, je n'aurai pas l'outrecuidance de parler de la crise nationale de la viticulture, qui touche, aujourd'hui, la plupart des régions viticoles de notre pays.

Mon ambition sera beaucoup plus modeste, puisqu'elle n'est autre que de me faire le porte-parole des 128 vignerons de la région de Saint-Pourçain-sur-Sioule, dans l'Allier, et de leurs 640 hectares de vignes qui, depuis 2 500 ans, participent grandement à l'activité et à la richesse de notre département : 110 d'entre eux se sont regroupés pour créer une cave coopérative et dix-huit ont conservé des caves particulières.

Jusqu'à ces derniers mois et, pour être plus précis, jusqu'au début de l'année 2006, la conjoncture qu'ils ont eu à subir n'était peut-être pas enthousiasmante, mais elle était tout à fait acceptable.

Hélas ! il n'en est plus de même, car ils sont maintenant dans un contexte identique à celui que connaissent leurs collègues sur le plan national, les mêmes causes produisant les mêmes effets....

Alors que, jusqu'au mois de janvier, ils avaient à gérer un stock de vin de huit à neuf mois, ce qui leur permettait de négocier correctement leur production, voilà maintenant que leur stock dépasse les douze mois. La cave coopérative atteint, elle aussi, ce niveau et certains vignerons de ma connaissance ont même dépassé les vingt-quatre mois de stock...

Inutile d'épiloguer longuement sur les conséquences financières d'une telle situation, qui se traduisent, comme toujours, par des difficultés de trésorerie difficiles à résoudre.

Les vignerons doivent, comme beaucoup, rembourser des emprunts et honorer des échéances à la Mutualité sociale agricole, auxquelles il leur sera extrêmement difficile de faire face. Quant à leurs fournisseurs, ils restent encore patients, mais ils désespèrent de les voir solder leurs comptes.

A ce propos, je dois vous préciser, monsieur le ministre, que s'ils espèrent être aidés, les viticulteurs attendent beaucoup plus qu'un simple report d'échéances parce qu'il faut toujours finir par rembourser et que, le jour venu, la situation n'est pas forcément meilleure...

Nous sommes dans un contexte de surproduction qui, maintenant, touche même des vignobles comme le nôtre. Nous avions, jusqu'à présent, été épargnés, car nous n'avions jamais eu de difficultés à trouver des débouchés pour notre production de vin blanc En effet, outre une consommation locale et nationale relativement organisée, nous entretenons, depuis de nombreuses années, d'excellentes relations commerciales, plus spontanées que concertées, avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, qui apprécient beaucoup ce petit vin blanc. (Sourires.)

Nous sommes convaincus que ces « voisins européens » seraient susceptibles de nous procurer de nouveaux débouchés, beaucoup plus importants, à condition, toutefois, que nous mettions en place une véritable politique commerciale, qui n'existe pas aujourd'hui.

Il nous aura fallu cette crise pour mesurer l'importance de notre carence dans ce domaine. Nous avons besoin, monsieur le ministre, que vous nous aidiez à mettre en place les structures nécessaires au développement de l'exportation.

Nos vignerons ont eu connaissance de votre « plan de réforme de la viticulture française » et des « mesures d'application de la stratégie nationale et de la réforme de la viticulture française » que vous avez présentés ces jours derniers

Vous envisagez de demander à Bruxelles l'autorisation de distiller. Mes amis me chargent d'insister pour que cette demande se fasse aussi pressante que possible dans la mesure où elle constitue le seul moyen d'assainir le marché actuel pour éviter que les stocks ne soient trop dévalorisés.

Mes amis saint-pourcinois pensent qu'il conviendrait peut-être de revoir « le droit à produire » de chaque vignoble, en faisant avant tout respecter ce droit de façon plus sévère. En effet, nos vignes bourbonnaises ont droit à 55 hectolitres par hectare, comme d'ailleurs toutes les vignes de la région d'Auvergne, alors que le Sancerre ou le Châteaumeillant ont un droit à produire allant jusqu'à 68 hectolitres à l'hectare. La baisse des curseurs contribuerait certainement, de façon logique et arithmétique, à lutter contre la surproduction.

Bien sûr, il reste « l'arrachage » des vignes, qui permettrait à un vigneron sans successeur de bénéficier, après avoir exploité sa vigne jusqu'au bout mais sans faire de gros frais durant ses dernières années d'activité, d'une retraite améliorée : avouez que, pour l'environnement, mieux vaut l'arrachage que la friche !

La lutte contre l'alcoolisme est louable et nous ne pouvons qu'y souscrire inconditionnellement. Cependant, comme beaucoup d'entre nous, je fais partie de ceux qui souhaitent autant d'efficacité dans la lutte contre la consommation des drogues de toutes sortes que dans la lutte contre la consommation d'alcool !

M. Bernard Barraux. Mais il n'est pas facile de dissocier, dans ce domaine, la vertu de l'économie.

Je ne peux donc que souhaiter beaucoup de courage et d'imagination à ceux qui devront trouver l'impossible compromis entre le développement de la consommation et la diabolique pudibonderie qui plane autour de nos productions viticoles. N'oublions quand même pas que, pendant ce temps-là, le Chili, l'Argentine, les États-Unis, l'Afrique du Sud, etc, continuent de produire et de nous envahir !

Peut-être y aurait-il lieu de revoir aussi l'éducation de nos jeunes générations et, surtout, de reconsidérer la manière actuelle dont ils cultivent leur goût - j'aurais même envie de dire leur mauvais goût.

Est-il vraiment irréaliste d'imaginer que l'on puisse éduquer le goût des enfants en leur inculquant une hygiène de vie rigoureuse qui leur permettrait, à un âge bien déterminé, de consommer du vin de façon raisonnée et raisonnable ? Notre viticulture s'en porterait tellement mieux !

Ce ne doit pas tout de même pas être une mission impossible, ni même bien difficile, que de les conduire gentiment, insensiblement à préférer, à leur majorité, le beefsteak-frites avec du vin rouge au hamburger avec du coca-cola ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise viticole est très grave et elle dure.

Depuis deux ans, j'ai consulté les divers acteurs de la filière viticole pour faire avec eux le point sur la mise en oeuvre des précédentes préconisations de sortie de crise, en particulier dans le domaine de l'exportation. Pour l'essentiel, d'après les avis que j'ai recueillis, trois solutions se dégagent.

D'abord, une meilleure adaptation de nos productions aux nouveaux marchés, dont les critères d'achat sont très différents des nôtres, d'autant que le crédit de nos signes de qualité baisse et que l'offre est excessivement difficile à comprendre.

Ensuite, l'émergence de groupes de négoce puissants, capables d'imposer nos produits à l'exportation.

Enfin, la stabilisation des revenus des producteurs.

Le rapport Pomel me semble répondre en partie à ces trois problématiques.

Une plus grande transparence et la simplification des AOC, ainsi que la lisibilité de l'offre pour un consommateur peu averti, qui considère le vin comme un produit banal, vont dans le bon sens.

Les efforts portant sur l'étude de marché et le label unique « France » peuvent également soutenir l'exportation.

La concentration des acteurs commerciaux de la filière me paraît tout aussi souhaitable, encore que les pouvoirs publics n'y puissent sans doute pas grand-chose. Les actions de soutien financier à l'export y contribueront-elles ? A qui serviront ces 12 millions d'euros ? Les plus importants groupes n'en ont guère besoin, alors que cette somme est nettement insuffisante pour les petits qui sont, bien sûr, les plus nombreux.

M. Gérard Delfau. Ce n'est pas faux !

M. Aymeri de Montesquiou. Les trois plus grands groupes français de négoce m'ont d'ailleurs affirmé ne souhaiter aucune aide publique, mais vouloir seulement davantage de souplesse réglementaire.

Enfin, la contractualisation pluriannuelle de la production, comme dans tout marché à forte fluctuation, est incontestablement une mesure efficace pour l'avenir des producteurs.

Toutes ces mesures, théoriquement très favorables à une filière en crise profonde, doivent être mises en oeuvre par un Conseil national unique, à partir du mois de juillet prochain.

Leurs effets reposent avant tout sur une discipline de la profession. Or, les meilleures mesures peuvent être, faute de vertu, détournées de leur objet. Ainsi, l'autorisation d'irriguer peut servir à corriger les effets du changement climatique, mais aussi à augmenter inconsidérément les rendements.

De même, en autorisant l'ajout de copeaux pour permettre à court terme un ajustement des prix de revient, ne risquons-nous pas de sacrifier la qualité et la spécificité de notre production ?

Si nous prenons ce chemin, la banalisation du vin français ne permettra pas de nous démarquer positivement de la production du nouveau monde. On court toujours un risque à faire des concessions sur la qualité pour rattraper des tendances passagères.

M. Gérard Delfau. Ce n'est pas faux !

M. Aymeri de Montesquiou. La  désalcoolisation  du vin me paraît, elle aussi, répondre plus à un ajustement local qu'à une demande du marché. Produit-on de tel vins chez nos grands concurrents ?

De plus, un certain nombre de préconisations ont un caractère incantatoire : j'ai déjà mentionné la question de la concentration commerciale ; on peut également citer le voeu de faire assurer la réussite du plan de distillation par les interprofessions.

Ici encore, les mauvais exemples ne manquent pas : dans un passé récent, à Bordeaux, la qualité du cru 2005 a dissuadé les producteurs de tenir leurs engagements à ce sujet.

Enfin, la régionalisation des interprofessions ne pousse guère à l'optimisme quant à la discipline nécessaire à ces réformes. N'y a-t-il pas là un risque de conforter les fiefs locaux, inaccessibles à toute politique d'ensemble ?

Concernant une filière où les propositions de bon sens ont été beaucoup plus nombreuses que les réalisations concrètes, vous devez, monsieur le ministre, convaincre les véritables décideurs d'adhérer à un tel plan, condition sine qua non de sa réussite. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur celles de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais essayer de répondre aux interrogations de Gérard César et de ceux d'entre vous qui se sont exprimés.

Notre viticulture vit un moment important et connaît des difficultés, même si tous les vignobles ne sont pas touchés et si certaines parties de vignobles en crise sont également épargnées, comme l'a rappelé M. Delfau. Nombre de ces difficultés sont devenues chroniques, malgré les 8 milliards d'euros d'exportations viticoles, qui témoignent aussi de succès.

Ce sont 350 000 emplois qui sont concernés. C'est pourquoi nous devons tous nous mobiliser pour permettre à ce secteur emblématique de notre industrie agroalimentaire et de notre agriculture de prendre un nouveau départ.

M. Raymond Courrière. Il était temps de le reconnaître !

M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur César, nous partageons votre analyse sur les causes de la crise, en tout cas dans les vignobles où elle sévit : une concurrence mondiale, des changements de consommation intérieure, la baisse du prix à l'hectare. Il en résulte des difficultés de trésorerie et la question de la pérennité de certaines de nos exploitations viticoles est posée.

Dans ce contexte, l'État est déjà intervenu massivement, quels que soient les gouvernements, pour aider la filière.

M. Dominique Bussereau, ministre. Près de 100 millions d'euros, répartis sur deux plans, ont été engagés en 2005. En 2006, le Premier ministre a annoncé que 90 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés au soutien à la trésorerie et aux prêts de consolidation.

M. Roland Courteau. C'est insuffisant !

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous avons pris d'importantes mesures d'assainissement du marché. Je dois malheureusement noter que la distillation de crise pour les vins AOC n'a été souscrite que pour un peu plus de 1 million d'hectolitres, alors que j'avais obtenu 1,5 million d'hectolitres de la Commission européenne. En revanche, la distillation pour les alcools de bouche a connu un succès inhabituel : 1,5 million d'hectolitres ont été souscrits, notamment en raison de l'effondrement des prix des vins de table sur le marché.

Je sais, monsieur Courteau, que cela ne suffit pas toujours à traiter les situations dramatiques comme celles que vous avez, à juste titre, évoquées. C'est la raison pour laquelle il faut aller plus loin et répondre à deux défis : restructurer notre secteur viticole au niveau national, et préparer la réforme de l'Organisation commune de marché qui aura lieu l'an prochain à l'échelon de l'Union européenne.

Au-delà des aides conjoncturelles, M. Mercier l'a très bien dit, la question concerne plus généralement la gouvernance et les produits. Je voudrais vous exposer quels types de réponses nous pouvons mettre en oeuvre ensemble.

Premièrement, pour aider le secteur à faire face à cette crise, dans le prolongement des propositions de l'accord conclu avec Hervé Gaymard et la filière en juillet 2004, j'ai décidé de lancer une réflexion au niveau des bassins vitivinicoles.

La mise en place des comités de bassin, regroupant les acteurs de la production, de la transformation et du commerce, était devenue urgente. Le but est de faire émerger des propositions concrètes, adaptées à chaque bassin de production et à la gestion des mesures structurelles au plan local. La concertation a été menée de janvier à mars dans tous les bassins viticoles et s'est déroulée avec succès.

Le préfet Pomel, à qui j'avais confié la charge de coordonner cette concertation, m'a remis son rapport récemment. Je reconnais, monsieur Bizet, qu'il reprend des idées contenues dans le rapport, commandité par Jean-Pierre Raffarin, que vous avez remis récemment à Dominique de Villepin.

Les mesures phares du rapport de M. Pomel sont les suivantes.

Tout d'abord, un conseil national de la viticulture de France, sur le rôle duquel je reviendrai, est créé.

Ensuite, les conseils de bassin sont pérennisés. Monsieur César, le décret fixant la composition de ces conseils est en préparation et sera prêt avant l'été. Chacun d'entre eux regroupera tous les acteurs de la filière ainsi que les partenaires économiques et politiques de la région -  je pense naturellement aux collectivités territoriales. Ils ne se substitueront pas aux interprofesssions, à l'INAO et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, du vin et de l'horticulture, VINIFLHOR.

Par ailleurs, la qualité des produits est renforcée grâce à la réforme de l'INAO, qui devient l'Institut national de l'origine et de la qualité, inscrite dans la loi d'orientation agricole.

En outre, grâce à VINIFLHOR, des outils beaucoup plus fins de connaissance du marché sont mis en place, bassin par bassin.

Enfin, Bernard Pomel propose d'encourager le regroupement des coopératives et des entreprises aval - les sénateurs du Languedoc-Roussillon le savent, la très grande dispersion des coopératives n'est pas toujours adaptée au marché. Monsieur Vidal, cette proposition doit répondre à votre souhait de restructurer la coopération pour qu'elle joue un rôle véritablement économique.

Les mesures proposées par Bernard Pomel seront mises en oeuvre.

Deuxièmement, il faut soutenir les exploitations et l'exportation.

Le Premier ministre, je vous l'ai indiqué, a décidé de consacrer une nouvelle enveloppe de 90 millions d'euros sous forme d'aides. Ces aides visent à la fois à apporter un soutien conjoncturel aux entreprises viables, à faciliter la reconversion des entreprises les plus en difficulté, à soutenir les efforts de celles qui se battent à l'exportation et à encourager le regroupement des entreprises d'aval.

Concernant les viticulteurs eux-mêmes, ces mesures se décomposent ainsi : l'attribution d'aides de trésorerie et la prise en charge des cotisations sociales de viticulteurs en difficulté ; des plans d'aide au départ ou de reconversion pour ceux qui sont structurellement, sur plusieurs campagnes, en difficulté et qui le souhaitent - préretraites, en modifiant les conditions réglementaires, stages de formation.

Monsieur Delfau, monsieur Courteau, s'il a pu y avoir des retards dans le paiement des aides certaines années, ce ne sera pas le cas en 2006 ; j'ai même autorisé VINIFLHOR à emprunter à cet effet.

Nous avons ajouté un plan de regroupement et de restructuration des entreprises coopératives de négoce et de mise en marché, auquel sera lié le soutien public à ces entreprises si elles sont en difficulté.

Un plan de reconversion de zones de production inadaptées à la production viticole est prévu, qu'il s'agisse de mesures d'arrachage et de reconversion foncière ou agricole - DPU, autres productions.

Il est vrai qu'en plus de ce dispositif les banques, les caisses de MSA et l'État procèdent à des allégements très importants de charges et d'impôts, efforts que M. Le Cam a évoqués.

Ces mesures nationales seront naturellement complétées par des mesures de distillation demandées au niveau communautaire.

Le Premier ministre est intervenu personnellement auprès du président de la Commission européenne. J'ai rencontré la commissaire chargée des questions agricoles la semaine dernière et j'ai demandé à la Commission une distillation de crise portant sur 2 millions d'hectolitres pour les vins de table et sur 2 millions d'hectolitres pour les AOC, à des prix revalorisés. Cette distillation vise à alléger le marché afin de permettre un redressement des cours.

Toutefois, je vous le dis clairement, elle ne s'avérera efficace que si tous les bassins participent à l'assainissement du marché...

M. Dominique Bussereau, ministre. ...en faisant en sorte que les quantités obtenues à Bruxelles soient entièrement utilisées.

M. Roland Courteau. Oui, mais à quel prix ?

M. Dominique Bussereau, ministre. Le prix que fixera l'Union européenne, monsieur Courteau. Ce n'est pas moi qui ai signé le traité !

M. Roland Courteau. Y aura-t-il un complément de l'État français ?

M. Dominique Bussereau, ministre. Vous savez très bien que c'est interdit par l'Union européenne, monsieur Courteau.

M. Roland Courteau. Vous pouvez toujours le demander : nous l'avons obtenu par le passé !

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous l'avons obtenu dans des conditions très particulières, en dehors de la réglementation européenne.

Il serait très regrettable que l'expérience de la distillation de crise de 2005 sur les AOC se répète. Nous n'avons pas réussi à remplir le contingent de distillation obtenu de Bruxelles, ce qui ne facilite pas une demande cette année.

Je vous l'indique clairement aujourd'hui : si, pour la distillation de crise à venir, toutes les régions de France ne participent pas à hauteur de leurs stocks excédentaires, j'en tirerai toutes les conséquences lors de la fixation des rendements de la campagne 2006-2007, au besoin par des mesures exceptionnelles de limitation des rendements que prendra le Gouvernement dans tous les vignobles concernés qui ne rempliront pas leurs objectifs.

M. Gérard César. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. J'ajoute que les mesures de soutien à la filière seront largement conditionnées, là encore bassin par bassin, par le niveau de participation à la distillation. Je souhaite que les bassins de production prennent leurs responsabilités. La crise n'est pas une fatalité. L'État, bien sûr, doit être courageux, mais on doit l'être aussi localement.

Puisque nous parlons de distillation, je n'ai pas oublié, monsieur Courteau, monsieur Delfau, votre suggestion tout à fait intéressante d'utiliser l'alcool vinique pour les biocarburants. Mes services ont déjà organisé des réunions techniques avec les distillateurs et nous sommes en train de réaliser les premières expertises de faisabilité. J'étendrai le groupe de travail aux élus intéressés lorsque nous aurons les premiers résultats techniques.

Enfin, j'ai été très sensible aux propos de M. Dufaut sur la transparence des prix, en particulier dans la distribution. Certains préfets ont d'ailleurs organisé des réunions avec les partenaires concernés pour les responsabiliser, par exemple dans les départements de l'Hérault et du Gard.

J'ajoute que j'ai demandé à VINIFLHOR, dans le cadre des mesures d'information économique annoncées dans le plan Pomel, de réunir des représentants de la viticulture, du négoce et de la distribution, pour s'assurer qu'aucun abus ne sera commis.

Le marché intérieur étant par nature limité - même si l'on peut améliorer, monsieur Barraux, la consommation de l'excellent vin de Saint-Pourçain-sur-Sioul -, nous avons le devoir de mettre en place un plan d'accompagnement offensif à l'exportation.

M. Dominique Bussereau, ministre. Ce plan, étant donné l'importance des investissements à réaliser, doit être ciblé pour être efficace et nous devons l'accompagner d'études marketing complètes - études de marché, création de produits et de marques adaptés.

Les aides accordées s'appuieront sur les éléments suivants : la commande et la mise à disposition de panels et d'études de marché ciblés et détaillés ; des actions collectives pour une marque et pour un logo « France ».

Les négociants qui exportent des volumes significatifs considèrent en effet que le label « France » peut contribuer utilement à la promotion de certaines marques et de certains produits. La marque « France-Vins de France » est déposée et appartient à VINIFLHOR. Sa réactivation est décidée avec les interprofessions et le négoce.

Messieurs les sénateurs du Languedoc-Roussillon, je suis rarement d'accord avec M. Frêche, mais l'appellation « vins du Sud » est une bonne idée qu'il convient de mettre en oeuvre, car elle complète utilement ce genre de démarche. (Sourires.)

Les cofinancements publics de projets interprofessionnels devront respecter un cahier des charges en termes d'études de marchés, de moyens et de ciblage des produits soutenus. De grands projets ciblés et pluriannuels seront étudiés.

Je vous présenterai dans de brefs délais un premier bilan de ces actions menées pour le soutien à l'exportation, afin de réorienter ou de renforcer certaines d'entre elles, en fonction de leur efficacité.

Dans le cadre de nos relations avec nos partenaires sur le marché mondial, vous m'avez interrogé, messieurs les sénateurs César et Bizet, sur l'accord signé par l'Union européenne avec les États-Unis sur le vin. C'est un accord de compromis, qui a demandé de nombreuses années. Il nous évite, à court terme, la procédure très lourde de certification-analyse et nous a permis de poursuivre, cette année, nos très importantes exportations vers les États-Unis sans contrainte supplémentaire.

Néanmoins, je suis attentivement la suite des négociations, car nous entrons, vous l'avez rappelé, monsieur Bizet, dans la deuxième étape, qui porte sur la protection des indications géographiques que nous voulons conforter et sur l'interdiction de toute nouvelle usurpation des semi-génériques.

Troisièmement, beaucoup d'entre vous l'ont souligné, notre offre doit être mieux adaptée aux attentes du marché.

L'accord de juillet 2004 classait les vins comme répondant soit au « marketing de l'offre », essentiellement les AOC, soit au « marketing de la demande » Pour traduire cette segmentation dans la réalité réglementaire, et afin de conforter la valeur des AOC, il est apparu à tous les partenaires de la filière qu'il convenait de simplifier et de rendre plus transparentes et plus efficaces les procédures d'agrément et de contrôle de l'Institut national des appellations d'origine. Sur ce point, je rejoins les préoccupations de MM. Dufaut et de Montesquiou.

L'Institut avait reçu pour mission d'engager la « réécriture des décrets AOC ». Sans attendre les conclusions de ce travail, il a été décidé de modifier, avant la campagne 2006-2007, les procédures d'agrément et de contrôle du nouvel institut, pour les simplifier et les rendre plus proches de la commercialisation, notamment au moyen de l'ordonnance en cours de préparation, en application de la loi d'orientation agricole.

Monsieur César, cette ordonnance est pratiquement prête, après les négociations avec les professionnels. Je consulterai les parlementaires impliqués sur cette question, comme vous l'avez à juste titre souhaité, afin de la soumettre au plus tard à l'automne à la ratification du Parlement.

M. Paul Blanc. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. Je voudrais encourager, avec le soutien des interprofessions régionales, l'assouplissement des conditions de production pour les appellations d'origine régionales comme « Bourgogne » ou « Bordeaux ».

Je souhaite supprimer l'une des quatre catégories actuelles des appellations géographiques protégées, en demandant aux comités régionaux de l'INAO de proposer d'ici à l'année prochaine l'orientation de chaque appellation d'origine des vins délimités de qualité supérieure, soit vers une appellation d'origine contrôlée, soit vers un vin de pays. Cette simplification...

M. Gérard César. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. ...permettra aux consommateurs de mieux s'y retrouver et de voir, dans chaque bassin, dans quelles conditions on pourrait supprimer le repli au négoce.

S'agissant de l'appellation Saint-Pourçain, monsieur Barraux, le renouvellement et la simplification des procédures INAO ainsi que la suppression de la catégorie AOVDQS - appellation d'origine vin de qualité supérieure - devraient permettre d'aboutir, comme vous le souhaitez, à la validation de cette appellation. La demande d'accession de cette AOC est en cours et progresse ; la commission nationale INAO est d'ailleurs venue en janvier dans votre département.

Par ailleurs, nous avons décidé d'ouvrir l'éventail des pratiques oenologiques autorisées pour faciliter l'adaptation des produits du « marketing de la demande » destinés à des marchés convoités par nos concurrents. Cette évolution a beaucoup fait parler d'elle, comme toujours en pareil cas.

D'ores et déjà, l'utilisation des copeaux de bois est autorisée par la Communauté européenne. Le règlement d'application est en cours de discussion à Bruxelles et il devra, par la suite, être traduit dans la réglementation nationale.

Même si certains « ayatollahs » expliquent que c'est une hérésie, des oenologues, parmi les plus grands, affirment que l'on ne s'aperçoit pas de la différence. Naturellement, il ne s'agit pas d'étendre ce procédé aux AOC !

Quoi qu'il en soit, cette pratique est déjà très répandue. Cela dit, les artisans vignerons traditionnels qui utilisent de véritables tonneaux de chêne - provenant de votre forêt de Troncet, monsieur le sénateur Barraux ! - pourront, bien entendu, continuer à le faire.

Les techniques de désalcoolisation doivent également être généralisées sans toucher à la définition du vin, et les mesures d'enrichissement par les moûts concentrés seront encouragées.

M. Roland Courteau. Il faudrait les systématiser !

M. Dominique Bussereau, ministre. Sur un point particulier, messieurs César et Mercier, à savoir l'emprunt du Bordelais et du Beaujolais garanti par l'État, je m'assurerai auprès de mon collègue Jean-François Copé que ses services ne font pas obstacle aux décisions votées par le Parlement.

M. Gérard César. C'est le cas, monsieur le ministre !

M. Dominique Bussereau, ministre. Alors, nous ferons en sorte que cela cesse, monsieur César : la décision du Parlement doit s'appliquer et aucun service ne saurait s'y opposer !

M. Gérard César. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques grandes lignes du plan que nous avons présenté.

Pour terminer, j'ajouterai un mot sur la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole, prévue pour l'automne 2007, qui doit fixer pour l'avenir les conditions d'intervention de l'Europe dans ce secteur.

D'ores et déjà, après consultation des professionnels, nous avons élaboré dans les grandes lignes une position commune avec l'Espagne, l'Italie et le Portugal.

Nous sommes guidés par deux idées fortes : adapter la filière viticole afin qu'elle soit très compétitive sur le marché mondial et qu'elle conserve sa première place ; disposer de mesures structurantes permettant de dynamiser la filière par des dispositifs adaptés de gestion du marché et de réglementation.

Dans cette perspective, quatre grands volets sont essentiels : la défense et la protection des indications géographiques protégées ; l'appui à la commercialisation des produits de la vigne ; la régulation du marché et la gestion des crises par des outils appropriés, qui n'existent pas à ce jour ; une meilleure maîtrise de la production et l'adaptation de son potentiel, pour ne pas faire de la distillation une arme habituelle et pour trouver des solutions structurelles.

Nous devons aller dans cette direction et faire un effort sur la durée pour nous adapter à un marché qui évolue, faire aimer nos pratiques, nos produits et notre vin.

Beaucoup d'entre vous l'ont dit, mesdames, messieurs les sénateurs, pour réussir l'adaptation de notre secteur, l'effort de tous sur la durée est requis. Cette réussite passe par la préservation d'une certaine culture, d'un certain savoir-vivre, dont les implications vont bien au-delà de la viticulture. Ils sont en effet l'image de la France et offrent une source de revenus très importante en termes de tourisme.

Pour renforcer l'information de tous en ce sens, la loi d'orientation agricole prévoit de créer le Conseil de modération et de prévention.

Le décret d'application a été signé par le Premier ministre. La fonction de ce conseil sera d'être une instance de dialogue avec tous les acteurs des questions touchant à la protection de la santé, à la production et au commerce de boissons alcoolisées, ainsi qu'un organe de propositions.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur Delfau, nous avons choisi un président qui est un homme de dialogue, de modération et de consensus : le président honoraire du tribunal de commerce de Paris, M. Michel Rougé. Le ministre de la santé procède à des consultations pour désigner les membres qui relèvent de son secteur.

Monsieur le président du Sénat, je souhaite que, avec M. le président de l'Assemblée nationale, vous puissiez désigner les parlementaires qui siègeront dans cette instance pour que nous puissions l'installer dans les meilleurs délais, comme tout le monde le souhaite.

Ces orientations doivent nous aider à sortir de l'ornière. Il faut également, Michel Mercier l'a très bien noté, que nous ne « pleurnichions » pas toujours sur notre viticulture. Il convient, à cet effet, de lui donner l'image d'un secteur en forme et conquérant.

M. Raymond Courrière. Il ne faut pas la tuer non plus !

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous devons aider les viticulteurs en difficulté à régler leurs problèmes et regagner des places à l'exportation. Nous produisons les meilleurs vins du monde : il serait bien dommage que nous ne donnions pas aux viticulteurs des conditions de vie et de travail décentes.

Je souhaite, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce plan participe à cet objectif. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Roland Courteau. C'est mal parti !