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Séance du 2 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'anciens sénateurs

3. Désignation d'un sénateur en mission

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Dépôt de rapports du Gouvernement

6. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Articles additionnels après l'article 8 sexies (suite)

Amendement no 96 rectifié de la commission et sous-amendements nos 439 de M. Thierry Repentin, 539 de Mme Michelle Demessine et 440 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 309 rectifié, 311 rectifié de M. Jean-François Voguet, 137 rectifié quater de Mme Catherine Procaccia, 141 rectifié quater de Mme Catherine Procaccia et sous-amendement no 547 du Gouvernement ; amendement no 314 de M. Jean-François Voguet ; amendements identiques nos 142 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia et 315 de M. Jean-François Voguet ; amendements identiques nos 143 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia et 316 de M. Jean-François Voguet ; amendement no 254 de M. Serge Lagauche. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Thierry Repentin, Mmes Hélène Luc, Catherine Procaccia, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Christian Cambon, Serge Lagauche, Michel Mercier. - Rejet des sous-amendements nos 439, 539, 440 et de l'amendement no 311 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 96 rectifié, l'amendement no 309 rectifié devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Mme Catherine Procaccia, M. Serge Lagauche. - Retrait de l'amendement no 137 rectifié quater ; rectification de l'amendement no 141 rectifié quater ; adoption du sous-amendement no 547 et de l'amendement no 141 rectifié quinquies modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements identiques nos 136 rectifié quater de Mme Catherine Procaccia et 310 rectifié de M. Jean-François Voguet. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le ministre, Serge Lagauche, Mme Hélène Luc. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 253 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 354 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Pierre André, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 septies (déjà examiné en priorité)

Article 8 decies

Mme Hélène Luc.

Amendement no 46 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 8 decies

Amendement no 258 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Article 8 undecies

Amendement no 98 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 99 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 259 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 9

Amendement no 260 de M. Thierry Repentin. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Thierry Repentin. - Rejet.

Amendement no 469 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 9

Amendements nos 27, 165 de Mme Michelle Demessine, 145 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia, 268 de M. Thierry Repentin, 100 à 104 de la commission, 202 à 204 de M. Alain Vasselle et 487 rectifié de Mme Valérie Létard. - M. Gérard Le Cam, Mme Catherine Procaccia, MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Alain Vasselle, Mme Valérie Létard.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

8. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 9 (suite)

Amendements nos 269 à 273 rectifié bis de M. Thierry Repentin, 166 à 169 de Mme Michelle Demessine, 495 rectifié, 493 rectifié, 494 rectifié bis et 492 rectifié de M. Daniel Dubois, 105 de la commission et 341 rectifié de Mme Valérie Létard. - M. Thierry Repentin, Mme Évelyne Didier, MM. Daniel Dubois, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Pierre Caffet, Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Catherine Procaccia, M. Alain Vasselle, Mme Valérie Létard. - Retrait des amendements nos 145 rectifié ter, 203, 495 rectifié, 493 rectifié et 492 rectifié ; rejet des amendements nos 27, 268, 165, 487 rectifié, 269, 166, 270, 167, 271, 168, 272 et 169 ; adoption des amendements nos 100 à 105, 341 rectifié, 494 rectifié bis et 273 rectifié bis, les amendements nos 202 et 204 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendements identiques nos 28 de Mme Michelle Demessine et 274 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 29 de Mme Michelle Demessine, 106 de la commission et sous-amendement no 330 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont ; amendement no 207 de M. Alain Vasselle ; amendements identiques nos 275 de M. Thierry Repentin et 498 rectifié de M. Daniel Dubois ; amendements nos 472 de M. Jean Desessard, 107 à 110 de la commission, 329 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont et 497 rectifié de M. Daniel Dubois. - MM. Thierry Foucaud, Serge Lagauche, le rapporteur, Daniel Dubois, Alain Vasselle, Thierry Repentin, Jean Desessard, Mme la ministre déléguée, M. Michel Mercier. - Retrait des amendements nos 207,  472 et 497 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 28 et 274 ; rejet de l'amendement no 29 ; adoption du sous-amendement no 330 rectifié bis, de l'amendement no 106 modifié, et des amendements nos 275, 498 rectifié et 107 à 110, l'amendement no 329 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 AA

M. Jean-Pierre Caffet.

Amendement no 317 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 291 de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 513 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 A

Amendement no 111 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 11

Amendement no 30 de Mme Michelle Demessine. - MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 31 de Mme Michelle Demessine, 277 de M. Thierry Repentin et 333 rectifié de Mme Valérie Létard ; amendements nos 278 de M. Thierry Repentin et 332 rectifié de Mme Valérie Létard ; amendement no 279 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 281 et 488 de M. Thierry Repentin. - Mme la ministre déléguée, M. Thierry Foucaud, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des huit amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

10. Retrait de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006

13. Ordre du jour