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Séance du 3 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 11

Amendements nos 32 de Mme Michelle Demessine, 112 de la commission et sous-amendement no 345 rectifié de Mme Valérie Létard. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel Dubois, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Rejet de l'amendement no 32 ; adoption du sous-amendement no 345 rectifié et de l'amendement no 112 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement no 473 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, François Fortassin. - Rejet.

Amendements nos 2 rectifié de M. Thierry Repentin et 218 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 113 de la commission et sous-amendement no 217 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 352 rectifié bis (identique à l'amendement no113) de M. Pierre Jarlier, 284 rectifié de M. Thierry Repentin, 322 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont et 480 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. - M. Thierry Repentin, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, Daniel Dubois, Jean-Marc Juilhard, le ministre, Claude Belot, Jean-Léonce Dupont, Jean Desessard.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 113 rectifié bis (priorité) de la commission et sous-amendement no 550 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean Desessard, François Fortassin. - Rejet du sous-amendement no 550 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 113 rectifié bis insérant un article additionnel, le sous-amendement no 217 et les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 504 rectifié ter de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 319 de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 499 rectifié de M. Daniel Dubois. - MM. Daniel Dubois, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Thierry Repentin. - Rejet.

Article 13

Amendement no 114 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 342 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 530 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 213 rectifié bis de Mme Bernadette Dupont, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 517 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 115 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 116 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 285 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le ministre, Gérard Le Cam. - Rejet.

Amendement no 117 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 135 rectifié de M. André Dulait et sous-amendement no 370 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Francis Grignon, Daniel Dubois, le rapporteur. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 14

Amendement no 118 rectifié de la commission et sous-amendement no 546 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 119 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement no 531 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16. - Adoption

Articles additionnels après l'article 16

Amendement no 286 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 130 rectifié bis de M. Francis Grignon. - MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 548 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Thierry Repentin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 549 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Daniel Dubois. - Retrait.

Article 17

Amendements identiques nos 170 rectifié de Mme Michelle Demessine et 447 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Gérard Le Cam, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article additionnel après l'article 17

Amendement no 171 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 18. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 18 bis

Amendement no 172 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 173 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 18 bis

Amendements identiques nos 120 de la commission et 449 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 121 de la commission et 450 de M. Thierry Repentin ; amendement no 180 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Gérard Le Cam, le ministre. - Adoption des amendements nos 121 et 450, l'amendement no 180 devenant sans objet.

Amendements nos 175 rectifié, 176 rectifié de Mme Michelle Demessine et 448 de M. Thierry Repentin. - MM. Gérard Le Cam, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 ter

Amendement no 47 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 18 ter

Amendement no 452 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 18 quater

Amendements nos 48, 174 de Mme Michelle Demessine, 122 rectifié de la commission et 343 rectifié de Mme Valérie Létard. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 174 ; rejet de l'amendement no 48 ; adoption de l'amendement no 122 rectifié rédigeant l'article, l'amendement no 343 rectifié devenant sans objet.

Article 18 quinquies

Amendements identiques nos 49 de Mme Michelle Demessine et 518 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

4. Conférence des présidents

5. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 18 sexies

Amendement no 519 de la commission. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 19 A

Amendement no 185 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 289 de M. Rémy Pointereau. - MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 19 A

Amendement no 123 de la commission et sous-amendements nos 544 rectifié de M. Rémy Pointereau et 455 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 453 et 454 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Rémy Pointereau, Thierry Repentin, le ministre. - Adoption du sous-amendement no 544 rectifié et de l'amendement no 123 modifié rédigeant l'article, le sous-amendement no 455 et les amendements nos 453 et 454 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 19 A

Amendement no 195 rectifié ter de M. Serge Dassault. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 19 B

Amendements identiques nos 124 de la commission et 338 rectifié de Mme Valérie Létard. - M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre, Roland Muzeau. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 19 C

Amendement no 125 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 19 D et 19. - Adoption

Article additionnel après l'article 19

Amendement no 335 rectifié de Mme Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20

Amendement no 353 rectifié de M. Pierre Jarlier, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. - Adoption

Article 22

Amendement no 177 de Mme Michelle Demessine. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 22 bis et 22 ter. - Adoption

Article 23

Amendement no 33 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 23

Amendement no 196 rectifié ter de M. Serge Dassault. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Jean Desessard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23 bis. - Adoption

Article 25

Amendement no 178 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 bis

Amendement no 287 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 26 bis. - Adoption

Article 27

Amendement no 532 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendement no 148 rectifié bis de M. Soibahaddine Ibrahim. - MM. Soibahaddine Ibrahim, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 149 rectifié de M. Soibahaddine Ibrahim. - MM. Soibahaddine Ibrahim, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 367 rectifié de M. Charles Revet. - Mme Françoise Henneron, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 477 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Mme Annie David. - Retrait.

Amendement no 478 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard. - Retrait.

Amendement no 479 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Marsin, Roland Muzeau, Rémy Pointereau, Thierry Repentin, Jean Desessard, le rapporteur, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

6. Dépôt de projets de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Ordre du jour