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Séance du 4 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

M. Michel Charasse, Mme la présidente.

Discussion générale

MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Alain Dufaut, Bernard Seillier, Bruno Retailleau, Jack Ralite, Philippe Nogrix, Mme Catherine Tasca, M. Christian Cambon, Mme Marie-Christine Blandin.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

logement en guadeloupe

MM. Daniel Marsin, François Baroin, ministre de l'outre-mer.

bilan des dégâts dans les universités

MM. Joël Billard, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

affaire clearstream

MM. Louis Mermaz, Dominique de Villepin, Premier ministre.

taxe sur les véhicules de société

MM. Jean Arthuis, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

politique économique de la France

MM. Michel Billout, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

les relations entre la france et israël et la francophonie

M. Philippe Richert, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

politique de l'immigration

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

situation au tchad

M. Robert Del Picchia, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

sorties illicites d'enfants du territoire national

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

violences urbaines

MM. Didier Boulaud, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de la République du Kazakhstan.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

5. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : MM. Serge Lagauche, Richard Yung.

Clôture de la discussion générale.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Question préalable

Motion no 197 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le ministre, David Assouline, Philippe Nogrix. - Rejet.

Article 1er (supprimé)

Article 1er bis

Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement no 168 de M. Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le ministre, Michel Charasse, Jack Ralite. - Rejet.

Amendement no 1 de la commission et sous-amendements nos 203 de Mme Marie-Christine Blandin et 260 de M. Michel Charasse ; amendements identiques nos 47 de M. Jean-Léonce Dupont et 198 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement no 121 de M. David Assouline et sous-amendement no 231 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement no 96 de M. René Garrec. - M. le rapporteur, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, René Garrec, Michel Charasse, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er bis (suite)

Amendement no 1 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jack Ralite, Richard Yung, Mme Catherine Morin-Desailly. - Retrait du sous-amendement no 203 ; adoption du sous-amendement no 260 et de l'amendement no 1 rectifié, modifié, les amendements nos 47, 198, 121, le sous-amendement no 231 et l'amendement n° 96 devenant sans objet.

Amendement no 167 de M. Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement.

Amendement no 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 3 rectifié de la commission et sous-amendements nos 66 et 67 de M. Michel Charasse ; amendement no 61 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, le ministre. - Retrait des sous-amendements nos 66 et 67 ; adoption de l'amendement no 3 rectifié, l'amendement no 61 devenant sans objet.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 62 de M. Michel Charasse et sous-amendements nos 261 du Gouvernement et 262 de M. Jacques Valade. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre, le président de la commission ; Mme Catherine Tasca. - Adoption du sous-amendement no 262 et de l'amendement, modifié, le sous-amendement no 261 devenant sans objet.

Amendements nos 63 de M. Michel Charasse, 6 de la commission et sous-amendements nos 106 de M. Alain Dufaut, 68 de M. Michel Charasse, 244 et 245 de M. Jack Ralite ; amendements nos 119 de M. David Assouline, 166 et 138 de M. Jack Ralite. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Christian Cambon, Mmes Annie David, Catherine Tasca, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 63 et du sous-amendement no 68 ; rejet des sous-amendements nos 244 et 245 ; adoption du sous-amendement no 106 et de l'amendement no 6, modifié ; les amendements nos 119, 166 et 138 devenant sans objet.

Amendements nos 199 de Mme Marie-Christine Blandin, 7 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 202 de Mme Marie-Christine Blandin et sous-amendements identiques nos 246 de Mme Marie-Christine Blandin et 259 de M. Jack Ralite ; amendement no 120 de M. David Assouline et sous-amendement no 230 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 200 de Mme Marie-Christine Blandin, 177 et 140 de M. Jack Ralite. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme Annie David, MM. David Assouline, le ministre. - Retrait de l'amendement no 199 et du sous-amendement no 202 ; adoption des sous-amendements nos 246 et 259 et de l'amendement no 7 rectifié bis, modifié ; l'amendement no 120, le sous-amendement no 230, les amendements nos 200, 177 et 140 devenant sans objet.

Amendements nos 201 de Mme Marie-Christine Blandin, 64 de M. Michel Charasse et 143 de M. Jack Ralite. - Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Charasse, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 48 de Mme Catherine Morin-Desailly et 65 de M. Michel Charasse ; amendements nos 169 de M. Jack Ralite, 8 rectifié ter de la commission. - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Michel Charasse, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 48 et 65 ; rejet de l'amendement no 169 ; adoption de l'amendement no 8 rectifié ter.

Amendements nos 9 de la commission, 139 de M. Jack Ralite, 123 et 122 de M. David Assouline. - M. le rapporteur, Mme Annie David, MM. David Assouline, le ministre. - Adoption de l'amendement no 9, les amendements nos 139, 123 et 122 devenant sans objet.

Amendement no 142 rectifié de M. Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article 1er bis, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

7. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

8. Dépôt d'une proposition de loi organique

9. Dépôt de propositions de résolution

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour