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Séance du 9 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Questions orales

situation du service public de la poste à paris

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mmes Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

situation de l'établissement de l'imprimerie nationale à choisy-le-roi

Question de Mme Hélène Luc. - Mmes Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; Hélène Luc.

difficultés financières des syndicats de bassin

Question de M. Simon Sutour. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Simon Sutour.

prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages

Question de M. André Boyer. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; André Boyer.

logement des artistes plasticiens professionnels

Question de M. Yann Gaillard. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Yann Gaillard.

difficultés de réception fm dans l'est parisien

Question de Mme Bariza Khiari. - M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Mme Bariza Khiari.

engagements de la france dans le cadre du partenariat mondial du g8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

Question de M. Philippe Richert. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Philippe Richert.

conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels

Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Pierre-Yvon Trémel.

financement des contrats d'agriculture durable

Question de M. Alain Vasselle. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Alain Vasselle.

institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement

Question de M. Louis Souvet. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Louis Souvet.

réglementation du marché du travail

Question de M. Georges Mouly. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Georges Mouly.

conditions d'exercice de la compétence « route » transférée aux départements

Question de M. Alain Fouché. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Alain Fouché.

circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à paris

Question de M. Roger Madec. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Roger Madec.

avenir du port de dieppe

Question de Mme Sandrine Hurel. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Mme Sandrine Hurel.

réforme de la filière d'enseignement des sciences et techniques de laboratoire

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Philippe Madrelle.

compétence commerciale du tribunal de grande instance de saint-pierre

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Mme Anne-Marie Payet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

4. Volontariat associatif et engagement éducatif. - Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-François Voguet.

Article 6

Amendements nos 28 de M. Jean-François Voguet et 5 de M. David Assouline. - MM. Jean-François Voguet, David Assouline, Bernard Murat, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Mme Lucette Michaux-Chevry. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 6 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 7 de M. David Assouline et 29 de M. Jean-François Voguet. - MM. David Assouline, Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 8 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 9 de M. David Assouline. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 10 de M. David Assouline et 30 de M. Jean-François Voguet. - MM. David Assouline, Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 11 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

MM. Patrice Gélard, David Assouline.

Adoption de l'article.

Article 6 bis. - Adoption

Article 7

Amendement no 31 de M. Jean-François Voguet. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 12 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 13 de M. David Assouline. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet.

Amendement no 14 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 15 de M. David Assouline. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 7 bis à 7 quater. - Adoption

Article 8

Amendement no 19 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre, David Assouline. - Rejet.

Amendement no 32 de M. Jean-François Voguet. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 9 bis et 9 ter (supprimés)

Article 10

Amendements nos 16 de M. David Assouline et 33 de M. Jean-François Voguet. - MM. David Assouline, Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 10 bis. - Adoption

Article 11

Amendement no 34 de M. Jean-François Voguet ; amendements identiques nos 20 de M. David Assouline et 35 de M. Jean-François Voguet ; amendements nos 36 à 38 de M. Jean-François Voguet. - MM. Jean-François Voguet, David Assouline, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des six amendements.

Adoption de l'article.

Article 13. - Adoption

Article 14

Amendement no 21 rectifié de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement no 39 de M. Jean-François Voguet. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendement no 22 rectifié de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Monique Papon, MM. David Assouline, Jean-François Voguet.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

5. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 2

Amendement no 10 rectifié bis de la commission et sous-amendements nos 108 à 110 de M. Alain Dufaut et 247 de M. Jack Ralite ; amendement no 124 rectifié de M. David Assouline et sous-amendement no 232 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 125 de M. David Assouline, 224 de Mme Marie-Christine Blandin et 144 de M. Jack Ralite. - MM. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; MM. Alain Dufaut, Ivan Renar, David Assouline, Mme Marie-Christine Blandin, M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. - Retrait du sous-amendement no 232 ; rejet du sous-amendement no 247 ; adoption des sous-amendements nos 108 à 110 et de l'amendement no 10 rectifié bis modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 3

Amendements nos 11 rectifié ter de la commission, 126 de M. David Assouline et sous-amendement no 233 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 225 de Mme Marie-Christine Blandin et 145 de M. Jack Ralite. - MM. le rapporteur, David Assouline, Mmes Marie-Christine Blandin, Annie David, M. le ministre. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement no 126 ; adoption de l'amendement no 11 rectifié ter rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 127 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4

Amendements nos 146 de M. Jack Ralite, 12 rectifié de la commission et sous-amendement no 279 du Gouvernement. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 146 ; adoption du sous-amendement no 279 et de l'amendement no 12 rectifié modifié rédigeant l'article.

Article 4 bis

Amendements identiques nos 13 de la commission, 69 de M. Michel Charasse et 128 de M. David Assouline ; amendements identiques nos 147 de M. Jack Ralite et 204 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, David Assouline, Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 69 ; adoption des amendements nos 13 et 128 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 4 ter

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5

Amendement no 193 de M. Bernard Fournier. - MM. Bernard Fournier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement no 70 de M. Michel Charasse et sous-amendement no 282 du Gouvernement. - MM. Michel Charasse, le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendements nos 49 et 50 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 5 bis

Amendements identiques nos 51 de Mme Catherine Morin-Desailly et 148 de M. Jack Ralite ; amendement no 15 de la commission et sous-amendement no 184 du Gouvernement. - Mmes Catherine Morin-Desailly, Annie David, MM. le ministre, le rapporteur. - Rejet des amendements nos 51 et 148 ; adoption du sous-amendement no 184 et de l'amendement no 15 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 ter

Amendements nos 71 de M. Michel Charasse et 111 de M. Alain Dufaut. - MM. Michel Charasse, Alain Dufaut, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 71 ; adoption de l'amendement no 111.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 quater

Amendements nos 16 de la commission et 72 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, le ministre. - Retrait de l'amendement no 72 ; adoption de l'amendement no 16 supprimant l'article.

Article 6 A. - Adoption.

Articles additionnels avant l'article 6 ou après l'article 10

Amendements nos 149 de M. Jack Ralite et 211 de Mme Marie-Christine Blandin. - M. Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 6. - Adoption

Article 7

Motion no 283 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le ministre. - Rejet.

M. Yann Gaillard, Mme Marie-Christine Blandin, M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement no 17 rectifié de la commission, sous-amendements identiques nos 181 rectifié de M. Jack Ralite, 52 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et 188 rectifié ter de M. Bruno Retailleau, sous-amendements nos 115 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, 189 rectifié bis, 190 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, sous-amendements identiques nos 191 rectifié bis de M. Bruno Retailleau et 271 de Mme Catherine Morin-Desailly, sous-amendements nos 277 rectifié bis de M. David Assouline, 228, 229, 272 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, 278 de M. Jack Ralite, 284 rectifié et 285 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 73 de M. Michel Charasse, 114, 116 à 118 de Mme Catherine Morin-Desailly, 129 rectifié de M. Serge Lagauche, 205 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin et sous-amendement no 257 de M. David Assouline ; amendement no 206 de Mme Marie-Christine Blandin. - M. le rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Bruno Retailleau, Philippe Nogrix, David Assouline, Jack Ralite, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Michel Charasse, Serge Lagauche, le ministre, Yann Gaillard. - Retrait de l'amendement no 129 rectifié, rejet des sous-amendements nos 115 rectifié, 189 rectifié bis à 191 rectifié bis, 271, 272 rectifié, 278 et 285 ; adoption des sous-amendements nos 181 rectifié, 52 rectifié, 188 rectifié ter, 277 rectifié bis, 228, 284 rectifié et, par scrutin public, de l'amendement no 17 rectifié modifié, les autres amendements et sous-amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour