Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 30 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (801 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (3946 Ko)

sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Fin de mission d'un sénateur

4. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

5. Questions orales

répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

Question de M. Dominique Braye. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Dominique Braye.

responsabilité des tos dans le cadre de la restauration scolaire

Question de Mme Muguette Dini. - M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les membres de l'omc

Question de M. Jean-Paul Virapoullé. - M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants.

conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage

Question de M. Pierre Hérisson. - MM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; Pierre Hérisson.

fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; Bernard Dussaut.

fermeture de l'usine dim à château-chinon

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; René-Pierre Signé.

participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

Question de M. Michel Mercier. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Michel Mercier.

contrat de projet état-région et gestion de l'après mine

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Jean-Marc Todeschini.

application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Question de M. Michel Billout. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Michel Billout.

évolution du statut de saint barthélemy et saint martin

Question de M. Daniel Marsin. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Gérard Delfau, en remplacement de M. Daniel Marsin.

évaluation de l'assurance-chômage et politique du retour à l'emploi

Question de M. Claude Biwer. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Claude Biwer.

réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

Question de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Pierre-Yves Collombat.

renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'institut européen d'administration publique (ieap)

Question de M. André Rouvière. - MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; André Rouvière.

aménagement du tunnel du fréjus et conditions de circulation dans les alpes

Question de M. Thierry Repentin. - MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Thierry Repentin.

démographie médicale et zones déficitaires en offre de soins

Question de M. Daniel Reiner. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Daniel Reiner.

enseignement de la médecine générale

Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Dominique Leclerc.

fonctionnement des coderpa

Question de M. Bruno Sido. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Bruno Sido.

situation des radios associatives

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Gérard Delfau.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

6. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

7. Gestion durable des matières et des déchets radioactifs. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président.

Discussion générale : M. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Anne Duthilleul, rapporteur de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie du Conseil économique et social ; M. Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. le président.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Biwer.

présidence de M. Guy Fischer

MM. Bernard Piras, Gérard Longuet, Christian Gaudin, Simon Sutour, Jean Bizet, Michel Teston, Bruno Sido, Mme Dominique Voynet, M. Charles Guené.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

Intitulé du titre Ier

Amendement no 76 rectifié de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'intitulé modifié.

Article additionnel avant l'article 1er A

Amendements identiques nos 1 de la commission et 77 rectifié de M. Bernard Piras. - MM. le rapporteur, Bernard Piras, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1er A

Amendement no 124 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 56 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet.

Amendement no 3 de la commission et sous-amendement no 160 de M. Bernard Piras. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 99 rectifié de M. Bernard Piras. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 57 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 58 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 125 rectifié bis de M. Gérard Longuet, 59 de Mme Dominique Voynet et 101 de Mme Evelyne Didier. - M. Gérard Longuet, Mmes Dominique Voynet, Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Bruno Sido. - Retrait de l'amendement no 125 rectifié bis ; rejet des amendements nos 59 et 101.

Amendement no 128 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 78 rectifié de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er bis

Amendement no 102 de Mme Evelyne Didier. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 60 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 129 rectifié de M. Gérard Longuet. - M. Gérard Longuet. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Mme Evelyne Didier.

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 11 de la commission et 103 de Mme Evelyne Didier. - MM. le rapporteur, Michel Billout, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 103 ; adoption de l'amendement no 11.

Amendements nos 61 de Mme Dominique Voynet et 104 de Mme Evelyne Didier ; amendements identiques nos 62 de Mme Dominique Voynet et 79 de M. Bernard Piras. - Mme Dominique Voynet, MM. Michel Billout, Michel Teston, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 61 et 104 ; adoption des amendements nos 62 et 79.

Amendement no 63 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 64 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 100 de M. Bernard Piras. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis. - Adoption

Article 5

M. Jean-François Le Grand.

Amendements nos 80 rectifié de M. Bernard Piras, 65, 74 de Mme Dominique Voynet, 53 de M. Jean Bizet et 105 de Mme Evelyne Didier. - M. Bernard Piras, Mme Dominique Voynet, M. Jean Bizet, Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 53 ; rejet des amendements nos 80 rectifié, 65, 74 et 105.

Amendement n° 54 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 66 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 52 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 16 de la commission, 68, 67 de Mme Dominique Voynet et 106 de Mme Evelyne Didier. - M. le rapporteur, Mme Dominique Voynet, MM. Michel Billout, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 16, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Modification de l'ordre du jour

9. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 18 mai 2006

12. Ordre du jour