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Séance du 13 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidende de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Modification de l'ordre du jour

4. Rappel au règlement

Mme Annie David, M. le président.

5. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (précédemment réservé)

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 144 de M. Bernard Frimat et 275 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 508 rectifié bis de M. Hugues Portelli, repris par la commission, 2 de la commission, 277 et 276 de Mme Eliane Assassi. - M. Bernard Frimat, Mme Éliane Assassi, M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des amendements nos 144, 275, 277 et 276 ; adoption des amendements nos 508 rectifié bis et 2.

Adoption de l'article modifié.

M. le ministre délégué.

Article 13

Amendements nos 165 de M. Bernard Frimat, 28 de la commission, 309 et 310 de Mme Eliane Assassi. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le ministre délégué, Mmes Bariza Khiari, Lucette Michaux-Chevry. - Rejet des amendements nos 165, 309 et 310 ; adoption de l'amendement no 28.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Frimat.

Amendements nos 311 de Mme Eliane Assassi et 166 de M. Bernard Frimat. - Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Fourcade, Éric Doligé, Bernard Frimat, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 13 bis

Amendement no 167 rectifié de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Bariza Khiari. - Rejet.

Article 14

Amendement no 168 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Bariza Khiari, M. Éric Doligé. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 15 et 15 bis. - Adoption

Article 15 ter

Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 15 ter

Amendement no 140 rectifié de M. Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 16 à 22 et articles additionnels après l'article 22 (réservés)

Articles additionnels avant l'article 23 ou avant l'article 60 ter

Amendements nos 136 rectifié, 137 rectifié de M. Alain Milon et 440 de Mme Éliane Assassi. - MM. Alain Milon, Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Bernadette Dupont. - Retrait de l'amendement no 136 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 440 ; rejet de l'amendement no 137 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 23

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Amendement no 347 rectifié de Mme Eliane Assassi. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Richard Yung, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Sueur, Patrice Gélard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques nos 169 de M. Bernard Frimat et 348 de Mme Eliane Assassi. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 67 à 79. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - La priorité est ordonnée.

Article 24 (suite)

Amendements identiques (suite) nos 169 de M. Bernard Frimat et 348 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Bariza Khiari, Monique Cerisier-ben Guiga, Alima Boumediene-Thiery. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendements nos 349 de Mme Eliane Assassi, 37 rectifié bis de la commission ; amendements identiques nos 171 rectifié de M. Bernard Frimat et 491 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 350 de Mme Eliane Assassi, 170 de M. Bernard Frimat, 492 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements identiques nos 172 de M. Bernard Frimat et 351 de Mme Eliane Assassi ; amendements identiques nos 352 de Mme Eliane Assassi et 493 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements identiques nos 353 de Mme Eliane Assassi et 494 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 173 de M. Bernard Frimat et 354 de Mme Eliane Assassi. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Louis Mermaz, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Monique Cerisier-ben Guiga, Éliane Assassi, Annie David, MM. le ministre délégué, Éric Doligé. - Rejet de l'amendement no 349 et, par scrutin public, de l'amendement no 354 ; adoption de l'amendement no 37 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements identiques nos 355 de Mme Eliane Assassi et 478 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo ; amendements nos 495 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 38 rectifié de la commission et 115 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. - Mme Annie David, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Richard Yung, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Hugues Portelli, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Guy Branger. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 355 et 478 rectifié ; rejet de l'amendement no 495 ; adoption de l'amendement no 38 rectifié.

Amendements identiques nos 174 de M. Bernard Frimat et 356 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Richard Yung. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 357 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 175 de M. Bernard Frimat et 358 de Mme Eliane Assassi. - M. Richard Yung, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 359 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi. - Retrait.

Amendement no 360 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 361 de Mme Eliane Assassi et 496 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 362 à 365 de Mme Eliane Assassi et 497 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet des sept amendements.

Amendements nos 366 à 368 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi. - Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Transmission d'une proposition de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Renvoi pour avis

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour