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Séance du 21 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Protection de l'enfance. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 5

MM. Roland Muzeau, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Claire-Lise Campion.

Amendements nos 59 de M. Guy Fischer, 90 à 95 de Mme Claire-Lise Campion, 6 à 10 de la commission, 122 de M. Michel Mercier, 132 et 138 du Gouvernement. - Mmes Annie David, Claire-Lise Campion, M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Muguette Dini, MM. Jean-Pierre Michel, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Retrait des amendements nos 122 et 132 ; rejet des amendements nos 59, 90 à 95 ; adoption des amendements nos 6 à 10 et 138.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement no 37 rectifié bis de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 128 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial et sous-amendement no 139 du Gouvernement. - MM. Louis de Broissia, le ministre délégué, le rapporteur. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 129 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 6

Amendement no 42 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 60 de M. Guy Fischer et 135 de la commission. - MM. Guy Fischer le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 60 ; adoption de l'amendement no 135.

Amendement no 43 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Mme Claire-Lise Campion.

Amendement no 11 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 96 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 69 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Louis de Broissia, Marie-Thérèse Hermange. - Rejet.

MM. Alain Vasselle, le ministre délégué, Philippe Nogrix, Jean-Pierre Michel, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement no 36 rectifié de M. Louis de Broissia et sous-amendement no 140 de M. Jean-Pierre Michel ; amendement no 99 de Mme Claire-Lise Campion. - M. Louis de Broissia, Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, Jean-Pierre Michel, Philippe Nogrix. - Retrait des deux amendements, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 52 rectifié bis de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Mercier. - Retrait.

Amendements nos 98 de Mme Claire-Lise Campion, 16 de la commission, 1 de M. Michel Mercier et 73 de M. Guy Fischer. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, Michel Mercier, Guy Fischer. - Retrait des amendements nos 98, 1 et 73 ; adoption de l'amendement no 16.

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 127 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Bernadette Dupont, MM. Philippe Nogrix. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

MM. Michel Mercier, le ministre délégué.

Amendement no 44 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

M. Roland Muzeau, Mme Claire-Lise Campion.

Amendement no 100 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 101 rectifié de Mme Claire-Lise Campion et 18 rectifié de la commission. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 11

Amendement no 66 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 11

Mme Patricia Schillinger.

Amendement no 102 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 103 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 12

Mme Claire-Lise Campion.

Amendements nos 61, 62 de M. Guy Fischer, 104 à 108 de Mme Claire-Lise Campion, 136 et 20 à 24 de la commission. - MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme Claire-Lise Campion, M. le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 61, 62, 104 à 106 et 108 ; adoption des amendements nos 136 et 20 à 24, l'amendement no 107 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Mme Claire-Lise Campion.

Amendement no 71 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 110 rectifié de Mme Claire-Lise Campion et 45 rectifié de M. Alain Milon. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 25 de la commission et 112 de Mme Claire-Lise Campion; amendement no 63 de M. Guy Fischer. - M. le rapporteur, Mmes Claire-Lise Campion, Annie David, M. le ministre délégué, Michel Mercier, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no 63 ; adoption des amendements nos 25 et 112.

Amendement no 64 de M. Guy Fischer; amendements identiques nos 53 de Mme Janine Rozier et 120 de M. Philippe Nogrix. - Mmes Annie David, Janine Rozier, MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 120 et 64 ; adoption de l'amendement no 53 rectifié.

Amendement no 26 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 123 de M. Michel Mercier. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 54 rectifié de Mme Janine Rozier et 121 de M. Philippe Nogrix. - Mme Janine Rozier, MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Michel Mercier. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 111 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Louis de Broissia. - Adoption.

Amendement no 46 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 47 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Sylvie Desmarescaux. - Adoption.

MM. Louis de Broissia, le ministre délégué.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement no 72 de M. Guy Fischer et sous-amendement no 137 rectifié de la commission. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 15

Amendements identiques nos 77 de M. Guy Fischer et 114 de Mme Claire-Lise Campion; amendement no 29 de la commission. - M. Roland Muzeau, Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 77 et 114 ; adoption de l'amendement no 29.

Amendement no 30 de la commission et sous-amendement no 141 rectifié bis de M. Bernard Seillier ; amendement no 115 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. le rapporteur, Bernard Seillier, Mme Claire-Lise Campion, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 115 et du sous-amendement no 141 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 30.

Amendements nos 31 et 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

présidence de M. Adrien Gouteyron

Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16

Amendements nos 2, 3 de M. Michel Mercier, 75 de M. Guy Fischer; amendements identiques nos 34 de la commission et 126 rectifié de M. de Louis de Broissia; amendements nos 74 de M. Guy Fischer, 118 de Mme Claire-Lise Campion et 142 rectifié (priorité) du Gouvernement. - MM. Michel Mercier, Roland Muzeau, le rapporteur, Louis de Broissia, Mme Claire-Lise Campion, MM. le ministre délégué, Guy Fischer, Alain Vasselle. - Retrait des amendements nos 2, 3, 34 et 126 rectifié ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 142 rectifié insérant un article additionnel après l'article 16, les autres amendements devenant sans objet

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no 116 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 124 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 117 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 125 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 16

Amendement no 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 16

Amendement no 35 de Mme Françoise Férat. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

M. Guy Fischer, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Seillier, Louis de Broissia, Philippe Nogrix.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre délégué.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Conférence des présidents

5. Dépôt d'un projet de loi

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Dépôt d'un avis

11. Ordre du jour