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Séance du 29 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Décès d'un sénateur

3. Finances publiques et finances sociales. - Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement

MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

présidence de M. Guy Fischer

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, chargé des équilibres généraux de la sécurité sociale ; Gérard Cornu, en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

MM. Michel Mercier, Marc Massion, Joël Bourdin.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

situation d'eads

Mme Gisèle Gautier, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

enfants sans papiers

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

émergence de nouveaux virus et grippe aviaire

MM. Gilbert Barbier, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

aides aux viticulteurs

MM. Dominique Mortemousque, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

les gouvernances d'entreprise

MM. François Marc, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

« charte service public »

MM. Bernard Fournier, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

risques liés à l'exposition à l'amiante

Mme Marie-Christine Blandin, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

ouverture des magasins le dimanche

MM. Roger Karoutchi, Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

mesures anti tsunami

M. Robert Laufoaulu, Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

suppressions d'emplois dans la fonction publique

MM. Yannick Bodin, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

6. Candidature à un organisme extraparlementaire

7. Finances publiques et finances sociales. - Suite du débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement

MM. Georges Othily, Philippe Dominati, Thierry Foucaud, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Claude Frécon, Roland du Luart, Yvon Collin, Guy Fischer, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, Serge Dassault.

MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Clôture du débat.

8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

9. Cour des comptes. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Dominique Braye, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Détraigne.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 2 à 4. - Adoption

Article 5

Amendement no 2 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 6 à 18. - Adoption

Article 19

Amendement no 3 de M. Jacques Mahéas. - Retrait.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Mahéas.

Adoption définitive du projet de loi.

10. Vins à appellation d'origine contrôlée. - Adoption définitive d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jackie Pierre, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Roland Courteau.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

11. Transmission d'un projet de loi

12. Dépôt d'une proposition de résolution

13. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour