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Séance du 14 septembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Prévention de la délinquance. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Exception d'irrecevabilité

Motion no 3 de Mme Éliane Assassi. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 1 de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 79 de Mme Charles Gautier. - MM. Charles Gautier, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

présidence de M. Adrien Gouteyron

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2

Amendement no 9 de la commission et sous-amendement no 323 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement no 245 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, Mme Valérie Létard, MM. André Lardeux, Jean-Pierre Michel, Jean-Luc Mélenchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Mercier. - Rejet du sous-amendement no 323 rectifié ; adoption de l'amendement no 9 insérant un article additionnel, l'amendement no 245 devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 246 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 172 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Goujon, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait.

Article 1er

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Eliane Assassi, MM. Jean-Pierre Michel, le ministre délégué.

Amendements identiques nos 180 de Mme Eliane Assassi et 247 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 293 rectifié de Mme Catherine Troendle et 128 rectifié de M. de Louis de Broissia. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Catherine Troendle, M. Bruno Retailleau.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

3. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

4. Prévention de la délinquance. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 1er (suite)

Amendements identiques nos 180 de Mme Eliane Assassi et 247 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 293 rectifié de Mme Catherine Troendle, 128 rectifié de M. de Louis de Broissia et sous-amendement no 324 de M. Michel Mercier ; amendements nos 163 de Mme Alima Boumediene Thiery, 4 de la commission, 133 rectifié de M. Jean-Marie Bockel, 241 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault, 170 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo, 103 rectifié de M. Michel Mercier, 5, 6 de la commission et sous-amendement no 319 de M. Philippe Goujon ; amendements nos 318 rectifié de M. Jean-Marie Bockel, 104 rectifié de M. Michel Mercier, 129 rectifié bis de M. de Louis de Broissia, 248 de M. Jean-Claude Peyronnet, 7 de la commission, 164 de Mme Alima Boumediene Thiery, 300 de M. Jean-Patrick Courtois et 242 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet, Yves Détraigne, Mme Valérie Létard, MM. Philippe Goujon, Michel Houel, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Pierre-Yves Collombat, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait des amendements nos 103 rectifié, 241 rectifié bis, 170 rectifié et 242 rectifié bis ; rejet des amendements nos 180, 247, 163, 318 rectifié, 104 rectifié, 248 et 164 ; adoption de l'amendement no 293 rectifié, du sous-amendement no 324, des amendements nos 128 rectifié, modifié, 4, 133 rectifié, 5, du sous-amendement no 319, et des amendements nos 6, modifié, 129 rectifié bis, 7 et 300.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement no 249 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jacques Mahéas.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 249 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre délégué, Roland Muzeau, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements identiques nos 181 de Mme Eliane Assassi et 250 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 130 rectifié de M. de Louis de Broissia, 105 rectifié de M. Michel Mercier et 8 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Louis Mermaz, Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 105 rectifié ; rejet des deux amendements nos 181 et 250 ; adoption des amendements nos 130 rectifié et 8.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 182 de Mme Eliane Assassi et 299 de M. Roger Karoutchi. - Mme Annie David, MM. Michel Houel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 182 ; adoption de l'amendement no 299.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements nos 251 de M. Jean-Claude Peyronnet et 10 de la commission. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet de l'amendement no 251 ; adoption de l'amendement no 10.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 5

Amendements nos 113 rectifié de M. Michel Mercier, 306 rectifié et 305 rectifié de M. André Lardeux. - Mme Valérie Létard, MM. André Lardeux, le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Retrait des trois amendements.

Article 5

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Patricia Schillinger, M. Roland Muzeau, M. Michel Mercier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Philippe Bas, ministre délégué.

Amendements identiques nos 183 de Mme Eliane Assassi et 252 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendement no 11 rectifié de la commission et sous-amendements nos 321, 322 de M. Michel Mercier, 325 (identique au sous-amendement no 322), 326 et 327 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis, 315 rectifié et 317 rectifié de Mme Valérie Létard ; amendements nos 80 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis, 117 rectifié, 106 rectifié, 110 rectifié, 111 rectifié de M. Michel Mercier, 140 rectifié à 142 rectifié de M. Pierre Hérisson et 81 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. - M. Roland Muzeau, Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme Valérie Létard, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Michel Houel, Yves Détraigne. - Retrait des amendements nos 80 et 81.

MM. le rapporteur, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur pour avis.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 11 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Michel Mercier, Philippe Bas, ministre délégué ; Louis Mermaz, Roland Muzeau, Jean-Claude Peyronnet. - Retrait des sous-amendements nos 321, 322, 325, 315 rectifié, 317 rectifié et des amendements nos 142 rectifié et 141 rectifié ; rejet des amendements nos 183, 252 et des sous-amendements nos 326 rectifié et 327 ; adoption de l'amendement no 11 rectifié bis, l'amendement no 111 rectifié devenant sans objet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 6

Amendement no 184 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué. - Rejet.

Article 6

Mme Alima Boumediene Thiery.

Amendements identiques nos 127 rectifié de M. Yves Détraigne, 185 de Mme Eliane Assassi et 253 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements nos 159, 82 rectifié de M. Nicolas About, rapporteur pour avis, 12 à 16 rectifié de la commission et sous-amendement no 328 du Gouvernement ; amendements nos 139 rectifié, 136 rectifié de M. Pierre Hérisson et 107 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 108 rectifié de M. Michel Mercier et 132 rectifié de M. de Louis de Broissia. - M. Yves Détraigne, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Patricia Schillinger, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Michel Houel, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Philippe Bas, ministre délégué ; Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait des amendements nos 127 rectifié, 159, 139 rectifié, 82 rectifié, 136 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 185 et 253 ; adoption des amendements nos 12 à 15, 107 rectifié, du sous-amendement no 328 et des amendements nos 16 rectifié, modifié, 108 rectifié et 132 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements identiques nos 83 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis, 115 rectifié de M. Michel Mercier, 186 de Mme Eliane Assassi et 254 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements nos 143 rectifié bis de M. Pierre Hérisson, 329, 17 de la commission et 109 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur pour avis, Michel Mercier, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Patricia Schillinger, MM. Michel Houel, le rapporteur, Philippe Bas, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Bernadette Dupont, MM. Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier. - Retrait des amendements nos 115 rectifié, 109 rectifié, 83 et 143 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 186 et 254 ; adoption des amendements nos 329 et 17.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour