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Séance du 4 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Candidatures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

4. Contrôle de la validité des mariages. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Christian Cambon, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Monique Cerisier-ben Guiga, Jacqueline Gourault, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Alima Boumediene-Thiery.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Motion d'ordre

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 19 rectifié bis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Question préalable

Motion no 35 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 18 rectifié bis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - MM. Charles Gautier, le président de la commission, le garde des sceaux. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

7. Contrôle de la validité des mariages. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1er

M. Richard Yung.

Amendements identiques nos 26 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 36 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 1 de la commission et 27 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 1, l'amendement no 27 devenant sans objet.

Amendements nos 20 rectifié et 21 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Retrait de l'amendement no 21 ; adoption de l'amendement no 20 rectifié.

Amendement no 28 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement no 29 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Devenu sans objet.

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le président de la commission.

Adoption de l'article.

Article 3

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Amendements identiques nos 30 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 37 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 40 rectifié de M. Laurent Béteille. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements nos 4 de la commission et 31 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. le rapporteur, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 4, l'amendement no 31 devenant sans objet.

Amendement no 32 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Devenu sans objet.

Amendements nos 5 et 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 41 rectifié bis de M. Laurent Béteille. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Christian Cointat. - Adoption.

Amendement no 22 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 23 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption.

Amendement no 24 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux. -Adoption.

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 25 de M. Christian Cointat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 38 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 6

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

présidence de M. Guy Fischer

Amendements nos 39 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 14 de la commission et sous-amendements nos 33 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 42 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendement no 15 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Richard Yung, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 39 et des sous-amendements nos 33 et 42 ; adoption des amendements nos 14 et 15.

Adoption de l'article modifié.

Article 7. - Adoption

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 34 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Josiane Mathon-Poinat, M. Christian Cointat.

Adoption du projet de loi.

8. Dépôt d'un projet de loi

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Renvoi pour avis

11. Dépôt d'un rapport

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Dépôt d'un avis

14. Ordre du jour