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Séance du 18 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

MM. Yves Coquelle, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le président.

Article 1er

MM. Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Bariza Khiari.

Amendement no 216 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Michel Billout, Mme Évelyne Didier. - Rejet.

Amendement no 217 de M. Yves Coquelle. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Évelyne Didier, M. Daniel Raoul. - Rejet.

Amendement no 520 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Rejet.

Amendements nos 219 rectifié à 225 rectifié de M. Yves Coquelle. - Mmes Michelle Demessine, Annie David, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Billout. - Rejet des sept amendements.

Amendements nos 226 de M. Yves Coquelle et 1 de la commission. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 226 ; adoption de l'amendement no 1.

Amendement no 218 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Annie David. - Rejet.

Amendements nos 227 de M. Yves Coquelle et 2 de la commission. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 227 ; adoption de l'amendement no 2.

Amendement no 228 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam. - Rejet.

Amendement no 229 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 230 et 234 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 231 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Rejet par scrutin public.

M. le ministre délégué.

Amendement no 232 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 233 de M. Yves Coquelle, 3 et 4 de la commission. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 233 ; adoption des amendements nos 3 et 4.

Amendement no 235 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 236 de M. Yves Coquelle, 5 de la commission et 44 rectifié bis de M. Xavier Pintat. - MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 236 ; adoption des amendements nos 5 et 44 rectifié bis.

Amendements nos 237 de M. Yves Coquelle, 6 de la commission et sous-amendement no 62 rectifié ter de M. Xavier Pintat. - MM. le rapporteur, Xavier Pintat, le ministre délégué, Michel Sergent. - Rejet de l'amendement no 237 ; adoption du sous-amendement no 62 rectifié ter et de l'amendement no 6 modifié.

Amendements nos 238 et 239 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 240 de M. Yves Coquelle et 611 de M. Jean Desessard ; amendements nos 105 rectifié de M. Roland Courteau, 241 à 262 rectifié de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 106 de M. Roland Courteau et 612 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 107 de M. Roland Courteau et 613 de M. Jean Desessard ; amendements nos 278, 263 rectifié à 271, 527 de M. Yves Coquelle et 7 de la commission. - MM. Robert Bret, Jean Desessard, Roland Courteau, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Ries, Yves Coquelle. - Retrait des amendements nos 106, 107, 612 et 613 ; rejet des amendements nos 240, 611, 105 rectifié, 241 à 262 rectifié, 278, 263 rectifié à 271 et 527 ; adoption de l'amendement no 7.

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 57 de M. Jean-Paul Amoudry et 192 de M. Jean Desessard. - MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 57 ; rectification de l'amendement no 192.

Amendement no 272 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 273 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 274, 276 et 277 de M. Yves Coquelle. - M. Robert Bret, Mme Évelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur.

présidence de M. Philippe Richert

MM. le ministre délégué, Michel Sergent, Mme Michelle Demessine, M. Yves Coquelle. - Rejet des amendements nos 274, 276 et 277.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Motion d'ordre

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 114 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul, Roland Courteau. - Rejet.

Amendement no 110 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 109 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Reiner. - Rejet.

Amendement no 113 de M. Roland Courteau. - MM. Robert Tropeano, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Retrait.

Amendement no 108 de M. Roland Courteau. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Rejet.

Amendement no 111 de M. Roland Courteau. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement identique no 112 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 275 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er bis

Amendements identiques nos 9 de la commission et 279 de M. Yves Coquelle ; amendement no 280 de M. Yves Coquelle. - M. le rapporteur, Mme Michelle Demessine, MM. le ministre délégué, Roland Courteau. - Adoption des amendements nos 9 et 279 supprimant l'article, l'amendement n° 280 devenant sans objet.

Article 2

MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Robert Tropeano, Mme Bariza Khiari.

Amendement no 281 de M. Yves Coquelle. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 115 de M. Roland Courteau et 282 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 283 à 303 de M. Yves Coquelle, 10 de la commission, 117 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Claude Domeizel, Robert Bret, Gérard Le Cam, le rapporteur, Roland Courteau, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet des amendements nos 115, 282 à 303 et 117 rectifié ; adoption de l'amendement n° 10.

Amendement no 304 de M. Yves Coquelle. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement par scrutin public.

Amendement no 521 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 45 rectifié quinquies de M. Xavier Pintat et 116 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Xavier Pintat, Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

MM. Robert Bret, Guy Fischer, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Michelle Demessine, Amendements nos 306, 308 et 309 de M. Yves Coquelle. - . Yves Coquelle. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 305 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer - Rejet.

Amendement no 307 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no 64 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 310 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 2 bis

Amendements nos 51 et 52 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - MM. Michel Mercier, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Bruno Retailleau. - Retrait des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'un projet de loi

4. Dépôt d'une proposition de résolution

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt d'un rapport

7. Dépôt de rapports d'information

8. Ordre du jour