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Séance du 25 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Questions orales

conditions de versement de l'allocation civis

Question de M. Charles Gautier. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Charles Gautier.

crise de l'emploi et projet de restructuration des papeteries schweitzer-mauduit

Question de M. Louis Le Pensec. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Louis Le Pensec.

amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

Question de M. Yves Détraigne. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Jean Boyer, en remplacement de M. Yves Détraigne.

mise en oeuvre des messages sanitaires

Question de Mme Catherine Procaccia. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Catherine Procaccia.

convention fiscale franco-ivoirienne : domicile fiscal

Question de M. Christian Cointat. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Christian Cointat.

fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes

Question de M. François Gerbaud. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. François Gerbaud.

apprentissage de la lecture et la méthode globale

Question de M. Claude Domeizel. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Claude Domeizel.

avenir des associations sociojudiciaires

Question de M. Jean-Pierre Michel. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Jean-Pierre Michel.

situation des contrats de projets état-région

Question de M. Gérard Bailly. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Gérard Bailly.

application de la législation relative aux chambres mortuaires

Question de M. Francis Grignon. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Francis Grignon.

contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région lorraine

Question de M. Daniel Reiner. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Daniel Reiner.

dégradation du service public des transports ferroviaires

Question de M. Gérard Roujas. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Gérard Roujas.

aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de paris-orly

Question de M. Christian Cambon. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Christian Cambon.

projet d'autoroute a 32

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jean-Marc Todeschini.

législation sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes

Question de M. Alain Fouché. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Alain Fouché.

dialogue interreligieux organisé au niveau européen

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Gérard Delfau.

services fournis aux français de l'étranger par les consulats de France

Question de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mmes Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; Monique Cerisier-ben Guiga.

projet d'aménagement de l'école militaire à paris

Question de M. Yves Pozzo di Borgo. - Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Yves Pozzo di Borgo.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

3. Modification de l'ordre du jour

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 10 (précédemment réservés)

Amendement no 479 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Loos, ministre délégué à l'industrie. - Rejet.

Amendement no 477 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Rejet.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Moldavie

7. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant l'article 11 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 166 de M. Roland Courteau et 669 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Loos, ministre délégué à l'industrie. - Rejet des deux amendements.

Article 11 (précédemment réservé)

MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 167 de M. Roland Courteau, 478 de M. Yves Coquelle et 670 de M. Jean Desessard ; amendements nos 480, 481, 483 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 169 rectifié de M. Roland Courteau et 672 de M. Jean Desessard ; amendement no 485 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 168 de M. Roland Courteau et 671 de M. Jean Desessard ; amendements nos 484 rectifié, 482, 486 et 487 de M. Yves Coquelle. - M. Roland Courteau, Mme Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, Yves Coquelle, Mme Annie David, MM. Michel Billout, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 167, 478, 670, 480, 481, 483, 169 rectifié, 672, 485, 484 rectifié, 482, 486, 487 et, par scrutin public, des amendements nos 168 et 671.

Adoption de l'article.

Article 12 (précédemment réservé)

Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier,

Amendements identiques nos 488 de M. Yves Coquelle, 567 de M. Roland Courteau ; amendement no 489 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Roland Courteau, Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre III (suite)

Amendement no 449 (précédemment réservé) de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Marc Pastor, Xavier Pintat, Roland Courteau, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Daniel Reiner, Yves Coquelle, Aymeri de Montesquiou, Nicolas Alfonsi, Pierre Laffitte, Jean Desessard, Paul Raoult, Philippe Nogrix, François Fortassin.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué.

8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

9. Modification de l'ordre du jour

10. Dépôt de propositions de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt de rapports d'information

14. Ordre du jour