Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 31 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1113 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (3718 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Organismes extraparlementaires

4. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

5. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Projet de loi organique (suite)

Article 7

M. Bernard Frimat.

Amendements nos 211, 215, 227 et 249 de la commission. - M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; François Baroin, ministre de l'outre-mer. - Adoption des quatre amendements.

Amendement no 213 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 212 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 214 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 216 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 217 et 218 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 218 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 219 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 220 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 221 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 222 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 223 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 286 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 329 rectifié bis de M. Jacques Gillot. - Réservés.

Amendement no 224 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 348 de la commission, 314 rectifié de M. Claude Lise et 313 rectifié de M. Jacques Gillot. -MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption de l'amendement no 348, les amendements nos 314 rectifié et 313 rectifié devenant sans objet.

Amendements nos 225 rectifié de la commission, 315 rectifié et 316 rectifié de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre. - Retrait des amendements nos 315 rectifié et 316 rectifié ; adoption de l'amendement no 225 rectifié.

Amendement no 226 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 228 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 229 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 230 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 231 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 232 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 233 de la commission et 321 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 234 de la commission et 292 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre, Bernard Frimat, le président de la commission, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 235 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 287 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 330 rectifié bis de M. Jacques Gillot. - Réservés.

Amendement no 236 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 237 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement no 238 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 239 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 240 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 241 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 242 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 243 de la commission et 322 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre, Bernard Frimat, le président, le président de la commission. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 244 de la commission et 344 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques (précédemment réservés) nos 286 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 329 rectifié bis de M. Jacques Gillot. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jacques Gillot, le rapporteur, le ministre, le président, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.

Amendements (précédemment réservés) nos 287 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 330 rectifié bis de M. Jacques Gillot. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos 245, 246 de la commission 318 rectifié bis et 342 rectifié bis de M. Bernard Frimat. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre, Denis Detcheverry. - Adoption des amendements nos 245 et 246, les amendements nos 318 rectifié bis et 342 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements nos 247 rectifié de la commission, 343 rectifié, 319 rectifié et 291 rectifié bis de M. Bernard Frimat. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre. - Adoption de l'amendement no 247 rectifié, les amendements nos 343 rectifié, 319 rectifié et 291 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement no 248 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 250 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 251 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 252 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 253 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 254 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 255 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 256 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 257 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

M. Bernard Frimat.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements nos 258 et 259 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement no 260 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Article 10

Amendement no 261 de la commission et sous-amendement no 346 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements nos 262 et 263 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. - Adoption

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 264 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement no 350 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. - Adoption

Article 14

Amendement no 265 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement no 266 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 16

Amendement no 267 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no 268 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Claude Lise, Adrien Giraud, Jean Arthuis, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Georges Othily.

présidence de M. Philippe Richert

Mme Éliane Assassi, M. Robert Del Picchia.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

Projet de loi

Article 1er

Amendements nos 1, 2, 8, 13, 15, 20, 27, 31 rectifié, 32, 33 rectifié, 35 et 39 de la commission. - MM. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; François Baroin, ministre de l'outre-mer. - Adoption des douze amendements.

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 110 de M. Adrien Giraud. - MM. Adrien Giraud, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 5 à 7 et 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.

Amendements nos 10 à 12, 14, 16 et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des six amendements.

Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 23 et 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 106 de M. Jacques Gillot. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 26 rectifié, 25, 28, 29, 30, 34 et 36 à 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des neuf amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 88 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements nos 40, 51 et 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.

Amendement no 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 45 et 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 50 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 55 de la commission et 100 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 56 de la commission ; amendements identiques nos 94 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 101 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 94 et 101 ; adoption de l'amendement no 56.

Amendement no 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 59 de la commission et 102 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 60 de la commission ; amendements identiques nos 95 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 103 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 95 ; adoption de l'amendement no 60, l'amendement no 103 devenant sans objet.

Amendement no 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 108 de M. Jacques Gillot. - Devenu sans objet.

Amendement no 107 de M. Jacques Gillot. - Devenu sans objet.

Amendement no 109 de M. Jacques Gillot. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 64 de la commission et 104 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 89 rectifié de M. Georges Othily et 98 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Georges Othily, Gaston Flosse, le rapporteur, le ministre, Claude Lise, Mme Jacqueline Gourault. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 65 de la commission et 105 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements nos 66 et 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 67 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement no 72 de la commission et sous-amendement no 117 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 114 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements nos 111, 112 rectifié et 113 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des trois amendements.

Amendements nos 73 et 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Gaston Flosse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8

Amendement no 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement no 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 90 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 91 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 93 de M. Robert Laufoaulu. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement no 81 rectifié de la commission et sous-amendements nos 97 rectifié de M. Gaston Flosse, 116 rectifié du Gouvernement et 87 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, le ministre, Bruno Sido, le président de la commission. - Rejet du sous-amendement no 87 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 97 rectifié, 116 rectifié et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 12

Amendement no 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement no 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 84 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement no 115 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement no 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement no 86 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 92 de M. Georges Othily et 96 de M. Gaston Flosse. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Claude Lise.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

6. Dépôt d'une question orale avec débat

7. Ordre du jour