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Séance du 8 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Secteur de l'énergie. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Yves Coquelle, Roland Ries, Daniel Raoul, Philippe Nogrix.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Dominique Mortemousque.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

3. Participation et actionnariat salarié. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat d'Ouzbékistan

5. Participation et actionnariat salarié. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : MM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Mme Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Dufaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Léonce Dupont, Jean-Pierre Raffarin, Aymeri de Montesquiou, François Marc, Jean Desessard.

M. le ministre délégué, Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

Clôture de la discussion générale.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er A

Amendements identiques nos 77 de M. Jean-Pierre Godefroy et 169 de M. Roland Muzeau ; amendement no 233 du Gouvernement. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, le ministre délégué, Mme le rapporteur, MM. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Jean Desessard. - Rejet des amendements nos 77 et 169 ; adoption de l'amendement no 233.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er

M. Guy Fischer.

Amendements nos 30 de la commission et 78 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes le rapporteur, Michèle San Vicente-Baudrin, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 30, l'amendement no 78 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

7. Participation et actionnariat salarié. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (suite)

Amendement no 31 de la commission. - Mme Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.

Amendement no 32 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 80 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 79 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 33 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 34 de la commission et sous-amendement no 234 rectifié du Gouvernement. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 1 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Retrait.

Amendement no 35 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendements nos 170 de M. Roland Muzeau et 81 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Roland Muzeau, Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements nos 171 de M. Roland Muzeau et 36 rectifié de la commission. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 171 ; adoption de l'amendement no 36 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no 2 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 3 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rectification de l'amendement.

présidence de M. Roland du Luart

MM. Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Serge Dassault, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement no 3 rectifié insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement no 82 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 37 de la commission et 83 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 38 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 84 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Mme Annie David.

Amendements nos 199 de M. Roland Muzeau, 39 à 41 de la commission, 85, 86 de M. Jean-Pierre Godefroy et 124 rectifié de M. Michel Houel. - M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, Michèle San Vicente-Baudrin, Gisèle Printz, Adeline Gousseau, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait de l'amendement no 124 rectifié ; rejet des amendements nos 199 et 86 ; adoption des amendements nos 39 à 41, l'amendement no 85 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendements nos 42 de la commission, 137 de M. Jean-Léonce Dupont et 87 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme le rapporteur, MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. - Adoption de l'amendement no 42, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 4 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Roland Muzeau. - Adoption.

Amendement no 122 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 76 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 240 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur, M. Roland Muzeau. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 166 rectifié de M. Serge Dassault et sous-amendement no 242 rectifié du Gouvernement. - M. Serge Dassault, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 6 bis

Amendement no 43 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 123 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, M. le ministre délégué, Mme Annie David. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 88 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, MM. le ministre délégué, Roland Muzeau, François Marc. - Rejet.

Article 8

Amendement no 44 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 89 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 (supprimé)

Article additionnel avant l'article 9 bis

Amendement no 167 de M. Serge Dassault. - M. Serge Dassault, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Article 9 bis. - Adoption

Article additionnel avant l'article 10

Amendement no 45 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement no 46 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 5 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Article 11

Amendements nos 172 de M. Roland Muzeau, 90 à 92 de M. Jean-Pierre Godefroy, 29 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia et 47 de la commission. - M. Roland Muzeau, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, le rapporteur, MM. Jean-Pierre Godefroy, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 172 et 90 à 92 adoption des amendements nos 29 rectifié ter et 47.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'une question orale avec débat

9. Retrait d'une question orale

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Dépôt de rapports d'information

13. Dépôt d'un avis

14. Ordre du jour