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Séance du 14 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Questions orales

situation des personnels français de l'osce

Question de M. Richard Yung. - Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Richard Yung.

conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum

Question de Mme Muguette Dini. - Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Muguette Dini.

conditions de livraison des passeports dans les petites communes

Question de M. Paul Girod. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Paul Girod.

adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Question de M. Bernard Murat. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Murat.

discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Alima Boumediene-Thiery.

prise en charge des préjudices agricoles causés par divers sinistres climatiques

Question de M. Bernard Piras. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Piras.

revalorisation des petites retraites agricoles

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; René-Pierre Signé.

bail à réhabilitation

Question de M. Alain Lambert. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Alain Lambert.

difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Mme Marie-France Beaufils.

code des marchés publics et mission des scènes nationales

Question de M. Michel Billout. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Michel Billout.

fonctionnement du fisac

Question de M. Claude Biwer. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Claude Biwer.

allongement des périodes de chasse

Question de M. Roland Courteau. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Roland Courteau.

situation des soins palliatifs en France

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Bernard Cazeau.

évaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire

Question de M. Philippe Leroy. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Philippe Leroy.

adaptation de méthodes scientifiques aux protocoles d'évaluation des médicaments

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Anne-Marie Payet.

permis à points

Question de M. Alain Gournac. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Alain Gournac.

desserte ferroviaire de gramat

Question de M. André Boyer. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; André Boyer.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Saisine du Conseil constitutionnel

5. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur la prise en charge de la dépendance

MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

présidence de Mme Michèle André

MM. Michel Mercier, Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Gisèle Printz, M. André Lardeux, Mme Patricia Schillinger, M. Bernard Cazeau.

MM. le ministre délégué, Bernard Cazeau.

Clôture du débat.

Troisième partie (Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2007)

Article 9 (et annexe B)

Amendements identiques nos 232 de M. Bernard Cazeau et 263 de M. Guy Fischer ; amendements nos 3 de la commission, 74 et 75 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 232 et 3 ; reprise de l'amendement no 3 rectifié par M. Bernard Cazeau ; rejet des amendements nos 263 et 3 rectifié ; adoption de l'amendement no 74 ; retrait de l'amendement no 75.

Adoption de l'article et de l'annexe modifiés.

Suspension et reprise de la séance

Section 1 (Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement)

Articles additionnels avant l'article 10

Amendements nos 127 rectifié et 128 rectifié de M. Alain Fouché. - Mme Françoise Henneron, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 311 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 10

Amendement no 4 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 11

Amendements nos 5 de la commission et 135 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, le ministre délégué, Guy Fischer. - Retrait de l'amendement no 5 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 135.

Article 11

Amendement no 76 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Jean-Pierre Godefroy, Gérard Cornu. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 115 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 403 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement no 116 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 117 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 418 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; le président de la commission, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Gérard Cornu, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 118 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 389 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Article 12

Amendements nos 6 rectifié de la commission et 105 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Gérard Dériot, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 6 rectifié, l'amendement no 105 rectifié devenant sans objet.

Amendements identiques nos 201 de M. Michel Mercier, 233 de M. Bernard Cazeau et 264 de M. Guy Fischer. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Bernard Cazeau, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Michel Mercier. - Retrait de l'amendement no 201 ; rejet des amendements nos 233 et 264.

Amendement no 200 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 209 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Devenu sans objet.

Amendement no 265 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 227 de M. Claude Domeizel. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12

Amendement no 7 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Article 12 bis

M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements nos 266 de M. Guy Fischer, 415 de la commission et sous-amendement no 421 de M. Gérard Cornu. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Gérard Cornu, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 266 ; adoption du sous-amendement no 421 et de l'amendement no 415 modifié rédigeant l'article.

Article 13

Amendements identiques nos 136 de M. Jean-Pierre Godefroy et 267 de M. Guy Fischer ; amendements nos 77 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 8 de la commission. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet des amendements nos 136, 267 et 77 rectifié ; adoption de l'amendement no 8.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

M. André Lardeux.

Amendements identiques nos 9 de la commission, 78 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 137 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Godefroy, le ministre délégué. - Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'un rapport

7. Ordre du jour