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Séance du 15 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 14

Amendements nos 268 de M. Guy Fischer et 10 de la commission. - MM. Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. - Rejet de l'amendement no 268 ; adoption de l'amendement no 10.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 15

Amendement no 236 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le président de la commission, le ministre, François Autain, Guy Fischer. - Rejet.

Article 15

Amendement no 400 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; amendements identiques nos 237 de M. Bernard Cazeau et 312 de M. François Autain ; amendement no 399 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. Bernard Cazeau, François Autain, le président de la commission, le ministre. - Rejet des amendements nos 400 rectifié, 237 et 312 ; adoption de l'amendement no 399 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis. - Adoption

Article 16

Amendement no 79 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le président de la commission, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 80 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 11 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le président de la commission, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Rejet de l'amendement no 80 ; adoption de l'amendement no 11.

Adoption de l'article modifié.

Article 17. - Adoption

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 18. - MM. le ministre délégué, le président de la commission, Guy Fischer. - Adoption.

La réserve est ordonnée.

Article 19

Amendements identiques nos 177 rectifié bis de Mme Fabienne Keller, 185 de M. Nicolas About, 239 de M. Bernard Cazeau et 269 de M. Guy Fischer ; amendements nos 12 (priorité) de la commission et 81 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - Mmes Catherine Troendle, Muguette Dini, Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le président de la commission, le rapporteur pour avis, le ministre délégué, Michel Mercier, Gérard Dériot. - Demande de priorité de l'amendement no 12 ; adoption de l'amendement no 12 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

3. Modification de l'ordre du jour

4. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 20

Amendements identiques nos 240 de M. Bernard Cazeau et 304 de M. Guy Fischer ; amendements nos 13 de la commission et 420 du Gouvernement. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Rejet des amendements nos 240 et 304 ; adoption de l'amendement no 13, l'amendement no 420 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement no 124 de M. Dominique Mortemousque. - MM. Dominique Mortemousque, le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 14 de la commission, 82 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 238 rectifié de M. Bernard Cazeau ; amendement no 300 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. le président de la commission, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Patricia Schillinger, MM. Guy Fischer, le ministre délégué. - Irrecevabilité des quatre amendements.

Article 20 bis. - Adoption

Article 20 ter

Amendement no 15 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendements identiques nos 16 de la commission, 83 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 187 de M. Nicolas About, 241 de M. Bernard Cazeau et 270 de M. Guy Fischer. - MM. le président de la commission, le rapporteur pour avis, Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des cinq amendements.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 22. - Adoption.

Section 2 (Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre)

Article 23 (et annexe C)

Amendement no 271 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article et de l'annexe.

Article 24

Amendement no 313 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25. - Adoption

Article 26

Amendement no 314 de M. François Autain. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 27. - Adoption

Section 3 (Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité)

Article 28. - Adoption

Articles additionnels après l'article 28

Amendement no 17 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; le ministre délégué, le rapporteur pour avis. - Irrecevabilité.

Amendement no 18 de la commission. - Irrecevabilité.

Articles 29 à 30 ter. - Adoption

Article 31

Amendements nos 84 et 85 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 18 (précédemment réservé). - Adoption

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé)

Amendement no 424 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

MM. le président de la commission, François Fortassin, Guy Fischer, François Autain, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. - Adoption de l'amendement no 424 insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble de la troisième partie

MM. François Autain, Bernard Cazeau.

Adoption de l'ensemble de la troisième partie du projet de loi.

Quatrième partie (Dispositions relatives aux dépenses pour 2007)

Section 1 (Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie)

Article additionnel avant l'article 32

Amendement no 123 de M. Paul Blanc. - MM. Paul Blanc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 32 ou après l'article 34

Amendements nos 102 rectifié de M. Dominique Leclerc et 182 de M. Nicolas About. - MM. Gérard Dériot, Nicolas About, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 102 rectifié ; adoption de l'amendement no 182 insérant un article additionnel avant l'article 32.

Articles additionnels avant l'article 32

Amendements nos 272 et 273 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 375 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Yves Pozzo di Borgo, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 32

Amendements nos 147 de Mme Christiane Demontès, 274 de M. Guy Fischer et 19 de la commission. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, François Autain. - Rejet des amendements nos 147 et 274 ; adoption de l'amendement no 19.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement no 106 rectifié de M. Jacques Blanc. - M. Jacques Blanc. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

Amendement no 404 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; François Autain, Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 126 rectifié de M. Francis Giraud. - MM. Francis Giraud, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 bis. - Adoption

Article 33

Amendements identiques nos 188 rectifié de M. Nicolas About et 242 de M. Bernard Cazeau ; amendements nos 189 rectifié de M. Nicolas About, 316 de M. François Autain et 429 du Gouvernement. - MM. Nicolas About, Bernard Cazeau, François Autain, le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Gérard Dériot, André Lardeux. - Retrait des amendements nos 188 rectifié, 429 et 189 rectifié ; rejet des amendements nos 242 et 316.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement no 315 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 401 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 34. - Adoption

Articles additionnels après l'article 34

Amendement no 103 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 129 de M. Michel Esneu. - MM. Michel Esneu, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 419 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 422 de M. Gérard Cornu. - MM. le ministre, Gérard Cornu, Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Cazeau, Guy Fischer, François Autain. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le ministre.

Amendement no 426 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 381 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 35

Amendement no 319 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Modification de l'ordre du jour

6. Dépôt de projets de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt d'un avis

9. Ordre du jour