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Séance du 17 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 41

Amendement no 203 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 204 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 205 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 41

Amendement no 161 de Mme Jacqueline Alquier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Article 42

Amendement no 247 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 244 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 245 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 246 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 243 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article, modifié.

Article 43

Amendements identiques nos 32 de la commission et 88 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; amendements nos 248 à 252 rectifié de M. Bernard Cazeau, 433 de la commission, 370 de M. Nicolas About et 434 du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre délégué, Guy Fischer, Jacques Blanc, André Lardeux. - Retrait des amendements nos 32, 88, 370 et 251 ; rejet des amendements nos 248, 252 rectifié, 249 et 250 ; adoption des amendements nos 433 et 434.

MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article 44

Amendements identiques nos 254 de M. Bernard Cazeau et 299 de M. Guy Fischer ; amendement no 33 de la commission. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 254 et 299 ; adoption de l'amendement no 33.

Amendement no 253 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer, Gérard Dériot. - Rejet.

Amendement no 226 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, André Dulait. - Adoption.

MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 44

Amendement no 197 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 45

Amendements identiques nos 214 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange, 258 de M. Bernard Cazeau et 298 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Gérard Dériot. - Retrait de l'amendement no 214 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 258 et 298.

Amendement no 257 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 256 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 34 à 36 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 46. - Adoption

Article additionnel après l'article 46

Amendement no 435 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 47

Amendements nos 89 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 215 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. le rapporteur pour avis, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 215 rectifié ; rejet de l'amendement no 89.

Amendement no 37 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

MM. Jean-Pierre Godefroy, François Autain.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 47 ou après l'article 54

Amendements nos 196 de M. Michel Mercier et 284 de M. Guy Fischer. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait de l'amendement no 196 ; rejet de l'amendement no 284.

Article 48. - Adoption

Article 49

Amendement no 199 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 90 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Philippe Dallier, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 50

Amendement no 279 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 91 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 409 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Jacques Blanc, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 50

Amendement no 411 du Gouvernement. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 410 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Dominique Leclerc, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51

Amendements nos 280 de M. Guy Fischer, 38, 39 rectifié bis de la commission et 93 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 40 de la commission et 92 de M. Jean-Jacques Jégou ; amendements nos 41, 42 de la commission et 436 du Gouvernement. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 93 et 42 ; rejet de l'amendement no 280 ; adoption des amendements nos 38, 39 rectifié bis, 40, 92, 41 et 436.

MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article 52

Amendement no 281 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 53

Amendements nos 282 de M. Guy Fischer et 373 rectifié de M. François Autain. - MM. Guy Fischer, François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 53

Amendement no 216 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 217 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 416 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer, François Autain, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.

Amendement no 412 du Gouvernement et sous-amendement no 437 de M. François Autain. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; François Autain. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article 70 quater. - MM. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail ; le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Article 53 bis

Amendement no 43, 44 de la commission et sous-amendement no 438 du Gouvernement ; amendements nos 45 et 46 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 43, du sous-amendement no 438, de l'amendement no 44 modifié et des amendements nos 45 et 46.

Amendement no 202 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Claude Domeizel, Mme Catherine Procaccia. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 70 quater (priorité)

Amendement no 398 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Section 2 (Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse)

Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54

Amendements nos 259 de M. Claude Domeizel et 286 de M. Guy Fischer. - MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 260 de M. Roger Madec et 285 de M. Guy Fischer. - MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 54

Amendement no 306 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 54

Amendements nos 283 de M. Guy Fischer, 47 de la commission et 230 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Catherine Procaccia, M. le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 283 ; retrait des amendements nos 47 et 230 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 55

Amendements nos 287 de M. Guy Fischer, 167 de M. Jacques Pelletier, 48 à 50 rectifié de la commission et 366 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - MM. Guy Fischer, Jacques Pelletier, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Catherine Procaccia, MM. le ministre délégué, Claude Domeizel. - Retrait de l'amendement no 167 ; rejet de l'amendement no 287 ; adoption des amendements nos 48 à 50 rectifié, l'amendement no 366 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 55 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 55 bis

Amendements nos 224, 225, 222 de M. Jean-Marc Juilhard et sous-amendement no 439 du Gouvernement ; amendements nos 223, 221 et 220 de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean-Marc Juilhard, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer, Claude Domeizel, Mme Catherine Procaccia. - Retrait des amendements nos 223, 221 et 220 ; adoption des amendements nos 224, 225, du sous-amendement no 439 et de l'amendement no 222 modifié insérant trois articles additionnels.

Article 56

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article 57

Amendement no 179 rectifié de M. Jean Faure repris par la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 57

Amendement no 367 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest repris par la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 58 et 59. - Adoption

Articles additionnels après l'article 59

Amendements nos 51 à 53 rectifié de la commission et 134 de M. André Lardeux. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; André Lardeux, le ministre délégué, Claude Domeizel. - Retrait des amendements nos 51, 52 et 134 ; adoption de l'amendement no 53 rectifié insérant un article additionnel.

Amendements nos 54 à 56 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. - Retrait des trois amendements.

Amendement no 365 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 228 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 229 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre.

Section 3 (Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

Article additionnel avant l'article 60

Amendements nos 138 de M. Jean-Pierre Godefroy et 364 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 60 ou après l'article 61

Amendements nos 139 de M. Jean-Pierre Godefroy et 360 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 60

Amendements identiques nos 140 de M. Jean-Pierre Godefroy et 350 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 141 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 336 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements nos 337 et 338 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 339 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 340 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 341 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 342 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements nos 343 à 346 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des quatre amendements.

Amendements nos 347 à 349 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 351 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 352 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements nos 361 et 362 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 363 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 60

MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 60

Amendement no 57 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 58 de la commission et 358 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Roland Muzeau, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement no 58 insérant un article additionnel, l'amendement no 358 rectifié devenant sans objet.

M. le ministre.

Amendements nos 142 de M. Jean-Pierre Godefroy et 353 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre, Guy Fischer. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 143 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 354 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements nos 144 de M. Jean-Pierre Godefroy, 163 rectifié de M. Jacques Pelletier et 355 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacques Pelletier, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des amendements nos 144 et 355 ; adoption de l'amendement no 163 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no 357 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 356 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 145 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 61

Amendements nos 146 de M. Jean-Pierre Godefroy et 359 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

M. le ministre.

Article 62. - Adoption

Section 4 (Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille)

Article 63

M. Claude Domeizel.

Amendement no 288 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 63

Amendement no 120 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 64

Amendements nos 289 de M. Guy Fischer et 59 de la commission. - MM. Guy Fischer, André Lardeux, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet de l'amendement no 289 ; adoption de l'amendement no 59.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 64

Amendement no 183 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, André Lardeux, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle. - Rejet.

Article 65

M. Guy Fischer.

Amendement no 60 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article.

Article 66

Amendement no 61 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 391 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 62 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 121 rectifié de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 63 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 64 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 67

Amendements nos 290 de M. Guy Fischer, 95 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 431 de la commission, rapporteur; amendement no 96 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, André Lardeux, rapporteur; le ministre. - Rejet de l'amendement no 290 ; retrait de l'amendement no 96 ; adoption du sous-amendement no 431 et de l'amendement no 95 modifié.

M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 68

Amendement no 65 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre, Claude Domeizel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 68. - Adoption.

Section 5 (Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement)

Article additionnel avant l'article 69

Amendement no 66 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 69 et 69 bis. - Adoption

Article 69 ter

Amendements nos 291 de M. Guy Fischer et 97 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Claude Domeizel, Guy Fischer. - Rejet des deux amendements.

Article 70. - Adoption

Articles additionnels après l'article 70

Amendement no 413 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 440 de M. Gérard Dériot. - MM. le ministre, Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 414 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 113 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 125 rectifié de M. Dominique Mortemousque, repris par la commission, et sous-amendements identiques nos 208 de M. Gérard Dériot et 425 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 70 bis

Amendements identiques nos 98 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 292 de M. Guy Fischer ; amendements nos 385 rectifié bis de M. Pierre Laffitte et 67 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis ; Guy Fischer, Jacques Pelletier, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet des amendements nos 98 et 292 ; adoption des amendements nos 385 rectifié bis et 67.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 70 bis

Amendement no 386 rectifié bis de M. Pierre Laffitte. - MM. Jacques Pelletier, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 70 ter

Amendements nos 68 à 72 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des cinq amendements.

Adoption de l'article modifié.

Section 6 (Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires)

Article additionnel avant l'article 71

Amendement no 73 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 71

Amendement no 293 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Adoption l'ensemble de la quatrième partie

Vote sur l'ensemble du projet de loi

MM. Guy Fischer, Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jacques Pelletier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour