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Séance du 5 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Prolongation d'une mission d'information

3. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

MM. Michel Charasse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Mmes Hélène Luc, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jacques Pelletier, Robert Hue, Jean-Louis Carrère, Mme Catherine Tasca, MM. Jean Besson, Yves Dauge.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Article 34 et état B

Amendements nos II-10 et II-11 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mmes la ministre déléguée, Catherine Tasca, MM. Yves Dauge, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, Adrien Gouteyron, Jacques Legendre. - Adoption des deux amendements.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Aide publique au développement ».

Adoption des crédits des deux missions « Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers » et « Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux ». 

Adoption de l'article.

Articles 42 et 42 bis. - Adoption

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural

MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

MM. Gérard Le Cam, André Lejeune, Daniel Soulage, Paul Girod, Georges Mouly, Mme Évelyne Didier, MM. Bernard Piras, Claude Biwer, Yann Gaillard, Aymeri de Montesquiou, Marcel Rainaud, Michel Doublet, Gérard Delfau, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Bailly, Yvon Collin, Paul Raoult, Mmes Adeline Gousseau, Odette Herviaux, Élisabeth Lamure.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

M. Alain Vasselle.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 34 et état B

Amendement no  II-9 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, Alain Vasselle, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Retrait.

Amendement no  II-8 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, Ambroise Dupont, le rapporteur général, Bernard Piras, Paul Raoult, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

Amendement no  II-156 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.

M. Bernard Piras.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Adoption des crédits de la mission « Compte d'affectation spécial : Développement agricole et rural ».

Article 41

Amendement no  II-121 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.

Amendement no II-154 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 41

Amendement no II-229 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 41 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 41 bis

Amendement no II-76 rectifié ter de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-75 rectifié ter de M. Yann Gaillard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-193 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Sécurité sanitaire

Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mme Patricia Schillinger, MM. Bernard Barraux, François Autain, Mme Odette Herviaux.

MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 34 et état B

Amendement no  II-44 de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur spécial, M. Dominique Bussereau, ministre. - Retrait.

Amendement no II-31 de la commission. - Mme le rapporteur spécial, Xavier Bertrand, ministre. - Rejet.

Adoption des crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».

Article 52

Amendement no II-157 de Mme Nicole Bricq. - Mme le rapporteur spécial, M. Dominique Bussereau, ministre. - Retrait.

Amendement no II-64 de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur spécial, M. Dominique Bussereau, ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

4. Retrait de l'ordre du jour de questions orales

5. Dépôt d'un rapport

6. Dépôt d'avis

7. Ordre du jour