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Séance du 8 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Santé

MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Georges Othily, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Murat, Jean-Pierre Michel.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Article 34 et état B

Amendement no II-30 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le rapporteur pour avis. - Rejet.

Adoption des crédits de la mission « Santé ».

Solidarité et intégration

MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Suspension et reprise de la séance

M. Bernard Murat, Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'amendement no II-211 et du sous-amendement no II-282. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.

La priorité est ordonnée.

Article additionnel après l'article 56 (priorité)

Amendement no II-211 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, et sous-amendement no II-282 de M. Louis de Broissia. - MM. le rapporteur pour avis, Louis de Broissia, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Irrecevabilité de l'amendement no II-211 et du sous-amendement no II-282.

Amendement no II-345 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le président de la commission, le rapporteur pour avis ; Guy Fischer.

Suspension et reprise de la séance

MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial, Louis de Broissia, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no II-345.

Article 34 et état B

Amendement no  II-301 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.

Amendements nos II-33 de la commission et II-207 rectifié de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis. - Retrait des deux amendements.

Amendement no II-206 rectifié bis de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption.

Amendements nos II-34 de la commission et II-208 rectifié de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis, le président de la commission, le ministre délégué, Mmes Bernadette Dupont, Raymonde Le Texier. - Retrait de l'amendement no II-208 rectifié ; adoption de l'amendement no II-34.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Solidarité et intégration ».

Article 53

Amendements nos II-256 rectifié de M. Guy Fischer et II-209 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le président de la commission. - Irrecevabilité des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 53

Amendements nos II-257, II-258 de M. Guy Fischer et II-280 de M. Alain Milon. - MM. Guy Fischer, le président de la commission, le ministre délégué. - Irrecevabilité des amendements nos II-257, II-258 et II-280.

Amendement no II-346 du Gouvernement. - MM. le ministre, le président de la commission, le rapporteur pour avis, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement no II-346 insérant un article additionnel.

Article 54

M. Bernard Murat.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 54

Amendement no II-281 de M. Alain Milon. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 55

Amendements identiques nos II-233 de Mme Raymonde Le Texier et II-259 de M. Guy Fischer. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 56

Amendements identiques nos II-234 de Mme Raymonde Le Texier et II-260 de M. Guy Fischer ; amendement no II-246 de M. Bernard Murat ; amendements identiques nos II-32 de la commission et II-210 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, Bernard Murat, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos II-234 et II-260 ; adoption des amendements nos II-246, II-32 et II-210.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Médias

Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public

MM. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

MM. Ivan Renar, Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Louis Duvernois.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Adoption des crédits de la mission « Médias »

Adoption des crédits de la mission « Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public ».

Article 63 (supprimé)

Articles 64 et 65. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

Culture

Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Serge Lagauche, Bernard Murat, Jack Ralite, Robert Tropeano, Yves Dauge.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Article 34 et état B

Amendement no II-263 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Serge Lagauche, Jack Ralite. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Culture ».

Adoption des crédits de la mission « Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».

Article additionnel après l'article 43 ter

Amendement no II-261 de M. Jacques Valade et sous-amendement no II-343 de M. Jack Ralite. - MM. Jacques Valade, Jack Ralite, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le rapporteur spécial, le ministre, Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly. - Irrecevabilité du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le ministre.

Amendement no II-344 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 65

Amendement no II-283 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur spécial, le ministre, le président de la commission, Jack Ralite. - Rejet.

Sport, jeunesse et vie associative

MM. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

MM. Louis Duvernois, Jean-François Voguet, Yannick Bodin, Robert Tropeano.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 34 et état B

Amendement no  II-235 de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

3. Transmission d'un projet de loi

4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Ordre du jour