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Séance du 9 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Développement et régulation économiques

MM. Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

MM. André Ferrand, Yves Coquelle, Mme Bariza Khiari, M. Roland Courteau.

MM. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption des crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».

Article 44. - Adoption

Article additionnel après l'article 44

Amendement no II-15 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.

Articles 45 et 46. - Adoption

Article 46 bis

Amendement no II-284 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, le président de la commission, Bernard Seillier, Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; Roland Courteau, rapporteur pour avis. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 46 ter. - Adoption

Article 46 quater

Amendement no II-285 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 47. - Adoption

3. Ordre du jour