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Séance du 12 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Josselin de Rohan, Pierre Laffitte, Thierry Foucaud, Marc Massion, Jean-Jacques Jégou, François Fortassin.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

4. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Paul Virapoullé, le président.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

7. Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

MM. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

MM. Aymeri de Montesquiou, Robert Bret, Roland Ries, Denis Badré, Jacques Blanc.

Mme la ministre déléguée.

Clôture du débat.

8. Dépôt d'une question orale avec débat

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt d'un avis

11. Ordre du jour