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Séance du 20 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Missions d'information

3. Eau et milieux aquatiques. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; MM. Daniel Soulage, Claude Domeizel, Mme Évelyne Didier ;

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 23

Amendement no 1 du Gouvernement. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Dominique Mortemousque.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

4. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-François Humbert, le président.

5. Fonction publique territoriale. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; M. Hugues Portelli, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mahéas, Jean Boyer, Alain Vasselle.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Articles 1er et 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 73 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 4, 5 bis, 6, 7A et 7. - Adoption

Article 8

M. le ministre délégué.

Amendement no  1 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no  19 de M. Alain Vasselle ; amendements identiques nos 2 de la commission et 18 de M. Alain Vasselle ; amendement no 3 de la commission. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 19 ; adoption des amendements nos 2, 18 et 3.

Adoption de l'article modifié.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendements nos 17 et 33 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendements nos  21 rectifié et 20 de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendements nos 23, 34 de M. Alain Vasselle et 71 de M. Jean Boyer. - MM. Alain Vasselle, Jean Boyer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 34 et 71, l'amendement no 23 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendements nos 81 de M. Jacques Mahéas et 60 de M. Jean Boyer. - MM. Jacques Mahéas, Gérard Longuet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

MM. le président de la commission, le président.

Adoption de l'article.

Rappel au règlement

MM. Jacques Mahéas, Gérard Longuet, au nom de la commission des finances ; le président.

Article 15 bis. - Adoption

Article 15 ter (supprimé)

Article 15 quater

Amendement no 54 rectifié de M. Hugues Portelli et sous-amendement no 22 rectifié de M. Alain Vasselle ; amendement no 68 de M. Jean Boyer. - MM. Hugues Portelli, Jean Boyer, Alain Vasselle, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Claude Domeizel, François Marc, Mme Bernadette Dupont. - Adoption du sous-amendement no 22 rectifié et de l'amendement no 54 rectifié, modifié, rédigeant l'article, l'amendement no 68 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 quinquies

Amendement no  53 de M. Dominique Mortemousque. - M. Dominique Mortemousque, Mme le rapporteur, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 16. - Adoption

Article 17

Amendements nos 61 de M. Yves Détraigne et 24 de M. Alain Vasselle. - MM. Yves Détraigne, Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 17

Amendement no  25 de M. Alain Vasselle. - Devenu sans objet.

Article 18 AA

Mme Catherine Troendle, M. le ministre délégué.

Amendements nos 74 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 64 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Yves Détraigne, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Claude Domeizel, Jacques Mahéas, Alain Vasselle. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 18 AA

Amendement no  67 rectifié de M.  Jean-Marie Bockel. - M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Article 18 AB

Amendements nos 75 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 4 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jacques Mahéas. - Rejet de l'amendement no 75 ; adoption de l'amendement no 4.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 C

Amendements nos 26 de M. Alain Vasselle, 48 rectifié bis et 47 rectifié bis de M.  Pierre Hérisson. - MM. Alain Vasselle, Pierre Hérisson, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Claude Domeizel. - Retrait des amendements nos 48 rectifié bis et 47 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 26.

Adoption de l'article.

Article 19. - Adoption

Article 21 bis (supprimé)

Article 22 bis

Amendements nos 76 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 55 rectifié de M. Hugues Portelli. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Hugues Portelli, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jacques Mahéas, Alain Vasselle, Mme Bernadette Dupont. - Rejet de l'amendement no 76 ; adoption de l'amendement no 55 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 23. - Adoption

Article 24

Amendement no  52 de M. Jean-Claude Gaudin. - M. Jean-Claude Gaudin, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

6. Conférence des présidents

7. Mise au point au sujet d'un vote

Mmes Jacqueline Gourault, la présidente.

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Fonction publique territoriale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 25

Amendements nos 5 de la commission et 57 de M. Alain Vasselle. - Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; MM. Alain Vasselle, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Pierre-Yves Collombat. - Retrait de l'amendement no 57 ; adoption de l'amendement no 5.

Adoption de l'article.

Article 26 bis. - Adoption

Article 28

Amendements nos 72 de M. Jean Boyer et 49 rectifié ter de M.  Pierre Hérisson. - MM. Jean Boyer, Yves Détraigne, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 72 ; adoption de l'amendement no 49 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 28 bis A

M. le ministre délégué.

Amendements identiques nos 27 de M. Alain Vasselle, 69 rectifié de M. Jean Boyer, 77 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 83 rectifié de M.  Claude Domeizel. - MM. Alain Vasselle, Jean Boyer, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. François Marc, le président de la commission, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Claude Domeizel. - Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Article 28 bis (supprimé)

Article 28 ter. - Adoption

Article additionnel avant l'article 29

Amendement no 82 de M.  Claude Domeizel. - MM. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Article additionnel après l'article 28 ter

Amendement no 80 de M.  Claude Domeizel. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Claude Domeizel, Alain Vasselle, le président de la commission, Jacques Mahéas. - Rejet.

Article 28 quater (supprimé)

Amendements nos 51 de M. Laurent Béteille et 70 de M. Jean Boyer. - MM. Alain Vasselle, Jean Boyer, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.

L'article demeure supprimé.

Article additionnel avant l'article 29

Amendement no  62 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - M. Yves Détraigne. - Retrait.

Article 29. - Adoption

Article 29 bis

Amendement no  63 rectifié de M. Yves Détraigne. - M. Yves Détraigne, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 29 ter

Amendements identiques nos 6 de la commission et 78 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mmes le rapporteur, Josiane Mathon-Poinat, MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, Claude Domeizel, Jacques Mahéas. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 30. - Adoption

Article 31

Amendement no 56 rectifié de M. Hugues Portelli. - M. Hugues Portelli, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, le président de la commission. - Adoption.

Amendement no 7 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 29 de M. Alain Vasselle et 8 de la commission. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 29 ; adoption de l'amendement no 8.

Amendements nos 30 de M. Alain Vasselle et 9 de la commission. - Adoption de l'amendement no 9, l'amendement no 30 étant devenu sans objet.

Amendement no  28 rectifié de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 31 bis, 32, 32 bis et 32 ter - Adoption

Article 32 quater

Amendement no  31 rectifié de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 32 quater

Amendement no  16 rectifié quinquies de M. Hugues Portelli. - M. Hugues Portelli, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Articles 33 bis et 33 ter (supprimés)

Article additionnel après l'article 34

Amendement no  59 de M. Yves Détraigne. - M. Yves Détraigne. - Retrait.

Article 34 bis (supprimé)

Article 35. - Adoption

Article 35 bis A

Amendement no  50 rectifié bis de M.  Pierre Hérisson. - M. Pierre Hérisson, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 35 bis

Amendement no  10 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 36

Amendements nos 32 et 35 de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 32 ; rejet de l'amendement no 35.

Adoption de l'article.

Articles 37 et 39 (supprimés)

Article 40

Amendement no  66 rectifié quater de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 66 rectifié quinquies de M. Jacques Blanc. - MM. le président de la commission, Jacques Blanc, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 41. - Adoption

Article 42

Amendement no  11 de la commission. - Adoption.

Amendement no  12 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43

Amendement no  13 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 44

Amendement no  14 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 45

Amendement no  15 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45

Amendement no 88 du Gouvernement et sous-amendements identiques nos 90 de M. Jacques Mahéas et 91 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - MM. le ministre délégué, Jacques Mahéas, Mmes Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, M. Alain Vasselle. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no  89 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  85 de M.  Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel. - Retrait.

Amendement no  79 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. - M. Jean-Marc Juilhard, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Mahéas, Yves Détraigne, Claude Domeizel.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre délégué.

10. Dépôt de projets de loi

11. Transmission d'un projet de loi

12. Dépôt d'une proposition de loi

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt de rapports d'information

15. Ordre du jour