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Séance du 9 janvier 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'anciens sénateurs

3. Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur

4. Désignation d'un sénateur en mission

5. Décision du Conseil constitutionnel

6. Prévention de la délinquance. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, François Zocchetto, Jean-Patrick Courtois, Aymeri de Montesquiou, Mme Raymonde Le Texier, MM. Philippe Goujon, Charles Gautier, Serge Dassault.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 45 de Mme Éliane Assassi. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Question préalable

Motion no 35 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

Demande de renvoi à la commission

Motion no 34 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 138 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er

Amendements identiques nos 49 de Mme Eliane Assassi et 139 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 1 rectifié de la commission, 122 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 2 de la commission et sous- amendement no 192 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois ; amendement no 3 de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Patrick Courtois, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet des amendements nos 49, 139 et 122 ; adoption de l'amendement no 1 rectifié, du sous-amendement no 192 rectifié et des amendements nos 2 modifié et 3.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendement no 118 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements identiques nos 50 de Mme Eliane Assassi et 140 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement no 194 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Éliane Assassi, MM. Charles Gautier, Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 50 et 140 ; adoption de l'amendement no 194 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis A

Amendements identiques nos 51 de Mme Eliane Assassi et 141 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 4 et 5 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 51 et 141 ; adoption des amendements nos 4 et 5.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis

Amendement no 142 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements nos 52 de Mme Eliane Assassi, 195 rectifié, 196 rectifié de M. Roger Karoutchi et 6 de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 52 ; adoption des amendements nos 195 rectifié, 196 rectifié et 6.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis

Amendements identiques nos 7 de la commission, 53 de Mme Eliane Assassi et 143 de M. Jean-Claude Peyronnet. - M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 5

Mme Patricia Schillinger.

Amendements identiques nos 54 de Mme Eliane Assassi et 144 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 8, 9 de la commission et sous-amendement no 222 du Gouvernement. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 54 et 144 ; adoption de l'amendement no 8, du sous-amendement no 222 et de l'amendement no 9 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 6

Amendement no 55 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 6

Mme Raymonde Le Texier.

Amendements identiques nos 56 de Mme Eliane Assassi et 145 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 10, 11 de la commission et 197 rectifié de Mme Isabelle Debré et 11 de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, Yannick Texier, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 56 et 145 ; adoption des amendements nos 10, 197 rectifié et 11.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Mme Raymonde Le Texier.

Amendements identiques nos 57 de Mme Eliane Assassi et 146 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendements identiques nos 47 rectifié de M. Yves Détraigne,   116 de Mme Eliane Assassi et 147 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement no 12 (priorité) de la commission. - M. Jean Boyer, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission, Jean-Pierre Sueur. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 12, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis (supprimé)

Article 9

Amendements nos 58 de Mme Eliane Assassi et 148 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 13 et 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2006

9. Ordre du jour