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Séance du 11 janvier 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports en application de lois

3. Conventions internationales. - Adoption de huit projets de loi en procédure d'examen simplifiée

Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Traité relatif au Corps européen. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Protocole additionnel au traité portant statut de l'Eurofor. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Protocole additionnel à la convention relative au traitement automatisé des données à caractère personnel. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Chine. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec Monaco. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec le Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

4. Prévention de la délinquance. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 34

Amendements identiques nos 101 de Mme Eliane Assassi et 177 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Division et articles additionnels avant le chapitre VII ou avant l'article 35

Amendements nos 102 à 107 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des six amendements.

Article 35

Mme Catherine Tasca.

Amendements identiques nos 108 de Mme Eliane Assassi et 178 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 37

Amendements identiques nos 109 de Mme Eliane Assassi et 179 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 39

Amendements nos 111 de Mme Eliane Assassi et 180 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 39 bis

Amendements identiques nos 112 de Mme Eliane Assassi et 181 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 43

Amendements nos 113 de Mme Eliane Assassi, 28 de la commission et 182 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme Catherine Tasca, M. le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 113 ; adoption de l'amendement no 28, l'amendement no 182 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 bis

Amendements identiques nos 29 de la commission et 117 de Mme Eliane Assassi. - M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 44

Amendement no 114 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 44 bis

Amendements nos 30 et 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 45 bis A

Amendements identiques nos 120 de Mme Eliane Assassi et 183 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 45 bis B

Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 45 bis C. - Adoption

Article 45 bis D

Amendements identiques nos 121 de Mme Eliane Assassi et 184 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement no  33 de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 121 et 184 ; adoption de l'amendement no 33.

Adoption de l'article modifié.

Article 45 bis. - Adoption

Article 45 ter

Amendement no 185 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 46

Amendements nos 115 de Mme Eliane Assassi, 186 de M. Jean-Claude Peyronnet et 137 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 46 bis

Amendements nos 187 de M. Jean-Claude Peyronnet et 207 rectifié à 210 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Jean-Pierre Sueur, Yannick Texier, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 208 rectifié ; rejet de l'amendement no 187 ; adoption des amendements nos 207 rectifié, 209 rectifié et 210 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 46 ter

Amendements nos  188 de M. Jean-Claude Peyronnet et 211 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 188 ; adoption de l'amendement no 211 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 46 quater

Amendement no 189 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 46 quater

Amendement no 37 de M. Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 46 quinquies

Amendement no 190 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 48 (supprimé)

Article 50

Amendement no 225 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 51

Amendement no 226 rectifié bis du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, Yannick Texier, Yves Détraigne, le ministre délégué, le président.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Questions d'actualité au Gouvernement

situation en palestine

MM. Bernard Seillier, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

collections du louvre

MM. Ambroise Dupont, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

situation économique et sociale

MM. Jean-Pierre Bel, Dominique de Villepin, Premier ministre.

indépendance des magistrats

MM. Pierre Fauchon, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

le logement

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

prix de l'essence

M. Gérard Cornu, Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

le logement

MM. Thierry Repentin, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

approvisionnement de gaz à l'étranger

M. Jackie Pierre, Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

les chiffres de l'emploi

MM. Yves Krattinger, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'etat aux collectivités locales

MM. Philippe Adnot, Christian Jacob, ministre de la fonction publique.

6. Transmission de projets de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Ordre du jour