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Séance du 23 janvier 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Démission de membres de commissions et candidatures

5. Minima sociaux. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : Mmes Valérie Létard, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Guy Fischer, Mmes Christiane Demontès, Janine Rozier, MM. Bernard Seillier, Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption

Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18

Amendements nos 7, 4 et 1 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Articles 2 à 18. - Adoption

Articles additionnels après l'article 18

Amendement no 2 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 3 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 5 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 6 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Desessard, Henri de Raincourt, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur.

Adoption de la proposition de loi.

6. Menaces sanitaires de grande ampleur. - Discussion des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : M. Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales.

présidence de M. Guy Fischer

MM Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; François Autain.

7. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

8. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

9. Menaces sanitaires de grande ampleur. - Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale (suite) : M. Claude Domeizel, Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Milon, Paul Girod.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Article additionnel avant le titre 1er

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Valérie Létard. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 1er. - Adoption.

Article 2

Amendement n° 1 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel. - Retrait.

Amendement n° 2 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur. - Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 4 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel. - Retrait

Amendement n° 10 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 11 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 12 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 5 à 7. - Adoption

Article 8

Amendement n° 5 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 6 de M. Claude Domeizel. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement n° 7 de M. Claude Domeizel. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 11 et 12. - Adoption.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 8 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 13

Amendement n° 13 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Adoption de la proposition de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

10. Assurance de protection juridique. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Charles Gautier, François Zocchetto, Pierre Jarlier, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Georges Othily et 9 de M. Christian Cambon. - M. Georges Othily, Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Georges Othily et 10 de M. Christian Cambon. - M. Georges Othily, Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 4 à 6. - Adoption

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 7 rectifié bis du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption de la proposition de loi.

11. Prévention et répression des violences. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

Mmes Gisèle Gautier, auteur de la question ; Muguette Dini, M. Jean-Guy Branger, Mme Annie David, M. Roland Courteau.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Clôture du débat.

12. Dépôt d'une proposition de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution.

14. Renvoi pour avis.

15. Ordre du jour.